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À mi-chemin des consultations autour du projet de révision de la Constitution, entamées le 1er juin, le directeur de cabinet de la présidence de la République, M . Ouyahia, a dressé, hier à la résidence El-Mithak, où il a animé une conférence de presse, un bilan d’étape.
Soixante-quinze partenaires ont pris part jusqu’à présent à ces consultations qui se poursuivront jusqu’au mois de juillet. «C’est grâce au Président Bouteflika qui a tendu la main à tous sans exclusion pour œuvrer de concert en vue de sortir avec un cadre consensuel sur la révision de la Constitution, que ces consultations ont eu lieu», a-t-il annoncé, soulignant que le Président de la République aurait pu faire passer son projet par la voie parlementaire ou référendaire.
Mais, a-t-il poursuivi, entre 2011, date à laquelle il a annoncé son projet de réviser la Constitution et 2014, «les idées ont évolué». Toutefois, a-t-il indiqué, le travail effectué par la commission présidée par Bensalah en 2011 ou celui ayant sanctionné les consultations menées par Sellal avec les parti fin 2012 ont été pris en compte puisqu’ils ont servi de document de référence pour préparer l’actuel projet.
Dans le sillage des «clarifications» apportées par le conférencier, il sera indiqué qu’il existe un consensus sur la nécessité de procéder à cette révision et que les acteurs sont d’accord sur les objectifs assignés à ce projet de révision qui n’intervient pas contrairement aux précédentes révisions dans un contexte de crise.
Il rappelle les conjonctures politique et sécuritaire ayant marqué les révisions effectuées en 1989, en 1996 et en 2002. Selon Ouyahia, l’objectif de cette révision est «de renforcer la séparation des pouvoirs et le rôle du Parlement, d’offrir une place à l’opposition, de consolider les droits et les libertés des citoyens, et de promouvoir la démocratie». Des aspirations que partagent, le pouvoir, les acteurs de la scène nationale et même l’opposition.
Cette Constitution voulue consensuelle, d’où les invitations adressées à l’ensemble des acteurs politiques, à des personnalités, et compétences nationales, vise ainsi à renforcer le front intérieur. Du reste, affirme le conférencier, «les portes de la présidences restent ouvertes». Pour ce qui est des sujets de divergence entre la présidence et les boycotteurs, M. Ouyahia en énuméra trois.
Le premier est sur la vision que les uns et les autres portent sur l’Algérie. Pour Ouyahia, et contrairement à ce que pensent les autres, l’Algérie n’est pas en crise. Il en voudra pour preuve, le fait que 10 millions d’élèves ont passé leur examen de fin d’année, que l’État va procéder à la distribution de 230.000 logements sociaux, que la sécurité est préservée à travers le territoire national et que le pays jouit de son indépendance financière.
Les autres défis qui attendent l’Algérie doivent, selon lui, encourager le pouvoir, l’opposition et le peuple à travailler ensemble pour construire l’Algérie. Le deuxième sujet de divergence est celui qui a trait à la hiérarchisation des priorités. Ainsi, selon les boycotteurs, la Constitution n’est pas la priorité, mais que celle-ci aurait dû être donnée, à titre d’exemple, au développement ou à la consolidation de la démocratie.
En réponse à cela, le conférencier dit que «le Président de la République, qui a été élu par le peuple le 17 avril, a été mandaté pour ouvrir tous les fronts en même temps». Ajoutant que «la responsabilité de la présidence de la République n’est pas celle d’un chef de gare qui fait démarrer les trains les uns après les autres». «Le développement et la démocratie sont pris en charge, et le renforcement de la démocratie doit passer par le renforcement des règles constitutionnelles», ajoute-t-il.
Divergences sur la méthodologie
Pour ce qui est du différend sur la méthodologie suivie et qui est, selon le conférencier, l’aspect le plus grave, car les boycotteurs disent vouloir une étape de transition. Le choix n’est pas à faire entre un groupe de l’opposition et le Président de la République. C’est un choix à faire entre un groupe d’opposants et le peuple souverain.
Une demande rejetée dans le fond et dans la forme puisque, a affirmé le conférencier, «l’Algérie a déjà connu une phase de transition et a payé pour cela le prix fort, et le peuple a été l’otage de manœuvres politiciennes». Pour lui, «l’élection du Président est un choix fait par le peuple et qu’il faut respecter». Toujours en ce qui concerne la méthodologie, il y a un autre aspect, celui relatif à l’appel lancé à l’ANP pour participer à la phase de transition.
«L’ANP, dit-il, est au service de l’Algérie, et non pas de manœuvres politiciennes.» Il rappelle que «l’Anp a pris en charge l’échec des politiques comme en 1992, et qu’elle a des missions constitutionnelles claires, qui sont de préserver la paix du pays, faire face au terrorisme et la protection des frontières». «Pour que le pays vive en paix et que les politiques fassent leur métier, la démocratie est la responsabilité des politiques qui doivent assumer leurs responsabilités et promouvoir leurs projets», a-t-il encore souligné.
Le troisième point de divergence est l’utilisation du peuple. «On respecte celui qui active sur la scène politique sur la base d’un projet ; on se refuse à voir dans ceux qui ont des différents avec nous, des anarchistes», a-t-il affirmé à ce sujet.
Pourquoi ne pas aller vers une conférence nationale ? «L’Algérie a vécu cette expérience par deux fois, et elle a démontré que les gens sont incapables de s’écouter. C’est pourquoi, du point de vue du Président de la République et de ses conseillers, il était préférable d’organiser des rencontres bilatérales qui offrent le temps et l’occasion à chacun d’expliquer son point de vue en toute transparence, comme cela est le cas dans le cadre des présentes consultations», répond Ouyahia.
Déclarant parler avec l’autorisation du Président de la République, il soutient que «toutes ces rencontres et autres activités qui sont organisées sur la scène sont les bienvenues par le pouvoir, à la seule condition qu’elles soient organisées dans le cadre du respect des lois de la République et celui des constantes de la nation».
«L’espoir est que chacun de nous développe une idée ou un avis. De même que les portes de la présidence restent ouvertes et que les boycotteurs sont invités à venir a avec leurs points de vue, plate-forme ou position», dit-il.
Le consensus est possible
À mi-chemin, peut-on dire que le consensus est possible ? La réponse est «oui», selon Ouyahia, puisque toutes les revendications de l’opposition sont contenues dans le présent projet élaboré par le Président, à savoir indépendance de la justice et démocratie. En fait, selon le directeur de cabinet, «il est possible d’aller vers un consensus.
Les défis vitaux aujourd’hui, ce n’est pas d’arriver au pouvoir, mais d’assurer l’avenir des peuples. Le défis, ce n’est pas de savoir qui gère le pays dans un monde où il n’y a pas de respect de la notion de souveraineté ou de continuité des peuples». Et de conclure : «Ni le pouvoir, ni la majorité, ni l’opposition n’ont un pays de rechange. Nous sommes tous sur le même bateau.»
Pouvoir, transition, ANP et opposition Les clarifications d’Ouyahia
Dans ses réponses aux nombreuses questions qui lui ont été posées, le directeur de cabinet de la présidence de la République s’est voulu franc et direct.
Il n’a éludé aucune question, tout en se voulant clair sur les intentions qui animent le pouvoir. Ainsi, à la question de savoir si ces consultations ont été lancées pour occuper les gens, il dit : «Nous ne dialoguons pas avec nous-mêmes, mais avec des acteurs de la scène politique, dont l’opposition, et de la société civile.
En tant que pouvoir, nous n’avons nul besoin d’ouvrir un chantier de révision de la Constitution pour cela.». Il annonce avoir perçu «des indicateurs d’un consensus chez l’ensemble des participants quant à la nature du régime politique à retenir». Il estime que «les participants sont favorables à un régime semi-présidentiel du fait que le régime a l’expérience pluraliste de l’Algérie, mais tout en veillant à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance de la justice et au renforcement du rôle de contrôle du Parlement».
Un régime semi-présidentiel
M. Ouyahia a rappelé que l’ouverture des «mandats présidentiels» lors de la révision de la Constitution en 2008 «répondait à une demande pressante exprimée par une très large frange de la société algérienne et confortée plus tard par les résultats de l’élection présidentielle de 2009». «En 2009, le pays traversait une conjoncture exceptionnelle», a-t-il précisé, qualifiant la candidature du Président Bouteflika pour un quatrième mandat, d’«acte de sacrifice qui témoigne de sa sagesse et de sa clairvoyance que nul ne saurait nier».
«Une large majorité des personnes reçues souhaite, a-t-il déclaré, la limitation des mandats à deux». Interrogé sur la voie que prendra cette révision, il dit que «vu le volume des amendements, comme cela semble être le cas, puisqu’ils toucheront les pouvoirs, les libertés et droits, je pense qu’il sera obligatoire, après l’adoption du projet par le Parlement, de recourir à un référendum».
L’article 88 est clair
Et à une question si la révision de la Constitution sera suivie par un remaniement ministériel, il annonce que «le remaniement ministériel est une décision politique qui découle de données qui sont aux mains du Président de la République qui a la prérogative d’opérer ce remaniement». De toute façon, ajoute-t-il, «il n’y a pas de lien automatique entre la révision de la Constitution et le remaniement ministériel».
M. Ouyahia a affirmé, répondant à une autre question, que le Président Bouteflika «se porte bien aujourd’hui», indiquant que «l’organisation de consultations sur la révision de la Constitution n’avait aucun lien avec son état de santé».
«Avant même que sa maladie ne se déclare», le Président Bouteflika avait chargé une instance de mener, en mai 2011, des consultations sur les réformes politiques et législatives conduites par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah», a tenu à rappeler M. Ouyahia, ajoutant que «vers la fin de l’année 2012, le Président Bouteflika avait chargé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de parachever le dialogue et la consultation avec les partis politiques».
M. Ouyahia a également rappelé que «le dialogue et les rencontres initiés en 1996 par l’ancien président de la République, Liamine Zeroual, après son élection en 1995, avaient été menés par des cadres, des conseillers et le secrétaire général de la présidence de la République».
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Soixante-quinze partenaires ont pris part jusqu’à présent à ces consultations qui se poursuivront jusqu’au mois de juillet. «C’est grâce au Président Bouteflika qui a tendu la main à tous sans exclusion pour œuvrer de concert en vue de sortir avec un cadre consensuel sur la révision de la Constitution, que ces consultations ont eu lieu», a-t-il annoncé, soulignant que le Président de la République aurait pu faire passer son projet par la voie parlementaire ou référendaire.
Mais, a-t-il poursuivi, entre 2011, date à laquelle il a annoncé son projet de réviser la Constitution et 2014, «les idées ont évolué». Toutefois, a-t-il indiqué, le travail effectué par la commission présidée par Bensalah en 2011 ou celui ayant sanctionné les consultations menées par Sellal avec les parti fin 2012 ont été pris en compte puisqu’ils ont servi de document de référence pour préparer l’actuel projet.
Dans le sillage des «clarifications» apportées par le conférencier, il sera indiqué qu’il existe un consensus sur la nécessité de procéder à cette révision et que les acteurs sont d’accord sur les objectifs assignés à ce projet de révision qui n’intervient pas contrairement aux précédentes révisions dans un contexte de crise.
Il rappelle les conjonctures politique et sécuritaire ayant marqué les révisions effectuées en 1989, en 1996 et en 2002. Selon Ouyahia, l’objectif de cette révision est «de renforcer la séparation des pouvoirs et le rôle du Parlement, d’offrir une place à l’opposition, de consolider les droits et les libertés des citoyens, et de promouvoir la démocratie». Des aspirations que partagent, le pouvoir, les acteurs de la scène nationale et même l’opposition.
Cette Constitution voulue consensuelle, d’où les invitations adressées à l’ensemble des acteurs politiques, à des personnalités, et compétences nationales, vise ainsi à renforcer le front intérieur. Du reste, affirme le conférencier, «les portes de la présidences restent ouvertes». Pour ce qui est des sujets de divergence entre la présidence et les boycotteurs, M. Ouyahia en énuméra trois.
Le premier est sur la vision que les uns et les autres portent sur l’Algérie. Pour Ouyahia, et contrairement à ce que pensent les autres, l’Algérie n’est pas en crise. Il en voudra pour preuve, le fait que 10 millions d’élèves ont passé leur examen de fin d’année, que l’État va procéder à la distribution de 230.000 logements sociaux, que la sécurité est préservée à travers le territoire national et que le pays jouit de son indépendance financière.
Les autres défis qui attendent l’Algérie doivent, selon lui, encourager le pouvoir, l’opposition et le peuple à travailler ensemble pour construire l’Algérie. Le deuxième sujet de divergence est celui qui a trait à la hiérarchisation des priorités. Ainsi, selon les boycotteurs, la Constitution n’est pas la priorité, mais que celle-ci aurait dû être donnée, à titre d’exemple, au développement ou à la consolidation de la démocratie.
En réponse à cela, le conférencier dit que «le Président de la République, qui a été élu par le peuple le 17 avril, a été mandaté pour ouvrir tous les fronts en même temps». Ajoutant que «la responsabilité de la présidence de la République n’est pas celle d’un chef de gare qui fait démarrer les trains les uns après les autres». «Le développement et la démocratie sont pris en charge, et le renforcement de la démocratie doit passer par le renforcement des règles constitutionnelles», ajoute-t-il.
Divergences sur la méthodologie
Pour ce qui est du différend sur la méthodologie suivie et qui est, selon le conférencier, l’aspect le plus grave, car les boycotteurs disent vouloir une étape de transition. Le choix n’est pas à faire entre un groupe de l’opposition et le Président de la République. C’est un choix à faire entre un groupe d’opposants et le peuple souverain.
Une demande rejetée dans le fond et dans la forme puisque, a affirmé le conférencier, «l’Algérie a déjà connu une phase de transition et a payé pour cela le prix fort, et le peuple a été l’otage de manœuvres politiciennes». Pour lui, «l’élection du Président est un choix fait par le peuple et qu’il faut respecter». Toujours en ce qui concerne la méthodologie, il y a un autre aspect, celui relatif à l’appel lancé à l’ANP pour participer à la phase de transition.
«L’ANP, dit-il, est au service de l’Algérie, et non pas de manœuvres politiciennes.» Il rappelle que «l’Anp a pris en charge l’échec des politiques comme en 1992, et qu’elle a des missions constitutionnelles claires, qui sont de préserver la paix du pays, faire face au terrorisme et la protection des frontières». «Pour que le pays vive en paix et que les politiques fassent leur métier, la démocratie est la responsabilité des politiques qui doivent assumer leurs responsabilités et promouvoir leurs projets», a-t-il encore souligné.
Le troisième point de divergence est l’utilisation du peuple. «On respecte celui qui active sur la scène politique sur la base d’un projet ; on se refuse à voir dans ceux qui ont des différents avec nous, des anarchistes», a-t-il affirmé à ce sujet.
Pourquoi ne pas aller vers une conférence nationale ? «L’Algérie a vécu cette expérience par deux fois, et elle a démontré que les gens sont incapables de s’écouter. C’est pourquoi, du point de vue du Président de la République et de ses conseillers, il était préférable d’organiser des rencontres bilatérales qui offrent le temps et l’occasion à chacun d’expliquer son point de vue en toute transparence, comme cela est le cas dans le cadre des présentes consultations», répond Ouyahia.
Déclarant parler avec l’autorisation du Président de la République, il soutient que «toutes ces rencontres et autres activités qui sont organisées sur la scène sont les bienvenues par le pouvoir, à la seule condition qu’elles soient organisées dans le cadre du respect des lois de la République et celui des constantes de la nation».
«L’espoir est que chacun de nous développe une idée ou un avis. De même que les portes de la présidence restent ouvertes et que les boycotteurs sont invités à venir a avec leurs points de vue, plate-forme ou position», dit-il.
Le consensus est possible
À mi-chemin, peut-on dire que le consensus est possible ? La réponse est «oui», selon Ouyahia, puisque toutes les revendications de l’opposition sont contenues dans le présent projet élaboré par le Président, à savoir indépendance de la justice et démocratie. En fait, selon le directeur de cabinet, «il est possible d’aller vers un consensus.
Les défis vitaux aujourd’hui, ce n’est pas d’arriver au pouvoir, mais d’assurer l’avenir des peuples. Le défis, ce n’est pas de savoir qui gère le pays dans un monde où il n’y a pas de respect de la notion de souveraineté ou de continuité des peuples». Et de conclure : «Ni le pouvoir, ni la majorité, ni l’opposition n’ont un pays de rechange. Nous sommes tous sur le même bateau.»
Pouvoir, transition, ANP et opposition Les clarifications d’Ouyahia
Dans ses réponses aux nombreuses questions qui lui ont été posées, le directeur de cabinet de la présidence de la République s’est voulu franc et direct.
Il n’a éludé aucune question, tout en se voulant clair sur les intentions qui animent le pouvoir. Ainsi, à la question de savoir si ces consultations ont été lancées pour occuper les gens, il dit : «Nous ne dialoguons pas avec nous-mêmes, mais avec des acteurs de la scène politique, dont l’opposition, et de la société civile.
En tant que pouvoir, nous n’avons nul besoin d’ouvrir un chantier de révision de la Constitution pour cela.». Il annonce avoir perçu «des indicateurs d’un consensus chez l’ensemble des participants quant à la nature du régime politique à retenir». Il estime que «les participants sont favorables à un régime semi-présidentiel du fait que le régime a l’expérience pluraliste de l’Algérie, mais tout en veillant à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance de la justice et au renforcement du rôle de contrôle du Parlement».
Un régime semi-présidentiel
M. Ouyahia a rappelé que l’ouverture des «mandats présidentiels» lors de la révision de la Constitution en 2008 «répondait à une demande pressante exprimée par une très large frange de la société algérienne et confortée plus tard par les résultats de l’élection présidentielle de 2009». «En 2009, le pays traversait une conjoncture exceptionnelle», a-t-il précisé, qualifiant la candidature du Président Bouteflika pour un quatrième mandat, d’«acte de sacrifice qui témoigne de sa sagesse et de sa clairvoyance que nul ne saurait nier».
«Une large majorité des personnes reçues souhaite, a-t-il déclaré, la limitation des mandats à deux». Interrogé sur la voie que prendra cette révision, il dit que «vu le volume des amendements, comme cela semble être le cas, puisqu’ils toucheront les pouvoirs, les libertés et droits, je pense qu’il sera obligatoire, après l’adoption du projet par le Parlement, de recourir à un référendum».
L’article 88 est clair
Et à une question si la révision de la Constitution sera suivie par un remaniement ministériel, il annonce que «le remaniement ministériel est une décision politique qui découle de données qui sont aux mains du Président de la République qui a la prérogative d’opérer ce remaniement». De toute façon, ajoute-t-il, «il n’y a pas de lien automatique entre la révision de la Constitution et le remaniement ministériel».
M. Ouyahia a affirmé, répondant à une autre question, que le Président Bouteflika «se porte bien aujourd’hui», indiquant que «l’organisation de consultations sur la révision de la Constitution n’avait aucun lien avec son état de santé».
«Avant même que sa maladie ne se déclare», le Président Bouteflika avait chargé une instance de mener, en mai 2011, des consultations sur les réformes politiques et législatives conduites par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah», a tenu à rappeler M. Ouyahia, ajoutant que «vers la fin de l’année 2012, le Président Bouteflika avait chargé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de parachever le dialogue et la consultation avec les partis politiques».
M. Ouyahia a également rappelé que «le dialogue et les rencontres initiés en 1996 par l’ancien président de la République, Liamine Zeroual, après son élection en 1995, avaient été menés par des cadres, des conseillers et le secrétaire général de la présidence de la République».
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