Comment les Européens ont-ils pu basculer, sans bruit, sans violence et presque sans s’en apercevoir, dans un régime antidémocratique ? Comment ont-ils pu laisser leurs gouvernements renoncer progressivement à ce qui leur était le plus cher : leurs libertés, à commencer par celle de choisir souverainement leur destin, ainsi que leurs communautés nationales ? Cette préservation des souverainetés était une condition impérieuse de la paix : l’Histoire nous enseigne que les démocraties modernes ne se font jamais la guerre entre elles. À l’heure où la dette publique, la pauvreté, la crise d’identité et la défiance populaire atteignent une ampleur historique sur le continent, la question de l’avenir démocratique de l’Europe paraît d’autant plus cruciale.
Tels sont les enjeux en train de se nouer derrière les accélérations fédérales en cours, depuis le déploiement des effets du traité de Lisbonne jusqu’aux nouvelles bases juridiques d’une gouvernance disciplinée de la zone euro.
Christophe Beaudouin, docteur en droit aborde ces questions sans tabou dans son ouvrage "La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne" (LGDJ, 2014) et dans le numéro de mai 2014 du mensuel "La Nef" consacré intitulé "Quelle l'Europe ?"
Jean Monnet, "l'Inspirateur"
Sur la page « gouvernance européenne » de son site, la Commission avoue sans ambages qu’il s’agit d’une « forme dite postmoderne des organisations économiques et politiques » où il serait désormais possible de « gouverner sans gouvernement ». Est-ce à dire que nous aurions basculé dans le « despotisme doux » annoncé par Tocqueville et repris par Jacques Delors ? Cette Europe intégrée laisse voir bien davantage qu’une simple crise d’adolescence : défaut structurel de légitimité des institutions de l’Union, technicisation extrême du pouvoir, confusion des fonctions exécutives, législatives et judiciaires, contrôles parlementaires national ou européen impraticables, responsabilité politique inconsistante, absence de culture politique européenne et donc d’espace de débat public transnational, perméabilité manifeste aux influences privées mondialisées. Comment en sommes-nous arrivés là ?
1) La « méthode Monnet » (1950)
Nous sommes à Paris, dans le salon de l'Horloge du ministère des Affaires étrangères, le 18 avril 1951. Autour du ministre français Robert Schuman, sont réunis ses homologues des cinq autres États qui s’apprêtent à fonder ensemble la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Mais beaucoup trop de questions restent en souffrance et le texte officiel du traité n’est pas prêt. De sorte qu’à l’heure prévue de la signature, on trouve une solution inédite : les six ministres vont apposer leur signature au bas d’une feuille blanche. Six gouvernements vont engager solennellement leur nation dans une aventure qui dépasse de loin la simple mise en commun de productions vieillissantes. Ces signatures gouvernementales au pied d’une page immaculée signifient que quelque chose de supérieur prévaudrait toujours : « l’Esprit » unificateur. Un esprit qui l’emporterait même – on le comprit par la suite - sur la lettre des traités, sur l’intention des États fondateurs et sur la volonté des peuples exprimée par référendum.
C’est le succès de la « méthode Monnet », alimentée à l’époque par la logique des blocs qui obligeait à résister à l’expansion soviétique, quitte à fermer les yeux sur les entorses à la démocratie. Cette méthode fut définie par la fameuse déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, préparée par Jean Monnet, alors commissaire au plan, pour forcer l’Allemagne et les autres pays d’Europe de l’ouest à la « réalisation de solidarités de fait », la « fusion d’intérêts » et « l’unification économique ». Cette proposition « réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne (sic !) indispensable à la préservation de la paix. » Cette logique du fait accompli imposerait alors de nouveaux transferts de compétences des démocraties vers l’Union, sans besoin d’ailleurs d’obtenir le consentement des nations membres : c’est ce que le jargon bruxellois appelle le « spill-over » ou effet de débordement. Une « Haute Autorité », ancêtre de la Commission européenne, « composée de personnalités indépendantes » rendrait « ses décisions exécutoires » dans tous les pays adhérents.
Ainsi se formait la maladie congénitale à toute la construction européenne et pour son propre malheur : la rupture avec les démocraties nationales et le passage à la technocratie. Il faut dire que ces « pères de l’Europe », avaient l’un et l’autre, avec la démocratie et avec la France, une histoire particulière… Souvenons-nous : Robert Schuman est né Allemand à Luxembourg en 1886, réserviste dans la Wehrmacht en 1914, il devient Français à 32 ans lors du retour de la Lorraine à la France, député démocrate-chrétien de la Moselle de 1919 à 1940, il vote les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, sous-secrétaire d’État du gouvernement de Paul Reynaud, il le demeure sous l’État français et ne change de camp qu’après l’intégration de la Moselle au Reich. Jean Monnet quant à lui, né en 1888 à Cognac, fils d’un exportateur d’alcool, vécut la moitié du temps outre-manche et aux États-Unis pour affaires, banquier chez Lazard à New-York en 1908, il traite avec les grands noms de la finance anglo-saxonne et conseille plusieurs dirigeants mondiaux dont Roosevelt. Après l’armistice de 1940, il obtient du Foreign Office que de Gaulle soit empêché de lancer son appel à la BBC - avant que Churchill n’intervienne, puis dans une note secrète du 6 mai 1943 au secrétaire d’Etat américain Hopkins, il écrit à propos du futur libérateur de la France : « Il faut se résoudre à conclure que l’entente est impossible avec lui ; qu’il est un ennemi du peuple français et de ses libertés (…) de la reconstruction européenne (et) qu’en conséquence, il doit être détruit dans l’intérêt des Français, des Alliés et de la paix. » Heureusement pour l’Europe et pour la paix, Monnet ne réussit ni à faire taire de Gaulle, ni à le « détruire »… Mais il repart vite à la charge. A Roosevelt, Monnet écrit le 5 août suivant : « Il n’y aura pas de paix en Europe si les États se reconstituent sur la base de souverainetés nationales. Ils devront former une fédération qui en fasse une unité économique commune ». C’est ce à quoi il se consacre après 1946, pour faire des gouvernements des « instances d’exécution » dans une Europe supranationale au service du marché, expérimentation hasardeuse considérée comme une étape vers un futur gouvernement mondial. Au cours d’une cérémonie officielle où il reçoit en 1953 le premier laissez-passer européen, il brandit son passeport diplomatique français et proclame « nous pouvons le brûler !». C’est le modèle de la CECA qui est calqué dans le projet de Communauté européenne de défense (CED), dont l’échec devant l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 oblige à un changement de stratégie des supranationalistes. Il leur faut maintenant avancer masqués.
La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne auto-désignée de "l'Esprit" européen depuis 1963-1964
2) Le fédéralisme dissimulé (1957)
Les traités de Rome du 25 mars 1957 marquent le passage d’un fédéralisme affiché à un fédéralisme dissimulé. Le créneau choisi est la mise en place d’un marché commun entre les six, sans droits de douane à l’intérieur mais avec un tarif extérieur protecteur. Cette Communauté européenne (CEE) est organisée selon un schéma apparemment plus respectueux des souverainetés nationales, dès lors que le pouvoir de décision appartient à une sorte de conférence diplomatique permanente : le Conseil. Les rédacteurs inoculent cependant un redoutable virus : l’objectif des quatre libertés économiques (libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des individus) et, sur le plan politique, celui, lyrique, d’une « union sans cesse plus étroite ». L’« esprit » unificateur du Salon de l’Horloge est bien là et les outils d’une domination technocratique sont en place : rôle moteur de la Commission dotée du monopole de la proposition, interprétation souveraine et sans appel des traités par la Cour de justice, perspective d’extension du vote à la majorité avant dix ans.
..../...
Tels sont les enjeux en train de se nouer derrière les accélérations fédérales en cours, depuis le déploiement des effets du traité de Lisbonne jusqu’aux nouvelles bases juridiques d’une gouvernance disciplinée de la zone euro.
Christophe Beaudouin, docteur en droit aborde ces questions sans tabou dans son ouvrage "La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne" (LGDJ, 2014) et dans le numéro de mai 2014 du mensuel "La Nef" consacré intitulé "Quelle l'Europe ?"
Jean Monnet, "l'Inspirateur"
Sur la page « gouvernance européenne » de son site, la Commission avoue sans ambages qu’il s’agit d’une « forme dite postmoderne des organisations économiques et politiques » où il serait désormais possible de « gouverner sans gouvernement ». Est-ce à dire que nous aurions basculé dans le « despotisme doux » annoncé par Tocqueville et repris par Jacques Delors ? Cette Europe intégrée laisse voir bien davantage qu’une simple crise d’adolescence : défaut structurel de légitimité des institutions de l’Union, technicisation extrême du pouvoir, confusion des fonctions exécutives, législatives et judiciaires, contrôles parlementaires national ou européen impraticables, responsabilité politique inconsistante, absence de culture politique européenne et donc d’espace de débat public transnational, perméabilité manifeste aux influences privées mondialisées. Comment en sommes-nous arrivés là ?
1) La « méthode Monnet » (1950)
Nous sommes à Paris, dans le salon de l'Horloge du ministère des Affaires étrangères, le 18 avril 1951. Autour du ministre français Robert Schuman, sont réunis ses homologues des cinq autres États qui s’apprêtent à fonder ensemble la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Mais beaucoup trop de questions restent en souffrance et le texte officiel du traité n’est pas prêt. De sorte qu’à l’heure prévue de la signature, on trouve une solution inédite : les six ministres vont apposer leur signature au bas d’une feuille blanche. Six gouvernements vont engager solennellement leur nation dans une aventure qui dépasse de loin la simple mise en commun de productions vieillissantes. Ces signatures gouvernementales au pied d’une page immaculée signifient que quelque chose de supérieur prévaudrait toujours : « l’Esprit » unificateur. Un esprit qui l’emporterait même – on le comprit par la suite - sur la lettre des traités, sur l’intention des États fondateurs et sur la volonté des peuples exprimée par référendum.
C’est le succès de la « méthode Monnet », alimentée à l’époque par la logique des blocs qui obligeait à résister à l’expansion soviétique, quitte à fermer les yeux sur les entorses à la démocratie. Cette méthode fut définie par la fameuse déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, préparée par Jean Monnet, alors commissaire au plan, pour forcer l’Allemagne et les autres pays d’Europe de l’ouest à la « réalisation de solidarités de fait », la « fusion d’intérêts » et « l’unification économique ». Cette proposition « réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne (sic !) indispensable à la préservation de la paix. » Cette logique du fait accompli imposerait alors de nouveaux transferts de compétences des démocraties vers l’Union, sans besoin d’ailleurs d’obtenir le consentement des nations membres : c’est ce que le jargon bruxellois appelle le « spill-over » ou effet de débordement. Une « Haute Autorité », ancêtre de la Commission européenne, « composée de personnalités indépendantes » rendrait « ses décisions exécutoires » dans tous les pays adhérents.
Ainsi se formait la maladie congénitale à toute la construction européenne et pour son propre malheur : la rupture avec les démocraties nationales et le passage à la technocratie. Il faut dire que ces « pères de l’Europe », avaient l’un et l’autre, avec la démocratie et avec la France, une histoire particulière… Souvenons-nous : Robert Schuman est né Allemand à Luxembourg en 1886, réserviste dans la Wehrmacht en 1914, il devient Français à 32 ans lors du retour de la Lorraine à la France, député démocrate-chrétien de la Moselle de 1919 à 1940, il vote les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, sous-secrétaire d’État du gouvernement de Paul Reynaud, il le demeure sous l’État français et ne change de camp qu’après l’intégration de la Moselle au Reich. Jean Monnet quant à lui, né en 1888 à Cognac, fils d’un exportateur d’alcool, vécut la moitié du temps outre-manche et aux États-Unis pour affaires, banquier chez Lazard à New-York en 1908, il traite avec les grands noms de la finance anglo-saxonne et conseille plusieurs dirigeants mondiaux dont Roosevelt. Après l’armistice de 1940, il obtient du Foreign Office que de Gaulle soit empêché de lancer son appel à la BBC - avant que Churchill n’intervienne, puis dans une note secrète du 6 mai 1943 au secrétaire d’Etat américain Hopkins, il écrit à propos du futur libérateur de la France : « Il faut se résoudre à conclure que l’entente est impossible avec lui ; qu’il est un ennemi du peuple français et de ses libertés (…) de la reconstruction européenne (et) qu’en conséquence, il doit être détruit dans l’intérêt des Français, des Alliés et de la paix. » Heureusement pour l’Europe et pour la paix, Monnet ne réussit ni à faire taire de Gaulle, ni à le « détruire »… Mais il repart vite à la charge. A Roosevelt, Monnet écrit le 5 août suivant : « Il n’y aura pas de paix en Europe si les États se reconstituent sur la base de souverainetés nationales. Ils devront former une fédération qui en fasse une unité économique commune ». C’est ce à quoi il se consacre après 1946, pour faire des gouvernements des « instances d’exécution » dans une Europe supranationale au service du marché, expérimentation hasardeuse considérée comme une étape vers un futur gouvernement mondial. Au cours d’une cérémonie officielle où il reçoit en 1953 le premier laissez-passer européen, il brandit son passeport diplomatique français et proclame « nous pouvons le brûler !». C’est le modèle de la CECA qui est calqué dans le projet de Communauté européenne de défense (CED), dont l’échec devant l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 oblige à un changement de stratégie des supranationalistes. Il leur faut maintenant avancer masqués.
La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne auto-désignée de "l'Esprit" européen depuis 1963-1964
2) Le fédéralisme dissimulé (1957)
Les traités de Rome du 25 mars 1957 marquent le passage d’un fédéralisme affiché à un fédéralisme dissimulé. Le créneau choisi est la mise en place d’un marché commun entre les six, sans droits de douane à l’intérieur mais avec un tarif extérieur protecteur. Cette Communauté européenne (CEE) est organisée selon un schéma apparemment plus respectueux des souverainetés nationales, dès lors que le pouvoir de décision appartient à une sorte de conférence diplomatique permanente : le Conseil. Les rédacteurs inoculent cependant un redoutable virus : l’objectif des quatre libertés économiques (libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des individus) et, sur le plan politique, celui, lyrique, d’une « union sans cesse plus étroite ». L’« esprit » unificateur du Salon de l’Horloge est bien là et les outils d’une domination technocratique sont en place : rôle moteur de la Commission dotée du monopole de la proposition, interprétation souveraine et sans appel des traités par la Cour de justice, perspective d’extension du vote à la majorité avant dix ans.
..../...
Commentaire