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Un cinquième round de négociations était prévu en septembre, mais la partie marocaine a préféré la reporter. Pour bien mesurer leur importance, il y a lieu de savoir qu'elles doivent en principe se concrétiser par une série de mesures touchant de nombreux secteurs et pas des moindres. Ainsi de la protection des investissements, la facilitation des échanges, les marchés publics, les mouvements de capitaux et de paiements, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, la concurrence, la douane et la facilitation du commerce, le développement durable. Le problème, c'est que l'accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) auquel elles doivent aboutir est contrarié par des signaux inquiétants de la nouvelle politique agricole commune de l'Union européenne (UE).
Des perspectives qui inquiètent les professionnels marocains
De fait, selon l'hebdomadaire francophone marocain "Le Temps", l'Aleca peine à faire l'unanimité dans les rangs des entrepreneurs marocains. C'est que la plupart d'entre eux voient un réel danger dans les termes qui sont les siens actuellement. Ceux-ci devraient à tout le moins être révisés dans le sens d'une prise en considération des capacités des professionnels marocains. C'est la raison pour laquelle le Maroc a demandé le report de ce 5e round de négociations lancées le 1er mars 2013 à Rabat. Objectif : prendre le temps de voir les résultats des études d'accompagnement des négociations sur certains secteurs qui seront couverts par le futur Aleca. Parmi eux figure l'épineux dossier de l'agriculture marocaine, notamment après l'annonce par l'Union européenne du nouveau régime des prix d'entrée des produits agricoles marocains sur le marché du vieux continent.
La nouvelle politique agricole commune (PAC) modifie les conditions d'entrée des produits marocains
Validée par la commission Agriculture et développement rural au sein du Parlement européen, la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui doit entrer en vigueur au cours du mois d'octobre prochain, instaure un changement des conditions d'accès des produits marocains sur le marché européen. Concrètement, le nouveau système prévoit que les fruits et légumes seront dédouanés sur la base d'une valeur forfaitaire, sans recours à la valeur réelle des produits. Levée de boucliers des Marocains face à ce qui va contribuer à diminuer la compétitivité de leurs produits. Autre conséquence : nombre de produits agricoles du royaume chérifien seront évincés. Ainsi des tomates, des concombres, des courgettes et des clémentines. Pour le gouvernement marocain, cela constitue une réelle remise en cause des dispositions de l'accord agricole de 2012. Celui-ci permet au Maroc d'exporter 55 % de ses produits sans droits de douane, contre 33 % avant. Parallèlement, il doit permettre que 70 % des exportations de l'Union européenne vers le Maroc se fassent également sans droits dans un délai de dix ans.
La situation actuelle inverse un processus lancé en 2000
En entérinant, en octobre 2008, le statut avancé conforme aux atouts et aux ambitions du Maroc, le Conseil d'association Maroc-UE a approuvé un paquet de mesures visant particulièrement la préparation d'un Aleca, l'intégration progressive du Maroc dans plusieurs politiques sectorielles de l'UE, et le développement des échanges entre les deux parties. D'abord, l'accord d'association, entré en vigueur le 1er mars 2000, prévoit une zone de libre-échange effective à partir du 1er mars 2012. Le démantèlement douanier pour les produits industriels s'est ainsi effectué de façon progressive, à différents taux de réduction et selon des listes déterminées pour les marchandises à l'entrée du Maroc. Il est ainsi à noter que les produits industriels marocains entrent sans droit de douane dans l'UE depuis 1976. De même, l'accord, entré en vigueur le 1er octobre 2012, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche reste un accord équilibré, allant vers une très grande libéralisation des échanges bilatéraux. Sachant qu'il était prévu dans l'accord agricole, trois mois après sa mise en oeuvre effective, le lancement de négociations pour un accord sur la protection des indications géographiques. Enfin, un troisième accord, entré en vigueur le 1er novembre 2012, a pour objectif de prévenir et de régler tout différend de nature commerciale relatif à l'interprétation et à l'application des dispositions commerciales de l'accord d'association, en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable.
Autant de faits qui justifient l'incompréhension de la partie marocaine, ses craintes aussi.
le point fr
Des perspectives qui inquiètent les professionnels marocains
De fait, selon l'hebdomadaire francophone marocain "Le Temps", l'Aleca peine à faire l'unanimité dans les rangs des entrepreneurs marocains. C'est que la plupart d'entre eux voient un réel danger dans les termes qui sont les siens actuellement. Ceux-ci devraient à tout le moins être révisés dans le sens d'une prise en considération des capacités des professionnels marocains. C'est la raison pour laquelle le Maroc a demandé le report de ce 5e round de négociations lancées le 1er mars 2013 à Rabat. Objectif : prendre le temps de voir les résultats des études d'accompagnement des négociations sur certains secteurs qui seront couverts par le futur Aleca. Parmi eux figure l'épineux dossier de l'agriculture marocaine, notamment après l'annonce par l'Union européenne du nouveau régime des prix d'entrée des produits agricoles marocains sur le marché du vieux continent.
La nouvelle politique agricole commune (PAC) modifie les conditions d'entrée des produits marocains
Validée par la commission Agriculture et développement rural au sein du Parlement européen, la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui doit entrer en vigueur au cours du mois d'octobre prochain, instaure un changement des conditions d'accès des produits marocains sur le marché européen. Concrètement, le nouveau système prévoit que les fruits et légumes seront dédouanés sur la base d'une valeur forfaitaire, sans recours à la valeur réelle des produits. Levée de boucliers des Marocains face à ce qui va contribuer à diminuer la compétitivité de leurs produits. Autre conséquence : nombre de produits agricoles du royaume chérifien seront évincés. Ainsi des tomates, des concombres, des courgettes et des clémentines. Pour le gouvernement marocain, cela constitue une réelle remise en cause des dispositions de l'accord agricole de 2012. Celui-ci permet au Maroc d'exporter 55 % de ses produits sans droits de douane, contre 33 % avant. Parallèlement, il doit permettre que 70 % des exportations de l'Union européenne vers le Maroc se fassent également sans droits dans un délai de dix ans.
La situation actuelle inverse un processus lancé en 2000
En entérinant, en octobre 2008, le statut avancé conforme aux atouts et aux ambitions du Maroc, le Conseil d'association Maroc-UE a approuvé un paquet de mesures visant particulièrement la préparation d'un Aleca, l'intégration progressive du Maroc dans plusieurs politiques sectorielles de l'UE, et le développement des échanges entre les deux parties. D'abord, l'accord d'association, entré en vigueur le 1er mars 2000, prévoit une zone de libre-échange effective à partir du 1er mars 2012. Le démantèlement douanier pour les produits industriels s'est ainsi effectué de façon progressive, à différents taux de réduction et selon des listes déterminées pour les marchandises à l'entrée du Maroc. Il est ainsi à noter que les produits industriels marocains entrent sans droit de douane dans l'UE depuis 1976. De même, l'accord, entré en vigueur le 1er octobre 2012, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche reste un accord équilibré, allant vers une très grande libéralisation des échanges bilatéraux. Sachant qu'il était prévu dans l'accord agricole, trois mois après sa mise en oeuvre effective, le lancement de négociations pour un accord sur la protection des indications géographiques. Enfin, un troisième accord, entré en vigueur le 1er novembre 2012, a pour objectif de prévenir et de régler tout différend de nature commerciale relatif à l'interprétation et à l'application des dispositions commerciales de l'accord d'association, en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable.
Autant de faits qui justifient l'incompréhension de la partie marocaine, ses craintes aussi.
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