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Pour l'historienne Marie-Josèphe Bonnet et le juriste Joseph Brussan, la récente décision de Cour européenne des droits de l’Homme de "condamner la France au sujet d’enfants nés à l’étranger par contrats de mères porteuses" est regrettable : "la Cour, expliquent-ils, fait tomber l’ultime digue contre le marché international des mères porteuses. Car c’est un marché. Un marché estimé à plusieurs milliards de dollars par an."
La cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France au sujet d’enfants nés à l’étranger par contrats de mères porteuses, en estimant que le droit français aurait dû reconnaître la filiation à l’égard du « parent biologique » (en l’occurrence le père) commanditaire de l’enfant. Les conséquences sont dévastatrices pour notre édifice de protection de la dignité des personnes.
En imposant à la France de donner effet aux contrats conclus à l’étranger, la Cour fait tomber l’ultime digue contre le marché international des mères porteuses.
Car c’est un marché. Un marché estimé à plusieurs milliards de dollars par an. La Gestation pour autrui désintéressée n’existe pas : même au Royaume-Uni, où les mères porteuses sont prétendument altruistes, elles reçoivent des « compensations » pouvant aller jusqu’à 10 000 £. Les agences, médecins et avocats impliqués touchent des sommes colossales.
La Cour impose à la France cette insertion dans le marché mondialisé des corps. En a-t-elle conscience ?
A-t-elle conscience de rendre la prohibition française des mères porteuses intenable s’il suffit de se rendre à l’étranger pour la contourner et obtenir au retour la bénédiction des autorités ?
A-t-elle conscience de s’être laissée entraîner dans le jeu de ceux qui utilisent la rhétorique des droits de l’Homme contre la dignité humaine, alors que cette dernière est au fondement même de l’édifice de protection des droits de l’Homme bâti par les Etats européens au lendemain de la Seconde guerre mondiale ?
La mise à disposition d’autrui, de tout le corps de la femme porteuse ainsi que de son psychisme, est une instrumentalisation de la femme inadmissible dans un Etat de droit moderne. Elle porte atteinte tant à la dignité de la femme qu’à celle de l’enfant. C’est cette dignité que le droit français entend protéger.
Sur tout ceci, la Cour ne se prononce nullement. De la part d’une institution créée pour protéger les droits humains, c’est proprement sidérant.
Nous demandons au Président de la République de protéger les femmes de l’achat et de la vente des bébés et des mères et de résister à la Cour. Nous avons signé l’appel ci-dessous. Rejoignez-nous.
Marianne
La cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France au sujet d’enfants nés à l’étranger par contrats de mères porteuses, en estimant que le droit français aurait dû reconnaître la filiation à l’égard du « parent biologique » (en l’occurrence le père) commanditaire de l’enfant. Les conséquences sont dévastatrices pour notre édifice de protection de la dignité des personnes.
En imposant à la France de donner effet aux contrats conclus à l’étranger, la Cour fait tomber l’ultime digue contre le marché international des mères porteuses.
Car c’est un marché. Un marché estimé à plusieurs milliards de dollars par an. La Gestation pour autrui désintéressée n’existe pas : même au Royaume-Uni, où les mères porteuses sont prétendument altruistes, elles reçoivent des « compensations » pouvant aller jusqu’à 10 000 £. Les agences, médecins et avocats impliqués touchent des sommes colossales.
La Cour impose à la France cette insertion dans le marché mondialisé des corps. En a-t-elle conscience ?
A-t-elle conscience de rendre la prohibition française des mères porteuses intenable s’il suffit de se rendre à l’étranger pour la contourner et obtenir au retour la bénédiction des autorités ?
A-t-elle conscience de s’être laissée entraîner dans le jeu de ceux qui utilisent la rhétorique des droits de l’Homme contre la dignité humaine, alors que cette dernière est au fondement même de l’édifice de protection des droits de l’Homme bâti par les Etats européens au lendemain de la Seconde guerre mondiale ?
La mise à disposition d’autrui, de tout le corps de la femme porteuse ainsi que de son psychisme, est une instrumentalisation de la femme inadmissible dans un Etat de droit moderne. Elle porte atteinte tant à la dignité de la femme qu’à celle de l’enfant. C’est cette dignité que le droit français entend protéger.
Sur tout ceci, la Cour ne se prononce nullement. De la part d’une institution créée pour protéger les droits humains, c’est proprement sidérant.
Nous demandons au Président de la République de protéger les femmes de l’achat et de la vente des bébés et des mères et de résister à la Cour. Nous avons signé l’appel ci-dessous. Rejoignez-nous.
Marianne