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MAROC ;Finances publiques : La facture de la compensation chute de 40 %

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  • MAROC ;Finances publiques : La facture de la compensation chute de 40 %

    Les dépenses d’investissements ont augmenté de 43,3 % de 21,1 milliards de dirhams. Le déficit budgétaire s’établit à 25,5 milliards de dirhams à fin avril 2014.


    Le déficit budgétaire au terme des 4 premiers mois de l’année en cours s’est détérioré de 11,35 % par rapport à la même période de l’année dernière, pour s’établir à 25,5 milliards de dirhams, et ce malgré une forte baisse des charges de compensation. Cette évolution résulte essentiellement de la faible évolution des recettes ordinaires, qui n’ont progressé que de 0,2 % à 65,01 milliards de dirhams à cause d’une baisse des recettes non fiscales de -25,1 % à 4,84 milliards de dirhams, compensée par une légère hausse des entrées fiscales de 2,8 % à 59,44 milliards de dirhams. Du côté de la hausse des recettes fiscales, on notera la reprise des impôts directs en progression de 4,8 % à 25,9 milliards de dirhams grâce uniquement au bon comportement de l’Impôt sur les Sociétés (IS), en hausse de 11,2 % à 15,12 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 33 % par rapport aux prévisions du budget. Cette hausse intervient après une forte baisse de l’IS sur la même période de l’année dernière (-19,7 %), et elle est le fait des versements effectués par certains gros contribuables comme la BCP et Maroc Telecom qui ont compensé les reculs des versements d’autres gros contribuables (OCP, Bank Al-Maghrib, Agence de la conservation foncière, etc.). Pour leur part, les recettes de l’Impôt sur le Revenu (IR) ont stagné à 11,25 milliards de dirhams. En ce qui concerne les impôts indirects, on note une baisse de la TVA de -3,7 % à 17,5 milliards de dirhams, à cause uniquement de la contraction de la TVA à l’intérieur de -12,1 % à 6,61 milliards de dirhams, compensée en partie par une hausse de 2,2 % à 10,9 milliards de dirhams de la TVA à l’importation. La baisse de la TVA intérieure illustre la faible dynamique de la consommation intérieure. La Taxe intérieure à la consommation (TIC) a bondi de 15,3 % à 8,25 milliards de dirhams, tirée aussi bien par la TIC sur les produits énergétiques (+21,7 % à 5,02 milliards de dirhams) que la TIC sur les tabacs en progression de 9,5 % à 2,75 milliards de dirhams.

    Baisse des dépenses de fonctionnement

    Quant aux recettes non fiscales, elles ont baissé de -25,1 % à 4,84 milliards de dirhams, et ce malgré une recette de privatisation d’un montant de 2,05 milliards de dirhams consécutive à la cession de la participation du Trésor dans le capital de BCP au profit des Banque Populaires Régionales. Cette baisse résulte des contractions des recettes des «Monopoles et Participations» de -89 % à 401 MDH (contre 3,88 milliards de dirhams), et du Fonds de concours de -2,9% à 78 MDH (contre 1,09 milliards de dirhams).

    Globalement, les dépenses de fonctionnement ont reculé de -5,3 % pour 64,49 milliards de dirhams. La masse salariale demeure bien évidemment le premier poste de dépenses, avec des salaires servis par la TGR à hauteur de 34,5 milliards de dirhams, en évolution de 1,6 % du fait de l’augmentation de la masse salariale structurelle.

    Les autres dépenses en biens et services ont progressé de 15 % à 19,8 milliards de dirhams, à cause des transferts au profit de la CMR (+200 MDH), aux divers établissements et entreprises publiques (1,6 milliard de dirhams), etc.

    En ce qui concerne la facture de la compensation, celle-ci s’est établie au terme des 4 premiers mois de l’année à 9,93 milliards de dirhams, contre 16 milliards à la même période de l’année dernière, soit une chute de 40 %. Outre le fait que le cours moyen du pétrole soit contenu autour de l’hypothèse des 105 dollars, le budget tire profit de la politique de décompensation progressive mise en place dans le cadre de la loi de finances et qui s’est traduite par une baisse de la facture de compensation sur certains produits pétroliers, comparativement à l’année dernière
    Concernant la charge de la dette, celle-ci a évolué de 6 % pour atteindre 9,87 milliards de dirhams, du fait exclusivement de la hausse des charges en intérêt de la dette intérieure de 7,7 % à 9,31 milliards de dirhams.

    Le solde ordinaire dégagé à fin avril 2014 a été négatif de 9 milliards de dirhams, contre un solde négatif de 12 milliards de dirhams un an auparavant.

    Du côté des investissements, les dépenses émises se sont établies à 21,1 milliards de dirhams, contre 14,8 milliards de dirhams à la même période de l’année dernière, soit une hausse de 43,3 %. Cette situation ne manquera pas d’impacter positivement sur les entreprises du pays qui avait accusé un sérieux cou avec la réduction des dépenses d’investissement de l’Etat.

    Au total, les dépenses émises se sont établies à 108,1 milliards de dirhams à fin avril 2014, en hausse de 10,8 % à causse des dépenses d’investissement et des charges de la dette.

    Globalement, en ce qui concerne l’exécution de la loi de finance 2014, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 32,6 % des prévisions de la loi de finances, et les dépenses ont été exécutées pour 33 % et 42,9 % des dépenses d’investissement ont été émises.

    Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 25,5 milliards de dirhams à fin avril, contre 22,9 milliards de dirhams à la même période de l’année dernière.

    Pour faire face à déficit, le Trésor a recouru au marché intérieur avec des adjudications nettes portant sur 14,9 milliards de dirhams, contre 24,9 milliards de dirhams un an auparavant. Cette situation s’est traduite par un renforcement de la dette intérieure du Trésor. Notons que le Trésor n’a pas eu recours à l’endettement extérieur, mais a continué à rembourser le principal de cette dette avec un montant de 3,8 milliards de dirhams durant les 4 premier mois de l’année. Du coup, le financement extérieur a été négatif de 3,3 milliards de dirhams


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