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Anisse Teraï. Economiste, membre du collectif Nabni : «Sortir de la rente est un fil conducteur pour toutes les réformes»
Anisse Teraï nous explique dans cette interview certaines des propositions phares de Nabni formulées au titre de sa contribution aux consultations sur la nouvelle Constitution.
-Tout d’abord, vous parlez d’une constitution de «transition», mais vous faites aussi des propositions qui ont une portée à long terme. Que doit-on comprendre par transition ?
Transition signifie passer du modèle de développement actuel, assis sur la rente, vers un nouveau modèle qui repose sur le travail, le capital et le savoir au sens large. Pour cela, nous pensons que la plus grande contrainte qui pèse sur un changement de modèle de développement est le fait que l’Etat n’a pas les incitations à mener des réformes en raison de l’abondance de la rente. Notre problème est la gouvernance publique, c’est pour cela que nous conjuguons des règles qui contraignent l’Etat dans l’usage de la rente et un cap à 2030 qui donne une sorte d’objectif sur lequel le pays entier se cale pour mener la transformation à la fois de ses institutions et de son modèle de développement.
Cette transition de notre modèle économique et social prendra en effet environ 15 ans si nous l’entamons aujourd’hui. Il y a urgence. Il y a aussi urgence à changer le mode de gouvernance du pays. Ceci peut par contre se faire très rapidement. Ce que nous avons proposé concernant la Constitution — que nous avons axé sur ces éléments de bonne gouvernance publique — serait un début. Mais l’essentiel reste bien sûr dans la mise en œuvre de ces dispositions si elles sont adoptées.
-Vous proposez que les salaires de la fonction publique ne soient plus financés par la fiscalité pétrolière à partir de janvier 2016. Comment y arriver ?
D’abord, la fiscalité ordinaire doit pouvoir couvrir les salaires de la fonction publique. C’est objectif est réalisable rapidement. Par contre, pour atteindre l’objectif de couverture du budget de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à l’horizon 2025, il faut développer la fiscalité hors hydrocarbures, et c’est possible. Certes, cela prendra du temps et demandera une forte légitimité politique pour faire accepter l’impôt, mais nous n’avons pas le choix. Il n’y a pas d’autre alternative. Cela prendra du temps, mais il y a urgence, d’où notre appel à ce que cette transition fiscale soit entamée immédiatement. Dans le chantier 2 du rapport Nabni 2020, nous proposons une série de mesures et de réformes pour réaliser cette transition fiscale, notamment la réforme de la fiscalité locale et l’introduction de nouveaux impôts, en particulier des impôts locaux.
Naturellement, cette transition fiscale ne pourra se faire sans que la croissance hors hydrocarbures s’accélère, sans que l’efficacité des dépenses publiques ne s’améliore, et sans que la relation du contribuable à l’impôt ne change. Ces réformes constituent un tout, et elles débutent par la transformation de la gouvernance publique à laquelle nous appelons. Il est nécessaire de se fixer un cap, qui soit issu d’un consensus national pour orienter les efforts de la nation entière vers l’objectif de nous extraire de notre dépendance vis-à-vis de la rente. Il se trouve que sortir de la rente est un fil conducteur pour toutes les réformes que nous devons mettre en œuvre, y compris les réformes institutionnelles. Mais le nerf de cette bataille est un changement réel du mode de gouvernance.
-Vous demandez justement à ce que la part de la rente dans l’économie soit constitutionnalisée. N’est-ce pas trop ambitieux quand on sait que l’Etat veut développer le gaz de schiste justement pour parer à l’éventualité que d’ici 2030 on soit à court de ressources ?
Il faut absolument éviter de se donner l’illusion qu’on va pouvoir renouveler cette rente indéfiniment. En dehors du débat technique sur le gaz de schiste, il est très dangereux de faire croire qu’on va pouvoir prolonger une prospérité éphémère encore des décennies. Qui peut deviner le prix du pétrole et du gaz dans 5 ans ou 10 ans ? Ne jouons pas avec notre avenir, il faut absolument «faire sans» et se dire qu’on doit sortir de cette dépendance d’ici 15 ans, et tout faire pour atteindre cet objectif de 2030, indépendamment de ce que notre sous-sol et de ce que les marchés énergétiques mondiaux nous réservent comme bonnes ou mauvaises surprises.
Voilà pourquoi nous proposons d’inscrire dans la Constitution des dispositions qui nous permettent de «faire sans», de s’imposer cette contrainte de rareté et de limiter l’accès de l’Etat à cette rente. Si elle se reproduit, ça sera tant mieux, mais laissons une grande partie pour les générations futures, et travaillons pour leur léguer un modèle économique et social qui ne soit plus dépendant de cette richesse aléatoire.
Nous devons «constitutionnaliser» l’usage de la rente pour qu’ils aient les incitations suffisantes pour mener les réformes nécessaires. Faute de quoi, nous continuerons sur la voie actuelle au risque de nous retrouver plus tôt que prévu dans une situation financière et budgétaire analogue à celle de la fin des années 1980. Nous avons perdu beaucoup de temps, diversifier l’économie et les exportations est un long processus qu’il faut enclencher dès à présent.
-Vous prônez la fin de l’assistanat. C’est un défi majeur pour l’Etat, lié directement au maintien de la paix sociale. Un tel principe a-t-il une chance d’être retenu objectivement ?
«En finir avec l’assistanat» est un slogan qui peut porter à confusion. Des tranches de la population vulnérables, les plus nécessiteux, ou des citoyens qui tombent temporairement dans la précarité doivent être assistés et soutenus. Il nous faut maintenir un filet social solide et efficace. Par contre, ce à quoi nous appelons, c’est de moderniser notre système social, de mieux le cibler. Il est anormal que les tranches de la population les plus aisées bénéficient autant que les plus pauvres — ou même davantage dans certains cas — des subventions. Ces réformes ne sont pas aisées et prendront du temps si on veut s’assurer qu’elles se fassent dans la stabilité et sans coût social excessif, notamment pour les plus démunis qui doivent continuer à être soutenus.
Nous ne nous faisons pas trop d’illusions sur le fait que nos propositions soient retenues dans la nouvelle Constitution. Fidèles à notre engagement citoyen non partisan et en cohérence avec notre ligne directrice de répondre positivement, sans exclusive, aux invitations des autorités publiques, des partis politiques, des associations et de toutes les composantes de la société civile à venir exposer et défendre nos idées, le collectif Nabni a décidé de répondre favorablement à l’invitation qui nous a été faite de donner notre point de vue sur les amendements proposées pour la Constitution. Nous avons fait nos propositions.
Nous avons insisté sur le caractère totalement marginal et insignifiant des amendements proposés (mis à part le retour à la limitation des mandats), et sur le fait que le processus de révision doit être étendu, les débats doivent se multiplier pour aboutir à un vrai changement constitutionnel, crédible, qui s’inscrive dans la durée, et auquel une grande majorité de citoyens adhèrent par le biais d’un référendum.
Notre objectif est d’abord de créer le débat, et surtout que la société civile comprenne les véritables enjeux d’une révision de la Constitution qui ambitionnerait de créer les conditions d’un nouveau départ pour notre pays, assis sur une gouvernance publique transformée.
Safia Berkouk
El-Watan
Anisse Teraï nous explique dans cette interview certaines des propositions phares de Nabni formulées au titre de sa contribution aux consultations sur la nouvelle Constitution.
-Tout d’abord, vous parlez d’une constitution de «transition», mais vous faites aussi des propositions qui ont une portée à long terme. Que doit-on comprendre par transition ?
Transition signifie passer du modèle de développement actuel, assis sur la rente, vers un nouveau modèle qui repose sur le travail, le capital et le savoir au sens large. Pour cela, nous pensons que la plus grande contrainte qui pèse sur un changement de modèle de développement est le fait que l’Etat n’a pas les incitations à mener des réformes en raison de l’abondance de la rente. Notre problème est la gouvernance publique, c’est pour cela que nous conjuguons des règles qui contraignent l’Etat dans l’usage de la rente et un cap à 2030 qui donne une sorte d’objectif sur lequel le pays entier se cale pour mener la transformation à la fois de ses institutions et de son modèle de développement.
Cette transition de notre modèle économique et social prendra en effet environ 15 ans si nous l’entamons aujourd’hui. Il y a urgence. Il y a aussi urgence à changer le mode de gouvernance du pays. Ceci peut par contre se faire très rapidement. Ce que nous avons proposé concernant la Constitution — que nous avons axé sur ces éléments de bonne gouvernance publique — serait un début. Mais l’essentiel reste bien sûr dans la mise en œuvre de ces dispositions si elles sont adoptées.
-Vous proposez que les salaires de la fonction publique ne soient plus financés par la fiscalité pétrolière à partir de janvier 2016. Comment y arriver ?
D’abord, la fiscalité ordinaire doit pouvoir couvrir les salaires de la fonction publique. C’est objectif est réalisable rapidement. Par contre, pour atteindre l’objectif de couverture du budget de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à l’horizon 2025, il faut développer la fiscalité hors hydrocarbures, et c’est possible. Certes, cela prendra du temps et demandera une forte légitimité politique pour faire accepter l’impôt, mais nous n’avons pas le choix. Il n’y a pas d’autre alternative. Cela prendra du temps, mais il y a urgence, d’où notre appel à ce que cette transition fiscale soit entamée immédiatement. Dans le chantier 2 du rapport Nabni 2020, nous proposons une série de mesures et de réformes pour réaliser cette transition fiscale, notamment la réforme de la fiscalité locale et l’introduction de nouveaux impôts, en particulier des impôts locaux.
Naturellement, cette transition fiscale ne pourra se faire sans que la croissance hors hydrocarbures s’accélère, sans que l’efficacité des dépenses publiques ne s’améliore, et sans que la relation du contribuable à l’impôt ne change. Ces réformes constituent un tout, et elles débutent par la transformation de la gouvernance publique à laquelle nous appelons. Il est nécessaire de se fixer un cap, qui soit issu d’un consensus national pour orienter les efforts de la nation entière vers l’objectif de nous extraire de notre dépendance vis-à-vis de la rente. Il se trouve que sortir de la rente est un fil conducteur pour toutes les réformes que nous devons mettre en œuvre, y compris les réformes institutionnelles. Mais le nerf de cette bataille est un changement réel du mode de gouvernance.
-Vous demandez justement à ce que la part de la rente dans l’économie soit constitutionnalisée. N’est-ce pas trop ambitieux quand on sait que l’Etat veut développer le gaz de schiste justement pour parer à l’éventualité que d’ici 2030 on soit à court de ressources ?
Il faut absolument éviter de se donner l’illusion qu’on va pouvoir renouveler cette rente indéfiniment. En dehors du débat technique sur le gaz de schiste, il est très dangereux de faire croire qu’on va pouvoir prolonger une prospérité éphémère encore des décennies. Qui peut deviner le prix du pétrole et du gaz dans 5 ans ou 10 ans ? Ne jouons pas avec notre avenir, il faut absolument «faire sans» et se dire qu’on doit sortir de cette dépendance d’ici 15 ans, et tout faire pour atteindre cet objectif de 2030, indépendamment de ce que notre sous-sol et de ce que les marchés énergétiques mondiaux nous réservent comme bonnes ou mauvaises surprises.
Voilà pourquoi nous proposons d’inscrire dans la Constitution des dispositions qui nous permettent de «faire sans», de s’imposer cette contrainte de rareté et de limiter l’accès de l’Etat à cette rente. Si elle se reproduit, ça sera tant mieux, mais laissons une grande partie pour les générations futures, et travaillons pour leur léguer un modèle économique et social qui ne soit plus dépendant de cette richesse aléatoire.
Nous devons «constitutionnaliser» l’usage de la rente pour qu’ils aient les incitations suffisantes pour mener les réformes nécessaires. Faute de quoi, nous continuerons sur la voie actuelle au risque de nous retrouver plus tôt que prévu dans une situation financière et budgétaire analogue à celle de la fin des années 1980. Nous avons perdu beaucoup de temps, diversifier l’économie et les exportations est un long processus qu’il faut enclencher dès à présent.
-Vous prônez la fin de l’assistanat. C’est un défi majeur pour l’Etat, lié directement au maintien de la paix sociale. Un tel principe a-t-il une chance d’être retenu objectivement ?
«En finir avec l’assistanat» est un slogan qui peut porter à confusion. Des tranches de la population vulnérables, les plus nécessiteux, ou des citoyens qui tombent temporairement dans la précarité doivent être assistés et soutenus. Il nous faut maintenir un filet social solide et efficace. Par contre, ce à quoi nous appelons, c’est de moderniser notre système social, de mieux le cibler. Il est anormal que les tranches de la population les plus aisées bénéficient autant que les plus pauvres — ou même davantage dans certains cas — des subventions. Ces réformes ne sont pas aisées et prendront du temps si on veut s’assurer qu’elles se fassent dans la stabilité et sans coût social excessif, notamment pour les plus démunis qui doivent continuer à être soutenus.
Nous ne nous faisons pas trop d’illusions sur le fait que nos propositions soient retenues dans la nouvelle Constitution. Fidèles à notre engagement citoyen non partisan et en cohérence avec notre ligne directrice de répondre positivement, sans exclusive, aux invitations des autorités publiques, des partis politiques, des associations et de toutes les composantes de la société civile à venir exposer et défendre nos idées, le collectif Nabni a décidé de répondre favorablement à l’invitation qui nous a été faite de donner notre point de vue sur les amendements proposées pour la Constitution. Nous avons fait nos propositions.
Nous avons insisté sur le caractère totalement marginal et insignifiant des amendements proposés (mis à part le retour à la limitation des mandats), et sur le fait que le processus de révision doit être étendu, les débats doivent se multiplier pour aboutir à un vrai changement constitutionnel, crédible, qui s’inscrive dans la durée, et auquel une grande majorité de citoyens adhèrent par le biais d’un référendum.
Notre objectif est d’abord de créer le débat, et surtout que la société civile comprenne les véritables enjeux d’une révision de la Constitution qui ambitionnerait de créer les conditions d’un nouveau départ pour notre pays, assis sur une gouvernance publique transformée.
Safia Berkouk
El-Watan