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RETRAITESLe compte pénibilité doit entrer en vigueur en 2015. | REUTERS
Le compte pénibilité doit entrer en vigueur en 2015. | REUTERS
latribune.fr | 10/06/2014, 18:30
Le "compte pénibilité" permettant d'obtenir des trimestres de retraite supplémentaires doit entrer en vigueur en 2015. L'expert mandaté par le gouvernement, Michel de Virville, en a présenté les grandes lignes ce mardi.
Pouvoir partir plus tôt à la retraite. Cette promesse du candidat Hollande aux Français les plus exposés à des facteurs de pénibilité devrait devenir une réalité en 2015. Pour cela, des points pourront être cumulés sur un compte dont le fonctionnement a été suggéré dans un rapport remis par le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, ce mardi.
Le gouvernement estime que près de 20 % des salariés pourront à terme en bénéficier. Il doit publier un décret à ce sujet qui devrait s'en inspirer. En voici les principaux points.
Des seuils de pénibilité
Des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée aux dix facteurs de pénibilité inscrits dans le code du Travail devraient être précisées. Pour rappel ces facteurs sont le travail de nuit, l'exposition à des températures extrêmes ou à des produits chimiques, la manipulation de poids important et un travail répétitif.
Pour les vibrations mécaniques transmises par exemple par des marteaux-piqueurs, il faudra par exemple avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année.
100 points au maximum
En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points". S'il est exposé à plusieurs type de facteur de pénibilité, le nombre de points pourra être multiplié. Le nombre total des points "sera plafonné à 100 points".
Un semestre tous les dix points
"Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" suggèrent les Sages de la rue Cambon.
Conversion en formation
Ils pourront également être convertis en une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps. Mais les 20 premiers points ne pourront être utilisés "que pour le financement d'une formation", sauf pour les salariés proches de la retraite.
En outre, ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront de davantage de points.
"Usine à gaz"
Le président du Medef, Pierre Gattaz, juge cette mesure "inapplicable" et la qualifie "d'énorme boîte de Pandore pour les entreprises".
Ce projet est également qualifié "d'usine à gaz" par le Medef ainsi que d'autres organisations patronales (CGPME, UPA). Ce que récuse Michel de Virville lequel met en avant sa décision d'avoir préféré opté une évaluation annuelle, et non mensuelle comme envisagé initialement.
CFDT: Des interrogations persistent
Les syndicats, de leur côté, ont bien mieux accueilli des propositions. Hervé Garnier (CFDT) a par exemple salué le fait que le rapport "renvoie aux branches professionnelles le fait de négocier des modes d'emploi" pour l'évaluation concrète des situations pénibles. Mais, selon lui, "beaucoup d'interrogations" persistent sur les facteurs et les seuils" et il y a "encore beaucoup de flou sur certains risques comme l'exposition aux produits chimiques".
Le compte pénibilité doit entrer en vigueur en 2015. | REUTERS
latribune.fr | 10/06/2014, 18:30
Le "compte pénibilité" permettant d'obtenir des trimestres de retraite supplémentaires doit entrer en vigueur en 2015. L'expert mandaté par le gouvernement, Michel de Virville, en a présenté les grandes lignes ce mardi.
Pouvoir partir plus tôt à la retraite. Cette promesse du candidat Hollande aux Français les plus exposés à des facteurs de pénibilité devrait devenir une réalité en 2015. Pour cela, des points pourront être cumulés sur un compte dont le fonctionnement a été suggéré dans un rapport remis par le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, ce mardi.
Le gouvernement estime que près de 20 % des salariés pourront à terme en bénéficier. Il doit publier un décret à ce sujet qui devrait s'en inspirer. En voici les principaux points.
Des seuils de pénibilité
Des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée aux dix facteurs de pénibilité inscrits dans le code du Travail devraient être précisées. Pour rappel ces facteurs sont le travail de nuit, l'exposition à des températures extrêmes ou à des produits chimiques, la manipulation de poids important et un travail répétitif.
Pour les vibrations mécaniques transmises par exemple par des marteaux-piqueurs, il faudra par exemple avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année.
100 points au maximum
En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points". S'il est exposé à plusieurs type de facteur de pénibilité, le nombre de points pourra être multiplié. Le nombre total des points "sera plafonné à 100 points".
Un semestre tous les dix points
"Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" suggèrent les Sages de la rue Cambon.
Conversion en formation
Ils pourront également être convertis en une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps. Mais les 20 premiers points ne pourront être utilisés "que pour le financement d'une formation", sauf pour les salariés proches de la retraite.
En outre, ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront de davantage de points.
"Usine à gaz"
Le président du Medef, Pierre Gattaz, juge cette mesure "inapplicable" et la qualifie "d'énorme boîte de Pandore pour les entreprises".
Ce projet est également qualifié "d'usine à gaz" par le Medef ainsi que d'autres organisations patronales (CGPME, UPA). Ce que récuse Michel de Virville lequel met en avant sa décision d'avoir préféré opté une évaluation annuelle, et non mensuelle comme envisagé initialement.
CFDT: Des interrogations persistent
Les syndicats, de leur côté, ont bien mieux accueilli des propositions. Hervé Garnier (CFDT) a par exemple salué le fait que le rapport "renvoie aux branches professionnelles le fait de négocier des modes d'emploi" pour l'évaluation concrète des situations pénibles. Mais, selon lui, "beaucoup d'interrogations" persistent sur les facteurs et les seuils" et il y a "encore beaucoup de flou sur certains risques comme l'exposition aux produits chimiques".