La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en France

[momo.05]

La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en France

La loi interdisant le voile islamique intégral en France n'est pas contraire aux droits de l'Homme et poursuit un objectif "légitime", a tranché mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en rejetant la requête d'une adepte de la burqa et du niqab.(msn)






pitetre un p'tit tour aux reines du shopping?........Le sac ne va pas avec le reste..........




ca va..........on peut rire!

[zen.man]

Il faut reconnaitre quand même que cet habit est complètement déphasé par rapport à l'environnement où il est porté.

[mistaaywa]

cest une bonne chose..la burqa a la limite dans des pays musulmans mais en europe cest nimporte quoi meme si en angleterre des niqab woman yen a gogo et elles posent pas de probleme a la societe british.par contre la loi anti hijab en France...cest nimporte quoi..une femme qui veut travailler,etudier avec son voile ou participer a des sorties scolaires avec des enfants ,je vois pas linteret den faire tout un cinema...

[Hassan2]

La burqa est avant tout une.tenue vestimentaire avant d'être religieuses parce qu'on la choisit par conviction morale et non religieuse ça met à l'aise celle qui la porte

Je trouve cette interdiction est une transgression des lois fondamentaux des libertés individuelles je porte une burqa ou une jellaba ou un shorts , quoi la différence ???

Dans ce cas faut interdire la kippas et tout signe religieux

Et nous les pays musulmans devrait-on s'immiscer dans la vie privé et religieuses des étrangers chrétiens installer chez nous?????? J'aimerai bien le savoir

[Inata]

Ce n’est pas si simplement dit, la situation est bien plus vicieuse et hypocrite.
La Cour Européenne, s'en lave les mains et stipule que la France fait ce qu'elle veut.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est refusée à une large majorité, mardi 1er juillet, à condamner la France à la demande d’une femme qui portait un voile islamique. La Cour siégeait en « Grande chambre », c’est-à-dire en assemblée plénière des 17 juges qui représentent les 47 pays du Conseil de l’Europe. Son arrêt est définitif.
La Cour de Strasbourg ne valide pas pour autant la loi française qui interdit le port du voile intégral. Au contraire, elle émet des réserves d’importance, mais dans ce cas précis, elle estime qu’il faut laisser aux Etats « une large marge d’appréciation ». Ce n’est pas une surprise : la Cour avait, dans une affaire comparable contre l’Italie, dû se livrer à quelques contorsions en matière religieuse pour ne pas froisser certains Etats sur une question particulièrement sensible.

La requête qui a conduit à la décision prise à Strasbourg avait été déposée le 11 avril 2011 par une Française musulmane de 24 ans qui portait tantôt la burqa (qui couvre entièrement le corps, avec une grille au niveau du visage), tantôt le niqab (qui couvre le visage à l’exception des yeux). La jeune femme indiquait que personne n’avait exercé de pression sur elle, et qu’elle portait l’un ou l’autre de ces voiles chez elle ou à l’extérieur, « mais pas de façon systématique », et qu’elle souhaitait pouvoir s’habiller comme bon lui semblait.

Elle avait invoqué trois articles de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), l’article 9 (droit à la liberté de pensée et de religion) et l’article 14 (interdiction des discriminations). Elle avait ajouté, pour faire bonne mesure, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et la liberté de réunion, tous deux écartés d’emblée par la Cour.

ATTEINTE AU « VIVRE ENSEMBLE »

La Grande chambre admet que la loi française du 11 octobre 2010, qui interdit le voile dans l’espace public, constitue bien « une ingérence permanente » du droit au respect à la vie privée et à celui d’exercer librement sa religion. Mais elle estime que cette ingérence poursuit « deux des buts légitimes » prévus par la Convention : la « sécurité ou la sûreté » publique et la « protection des droits et libertés d’autrui ».

Sur la sécurité, la Cour a cependant des doutes : la loi française entendait lutter contre « la fraude identitaire » et « la nécessité de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ». Les juges européens estiment que l’interdiction absolue de porter le voile « ne peut passer pour proportionnée » que lors « d’une menace générale contre la sécurité publique », ce qui n’est pas le cas.

Quant à « la protection des droits et libertés d’autrui », le gouvernement français a fait valoir qu’il s’agissait de faire respecter l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la dignité des personnes et celui des exigences de la vie en société, du « vivre ensemble ». La Cour n’a retenu que le dernier : « la clôture qu’oppose aux autres le fait de porter un voile cachant le visage dans l’espace public peut porter atteinte au “vivre ensemble” ». Elle dit comprendre que le voile met « fondamentalement en cause la possibilité de relations interpersonnelles ouvertes qui est un élément indispensable à la vie en société ».

Néanmoins, le concept du « vivre ensemble » lui paraît si « flexible » qu’il lui faut examiner si l’interdiction « est proportionnée au but poursuivi ». Elle admet que l’interdiction absolue du voile « puisse paraître démesurée » - c’est d’ailleurs l’avis de deux des juges. Tout d’abord compte tenu du faible nombre de femmes concernées, il était discutable d’« avoir fait le choix d’une loi d’interdiction générale ».

« CHOIX DE SOCIÉTÉ »

La Cour constate ensuite « que cette interdiction a un fort impact négatif sur la situation des femmes » qui portent le voile pour des raisons religieuses. Elle se dit d’ailleurs « très préoccupée » par « les propos islamophobes » qui ont marqué le débat sur le voile, et souligne « qu’un Etat qui s’engage dans un tel processus législatif prend le risque d’encourager l’expression de l’intolérance » : « des propos constitutifs d’une attaque générale et véhémente contre un groupe identifié par une religion ou des origines ethniques sont incompatibles avec les valeurs de tolérance qui sous-tendent la Convention ».

Après un commentaire aussi sévère, la condamnation de la France aurait pu passer pour acquise : pas du tout. La Cour estime de façon un peu jésuitique que l’interdiction du voile « n’est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements, mais sur le seul fait qu’ils dissimulent le visage ». Et que par ailleurs la sanction (150 euros maximum) est « parmi les plus légères » que la loi pouvait envisager.

Surtout, la loi française « relevant d’un choix de société, la France disposait d’une ample marge d’appréciation », et la Cour doit ainsi « faire preuve de réserve » dans son contrôle de conventionnalité. « L’interdiction contestée peut par conséquence passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation du “vivre ensemble” ». La Cour estime ainsi qu’il n’y a pas eu violation des articles 8 et 9 – les juges Angelika Nussberger (Allemagne) et Helena Jaderblom (Suède), deux femmes – sont d’avis contraire.

PRUDENCE POLITIQUE

La décision de la Cour ne peut évidemment pas être totalement satisfaisante : soit la France est allée trop loin dans l’interdiction absolue du port du voile, soit la loi est légitime et n’appelle pas de réserves. La Cour n’a pas pu trancher, par prudence politique. Le cas s’était déjà produit dans l’affaire Lautsi contre Italie : une mère italienne avait protesté contre la présence de crucifix dans les écoles publiques. La 2e section de la Cour avait dans un premier temps considéré, le 3 novembre 2009, que l’Italie violait le droit à l’instruction et à la liberté de religion. La Grande chambre, sous la pression de plusieurs Etats (Italie, Arménie, Bulgarie, Chypre, Russie, Grèce, Lituanie, Malte, Saint-Marin, Monaco, Roumanie...), et après quelques contorsions juridiques, avait décidé du contraire et l’Italie, le 18 mars 2011, n’avait pas été condamnée.

L'arrêt de la CEDH intervient quelques jours après la confirmation par la Cour de cassation française du licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, qui envisage elle aussi de se pourvoir à Strasbourg. La décision des juges de Strasbourg coïncide aussi avec celle de la cour d'appel de Versailles à l'encontre d'un jeune homme condamné en première instance à trois mois de prison avec sursis pour s'être violemment interposé lors du contrôle d'identité de sa femme portant le niqab, en juillet 2013 à Trappes, en banlieue parisienne.

[Risk]

un cadeau original de la part de la france à l'arrivée du ramadan.

[Nuit_Bleue]

Bonjour

Il y a t'il plus rien à se mettre sous la dent comme loi en ce moment la bas...?
Alors on brasse de nouveau " la même rengaine" le voile et blablabla
Çà fini par être du " déjà vu"...

[momo.05]

ça met à l'aise celle qui la porte

euhhhhhhhhh crois tu?

Je trouve cette interdiction est une transgression des lois fondamentaux des libertés individuelles je porte une burqa ou une jellaba ou un shorts , quoi la différence ???

vouehhhhhhhh ci quoi la difference?allez hop autant mettre un short........pourquoi s'enmerder avec trois tonnes de tissu?

[Risk]

on peut trouver ridicule celle qui le porte, on peut ne pas comprendre son choix, on peut critiquer ses gouts, la trouver arriérée.

on peut l'éviter, la fuir, ne pas lui parler, ne pas vouloir devenir son amie

on peut l'ignorer, et même ne pas lui répondre

mais on ne peut en aucun cas l'obliger à porter autre chose.

c'est une violation flagrante des libertés individuelles que tant d'intéllos du dimanche tentent de relativiser, de rendre légitime et acceptable et ils n'y parviennent pas.