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Le Département de la Justice des États-Unis et le Bureau fédéral d’investigation (FBI) ont pris pour cible des musulmans américains lors d’opérations d’infiltration abusives menées dans le cadre de la lutte antiterroriste et basées sur des critères d’identité religieuse et ethnique, ont affirmé Human Rights Watch et l'Institut des droits de l'homme (Human Rights Institute) de la faculté de Columbia University à New York, dans un rapport publié aujourd’hui. Un grand nombre des plus de 500 affaires liées au terrorisme jugées devant les tribunaux fédéraux des États-Unis depuis le 11 septembre 2001, ont fini par créer des tensions avec les communautés qui pourraient contribuer à empêcher les crimes terroristes.
Le rapport de 214 pages, intitulé « Illusion of Justice: Human Rights Abuses in US Terrorism Prosecutions » (« Illusion de justice : Violations des droits humains dans les poursuites menées pour terrorisme aux États-Unis »), examine 27 affaires fédérales de terrorisme depuis l’ouverture des enquêtes jusqu’aux condamnations et aux conditions de détention consécutives à la condamnation. Le rapport documente le coût humain significatif de certaines pratiques antiterroristes, comme par exemple des opérations d’infiltration (« sting operations ») excessivement agressives et des conditions de détention inutilement restrictives.
« Le gouvernement des États-Unis affirme qu’il assure la sécurité de ses citoyens grâce à la prévention et aux poursuites menées contre le terrorisme au sein du pays », a déclaré Andrea Prasow, directrice adjointe du bureau de Human Rights Watch à Washington, et co-auteur du rapport. « Mais si l’on y regarde de plus près, on se rend compte que nombre de ces personnes n’auraient jamais commis de délit si les forces de l’ordre ne les avaient pas encouragées, poussées et parfois même payées pour commettre des actes terroristes. »
De nombreuses poursuites ont pris pour cible à juste titre des personnes impliquées dans la préparation ou le financement d’attaques terroristes, ont constaté les auteurs du rapport. Mais beaucoup d’autres s’en sont pris à des personnes qui ne semblaient pas impliquées dans des complots ou le financement d’attentats au moment où le gouvernement a commencé à enquêter sur elles. De plus, nombre de ces affaires impliquent des violations de la procédure régulière et des conditions abusives de détention qui ont abouti à des peines de prison excessivement longues.
Le rapport s’appuie sur plus de 215 entretiens menés auprès de personnes accusées ou inculpées de délits liés au terrorisme, de membres de leurs familles et de leurs communautés, d’avocats de la défense, de juges, de procureurs fédéraux actuels et antérieurs, d’agents du gouvernement, d’universitaires et autres experts.
Dans certains cas, le FBI a pu transformer en terroristes des individus respectueux de la loi, en leur suggérant l'idée de commettre un acte terroriste ou en les encourageant à agir. De multiples études ont constaté que près de 50 pour cent des condamnations fédérales liées à la lutte antiterroriste depuis le 11 septembre 2001 résultent d’opérations sous couverture. Dans près de 30 pour cent des cas, l'agent infiltré a joué un rôle actif dans le montage du complot.
Dans l’affaire des « Quatre de Newburgh », par exemple, qui ont été accusés de préparer des attentats contre des synagogues et une attaque contre une base militaire états-unienne, un juge a déclaré que le gouvernement « avait fourni l’idée du crime et les moyens, et avait levé tous les obstacles », transformant ainsi en terroriste un homme « dont la bouffonnerie était proprement shakespearienne. »
Le FBI cible souvent des personnes particulièrement vulnérables, souffrant de troubles mentaux et intellectuels, ainsi que les personnes indigentes. Le gouvernement, agissant souvent par le biais d’agents infiltrés, élabore ensuite activement le complot, persuadant et même parfois faisant pression sur les cibles pour qu’elles participent, et fournissant les ressources pour mener le complot à bien.
Source: Human Rights Watch
Le rapport de 214 pages, intitulé « Illusion of Justice: Human Rights Abuses in US Terrorism Prosecutions » (« Illusion de justice : Violations des droits humains dans les poursuites menées pour terrorisme aux États-Unis »), examine 27 affaires fédérales de terrorisme depuis l’ouverture des enquêtes jusqu’aux condamnations et aux conditions de détention consécutives à la condamnation. Le rapport documente le coût humain significatif de certaines pratiques antiterroristes, comme par exemple des opérations d’infiltration (« sting operations ») excessivement agressives et des conditions de détention inutilement restrictives.
« Le gouvernement des États-Unis affirme qu’il assure la sécurité de ses citoyens grâce à la prévention et aux poursuites menées contre le terrorisme au sein du pays », a déclaré Andrea Prasow, directrice adjointe du bureau de Human Rights Watch à Washington, et co-auteur du rapport. « Mais si l’on y regarde de plus près, on se rend compte que nombre de ces personnes n’auraient jamais commis de délit si les forces de l’ordre ne les avaient pas encouragées, poussées et parfois même payées pour commettre des actes terroristes. »
De nombreuses poursuites ont pris pour cible à juste titre des personnes impliquées dans la préparation ou le financement d’attaques terroristes, ont constaté les auteurs du rapport. Mais beaucoup d’autres s’en sont pris à des personnes qui ne semblaient pas impliquées dans des complots ou le financement d’attentats au moment où le gouvernement a commencé à enquêter sur elles. De plus, nombre de ces affaires impliquent des violations de la procédure régulière et des conditions abusives de détention qui ont abouti à des peines de prison excessivement longues.
Le rapport s’appuie sur plus de 215 entretiens menés auprès de personnes accusées ou inculpées de délits liés au terrorisme, de membres de leurs familles et de leurs communautés, d’avocats de la défense, de juges, de procureurs fédéraux actuels et antérieurs, d’agents du gouvernement, d’universitaires et autres experts.
Dans certains cas, le FBI a pu transformer en terroristes des individus respectueux de la loi, en leur suggérant l'idée de commettre un acte terroriste ou en les encourageant à agir. De multiples études ont constaté que près de 50 pour cent des condamnations fédérales liées à la lutte antiterroriste depuis le 11 septembre 2001 résultent d’opérations sous couverture. Dans près de 30 pour cent des cas, l'agent infiltré a joué un rôle actif dans le montage du complot.
Dans l’affaire des « Quatre de Newburgh », par exemple, qui ont été accusés de préparer des attentats contre des synagogues et une attaque contre une base militaire états-unienne, un juge a déclaré que le gouvernement « avait fourni l’idée du crime et les moyens, et avait levé tous les obstacles », transformant ainsi en terroriste un homme « dont la bouffonnerie était proprement shakespearienne. »
Le FBI cible souvent des personnes particulièrement vulnérables, souffrant de troubles mentaux et intellectuels, ainsi que les personnes indigentes. Le gouvernement, agissant souvent par le biais d’agents infiltrés, élabore ensuite activement le complot, persuadant et même parfois faisant pression sur les cibles pour qu’elles participent, et fournissant les ressources pour mener le complot à bien.
Source: Human Rights Watch
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