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La décision est attendue lundi. Un tribunal d'arbitrage de La Haye doit mettre un point final à neuf ans de procédure opposant la Russie à des actionnaires de l'ancien groupe pétrolier Ioukos de Mikhaïl Kodorkovski.
C'est lundi matin, 28 juillet, que les actionnaires de l'ex-empire pétrolier de Mikhaïl Khodorkovski, sauront si la justice leur donne raison et inflige une amende historique de plus de 100 milliards de dollars (74 milliards d'euros) à la Russie.
Au départ, l'empire de l'oligarque Khodorkovski
Mikhaïl Khodorkovski, le fondateur du groupe Ioukos, a été libéré en décembre dernier après avoir passé dix années en prison. Devenu l'homme le plus riche de Russie à l'aube des années 2000, il avait été arrêté en 2003 et condamné pour fraude fiscale et blanchiment à neuf ans puis douze ans de prison au cours de deux procès dénoncés comme «politiques» par Amnesty International et l'Occident. Le milliardaire avait eu le tort de s'opposer à Vladimir Poutine. Le volet de l'affaire qui pourrait trouver un épilogue retentissant le 28 juillet n'est en fait pas directement lié à Khodorkovski, qui vit actuellement en Suisse.
Des actionnaires américains lésés
C'est une holding financière, GML (anciennement Menatep), devenue actionnaire principale de Ioukos en 2005 après l'arrestation de Khodorkovski, qui poursuit l'État russe. Les actionnaires de GML sont d'anciens partenaires russes de Khodorkovski ainsi que des Américains. Ces derniers sont soutenus dans leur démarche par le Congrès américain. Ils ont saisi la Cour permanente d'arbitrage de la Haye qui rendra donc sa décision lundi. GML accuse la Russie de l'avoir exproprié de façon «illégale» et «discriminatoire», indique la société dans un communiqué. Le groupe Ioukos a été démantelé par les autorités russes, notamment «au cours d'enchères truquées», affirme GML, au profit du groupe pétrolier Rosneft, toujours présidé par un proche de Vladimir Poutine, Igor Setchine.
Nouveau bras de fer en vue
L'importance des actifs en jeu - Ioukos a été la première compagnie pétrolière russe - explique l'énormité de la somme réclamée par les actionnaires prétendument lésés, plus de 100 milliards de dollars. En novembre 2009, le tribunal de La Haye avait rendu deux décisions qui estimaient recevable la demande des anciens actionnaires de Ioukos. Et l'État russe a pleinement joué le jeu de la procédure d'arbitrage, souligne GML. Le ministère russe des Affaires étrangères refusait mercredi de commenter l'affaire.
Techniquement, en cas de condamnation, la Russie peut encore faire appel mais GML comme plusieurs juristes s'attendent à ce que Moscou accepte la sanction arbitrale quelle qu'elle soit. Recouvrir une éventuelle amende de plusieurs dizaines de milliards de dollars donnerait alors lieu à un nouveau bras de fer de très longue haleine.
C'est un hasard de calendrier - la décision de La Haye était attendue de très longue date - mais ce verdict va tomber alors que la tension entre Moscou et l'Occident a encore augmenté d'un cran après le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines et que l'Union européenne menace de prendre de nouvelles sanctions après le crash.
le figaro
C'est lundi matin, 28 juillet, que les actionnaires de l'ex-empire pétrolier de Mikhaïl Khodorkovski, sauront si la justice leur donne raison et inflige une amende historique de plus de 100 milliards de dollars (74 milliards d'euros) à la Russie.
Au départ, l'empire de l'oligarque Khodorkovski
Mikhaïl Khodorkovski, le fondateur du groupe Ioukos, a été libéré en décembre dernier après avoir passé dix années en prison. Devenu l'homme le plus riche de Russie à l'aube des années 2000, il avait été arrêté en 2003 et condamné pour fraude fiscale et blanchiment à neuf ans puis douze ans de prison au cours de deux procès dénoncés comme «politiques» par Amnesty International et l'Occident. Le milliardaire avait eu le tort de s'opposer à Vladimir Poutine. Le volet de l'affaire qui pourrait trouver un épilogue retentissant le 28 juillet n'est en fait pas directement lié à Khodorkovski, qui vit actuellement en Suisse.
Des actionnaires américains lésés
C'est une holding financière, GML (anciennement Menatep), devenue actionnaire principale de Ioukos en 2005 après l'arrestation de Khodorkovski, qui poursuit l'État russe. Les actionnaires de GML sont d'anciens partenaires russes de Khodorkovski ainsi que des Américains. Ces derniers sont soutenus dans leur démarche par le Congrès américain. Ils ont saisi la Cour permanente d'arbitrage de la Haye qui rendra donc sa décision lundi. GML accuse la Russie de l'avoir exproprié de façon «illégale» et «discriminatoire», indique la société dans un communiqué. Le groupe Ioukos a été démantelé par les autorités russes, notamment «au cours d'enchères truquées», affirme GML, au profit du groupe pétrolier Rosneft, toujours présidé par un proche de Vladimir Poutine, Igor Setchine.
Nouveau bras de fer en vue
L'importance des actifs en jeu - Ioukos a été la première compagnie pétrolière russe - explique l'énormité de la somme réclamée par les actionnaires prétendument lésés, plus de 100 milliards de dollars. En novembre 2009, le tribunal de La Haye avait rendu deux décisions qui estimaient recevable la demande des anciens actionnaires de Ioukos. Et l'État russe a pleinement joué le jeu de la procédure d'arbitrage, souligne GML. Le ministère russe des Affaires étrangères refusait mercredi de commenter l'affaire.
Techniquement, en cas de condamnation, la Russie peut encore faire appel mais GML comme plusieurs juristes s'attendent à ce que Moscou accepte la sanction arbitrale quelle qu'elle soit. Recouvrir une éventuelle amende de plusieurs dizaines de milliards de dollars donnerait alors lieu à un nouveau bras de fer de très longue haleine.
C'est un hasard de calendrier - la décision de La Haye était attendue de très longue date - mais ce verdict va tomber alors que la tension entre Moscou et l'Occident a encore augmenté d'un cran après le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines et que l'Union européenne menace de prendre de nouvelles sanctions après le crash.
le figaro
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