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Le rôles fondamentaux du Conseil national de l'énergie (CNE) est d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme en vue de garantir l'avenir énergétique du pays. Le CNE dispose de toutes les prérogatives (prévues d'ailleurs par la loi) pour suivre et/ou contrôler l'ensemble des activités liées au secteur des hydrocarbures.
La Comité national de l'énergie est chargé des missions suivantes
* Assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment la mise en œuvre d'un plan à long terme destiné à garantir l'avenir énergétique du pays ;
* de la mise en place d'un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays ;
* de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d'énergie ;
* d'établir des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation
* de l'introduction et du développement des énergies renouvelables ;
* d'établir des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l'énergie et des engagements commerciaux à long terme.
Le Comité national de l'énergie peut tout connaître en ce qui concerne les questions stratégiques en rapport avec la politique énergétique du pays.
composé (selon l'article 6) des ministères dits de souveraineté (Premier ministère, Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la planification, et ce, sous la présidence du président de la République. Il est à préciser que le secrétariat est assuré par le ministre de l'Energie et des Mines.
Le Comité national de l'énergie, un organe de concertation par excellence, peut, d'une part, élargir le débat à tous les ministères de souveraineté et aux entreprises du secteur, notamment le groupe Sonatrach, et, d'autre part, imposer une certaine transparence, en responsabilisant les différents membres siégeant au CNE
Loi sur les hydrocarbures
* L'exercice exclusif par l'entreprise nationale Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers.
* La priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
* La possibilité d'acquittement en nature de la redevance.
* La clarification et précisions de certaines missions des agences des hydrocarbures.
* L'assouplissement des conditions d'exercice des activités de prospection, de recherche et ou d'exploitation des hydrocarbures.
*L'introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche, de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
* Le renforcement de l'implication de Sonatrach dans l'exercice des activités de recherche des hydrocarbures.
* L'introduction d'une disposition obligeant toute personne à s'associer à Sonatrach pour l'exercice des activités de transformation des hydrocarbures et de raffinage.
*L'introduction d'une disposition obligeant toute personne souhaitant exercer les activités de raffinage de disposer des capacités de stockage propre.
* La révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires.
* L'introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l'offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures.
* L'introduction d'un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Il est fixé à 19% mais peut atteindre jusqu'à 80%, selon l'importance de la production du gisement et du profit réalisé.
Intensification de l'exploration et augmentation des réserves d'hydrocarbures
Une des priorités du Groupe Sonatrach, dans le moyen terme, consiste en l'intensification de l'exploration et l'augmentation des réserves d'hydrocarbures.
La nouvelle législation algérienne, relative aux hydrocarbures, prise, par rapport, à celle de la loi 05/07 de 2005, réside dans le fait que la fiscalité est basée sur la rentabilité et non plus sur les revenus. Cette mesure, favorable à l'investissement, ne peut qu'être, bien reçue, par les partenaires du Groupe Sonatrach (les multinationales pétrolières).
L'architecture fiscale
Le Groupe Sonatrach et tout autre opérateur pétrolier continueront à payer un certain nombre de taxes à l'Etat algérien. Il s'agit de la taxe superficiaire (location de la terre où l'exploration se fait), la taxe sur l'eau, la taxe sur les revenus pétroliers (TRP), l'Impôt complémentaire sur le revenu (ICR) et la redevance. Ainsi, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, précise, avec exactitude, les responsabilités des parties prenantes, en ce qui concerne les coûts liés à la phase d'exploration et de production.
Le dernier appel d'offres, lancé le 21 Janvier 2014, a concerné 31 périmètres (5 dans le Nord, 9 dans le Centre et 17 dans le Sud) et la nouveauté, par rapport, aux trois précédents appels d'offres, c'est la mixité entre ressources conventionnelles et non conventionnelles.
Il est à rappeler que lors du lancement des trois derniers appels d'offres entre 2008 et 2011, sur les 36 périmètres concernés, uniquement 9 licences d'exploration ont été accordées. Avec la nouvelle législation, les résultats de l'aboutissement de ce 4e appel d'offres ne peuvent qu'être prometteurs. La date de signature des contrats est prévue le 5 septembre 2014.
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La Comité national de l'énergie est chargé des missions suivantes
* Assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment la mise en œuvre d'un plan à long terme destiné à garantir l'avenir énergétique du pays ;
* de la mise en place d'un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays ;
* de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d'énergie ;
* d'établir des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation
* de l'introduction et du développement des énergies renouvelables ;
* d'établir des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l'énergie et des engagements commerciaux à long terme.
Le Comité national de l'énergie peut tout connaître en ce qui concerne les questions stratégiques en rapport avec la politique énergétique du pays.
composé (selon l'article 6) des ministères dits de souveraineté (Premier ministère, Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la planification, et ce, sous la présidence du président de la République. Il est à préciser que le secrétariat est assuré par le ministre de l'Energie et des Mines.
Le Comité national de l'énergie, un organe de concertation par excellence, peut, d'une part, élargir le débat à tous les ministères de souveraineté et aux entreprises du secteur, notamment le groupe Sonatrach, et, d'autre part, imposer une certaine transparence, en responsabilisant les différents membres siégeant au CNE
Loi sur les hydrocarbures
* L'exercice exclusif par l'entreprise nationale Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers.
* La priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
* La possibilité d'acquittement en nature de la redevance.
* La clarification et précisions de certaines missions des agences des hydrocarbures.
* L'assouplissement des conditions d'exercice des activités de prospection, de recherche et ou d'exploitation des hydrocarbures.
*L'introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche, de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
* Le renforcement de l'implication de Sonatrach dans l'exercice des activités de recherche des hydrocarbures.
* L'introduction d'une disposition obligeant toute personne à s'associer à Sonatrach pour l'exercice des activités de transformation des hydrocarbures et de raffinage.
*L'introduction d'une disposition obligeant toute personne souhaitant exercer les activités de raffinage de disposer des capacités de stockage propre.
* La révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires.
* L'introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l'offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures.
* L'introduction d'un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Il est fixé à 19% mais peut atteindre jusqu'à 80%, selon l'importance de la production du gisement et du profit réalisé.
Intensification de l'exploration et augmentation des réserves d'hydrocarbures
Une des priorités du Groupe Sonatrach, dans le moyen terme, consiste en l'intensification de l'exploration et l'augmentation des réserves d'hydrocarbures.
La nouvelle législation algérienne, relative aux hydrocarbures, prise, par rapport, à celle de la loi 05/07 de 2005, réside dans le fait que la fiscalité est basée sur la rentabilité et non plus sur les revenus. Cette mesure, favorable à l'investissement, ne peut qu'être, bien reçue, par les partenaires du Groupe Sonatrach (les multinationales pétrolières).
L'architecture fiscale
Le Groupe Sonatrach et tout autre opérateur pétrolier continueront à payer un certain nombre de taxes à l'Etat algérien. Il s'agit de la taxe superficiaire (location de la terre où l'exploration se fait), la taxe sur l'eau, la taxe sur les revenus pétroliers (TRP), l'Impôt complémentaire sur le revenu (ICR) et la redevance. Ainsi, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, précise, avec exactitude, les responsabilités des parties prenantes, en ce qui concerne les coûts liés à la phase d'exploration et de production.
Le dernier appel d'offres, lancé le 21 Janvier 2014, a concerné 31 périmètres (5 dans le Nord, 9 dans le Centre et 17 dans le Sud) et la nouveauté, par rapport, aux trois précédents appels d'offres, c'est la mixité entre ressources conventionnelles et non conventionnelles.
Il est à rappeler que lors du lancement des trois derniers appels d'offres entre 2008 et 2011, sur les 36 périmètres concernés, uniquement 9 licences d'exploration ont été accordées. Avec la nouvelle législation, les résultats de l'aboutissement de ce 4e appel d'offres ne peuvent qu'être prometteurs. La date de signature des contrats est prévue le 5 septembre 2014.
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