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CRISE ARGENTINEDans un communiqué la présidence argentine a déclaré qu'"Étant donné qu'un État est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les États-Unis".
Dans un communiqué la présidence argentine a déclaré qu'"Étant donné qu'un État est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les États-Unis". (Crédits : Reuters)
latribune.fr | 08/08/2014, 9:48 - 537 mots
L'Argentine accuse les Etats-Unis de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire après qu'un juge de New York a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés. Elle s'en remet à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, aux Pays-Bas.
Le feuilleton dure depuis des années et pour la première fois, l'Argentine s'en prend aux États-Unis, où l'indépendance de la justice est sacrée. Buenos Aires accuse Washington de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire, après que Thomas Griesa, un juge de New York, a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés.
L'Argentine a ainsi déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.
Dans un communiqué, la présidence argentine affirme:
"Étant donné qu'un État est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les États-Unis."
La Cour internationale ne donnera pas suite
La CIJ, dont les États-Unis ne reconnaissent généralement pas la juridiction, a précisé qu'aucune suite ne serait donnée tant que Washington n'aurait pas admis la compétence de ce tribunal international dans cette affaire.
Si les États-Unis jugent que le contentieux ne relève pas de la CIJ, poursuit le communiqué argentin, ils auront "l'obligation d'indiquer un moyen alternatif pour parvenir à une solution pacifique dans la controverse actuelle conformément à la charte des Nations unies".
Remboursement des créanciers bloqué
Plus tôt jeudi, l'Argentine avait suggéré à ses créanciers restructurés de changer d'agent fiduciaire afin de toucher le remboursement de dette de 539 millions de dollars, versé par Buenos Aires le 26 juin mais bloqué sur un compte de Bank of New York (BoNY).
D'après des avis diffusés dans la presse par le gouvernement argentin, les détenteurs de bons qui n'ont pas reçu leur paiement dû au 30 juillet peuvent invoquer le fait que "l'agent fiduciaire n'a pas honoré son obligation de transférer les fonds aux créanciers à qui ils appartiennent" pour en changer et en choisir un autre.
Nouvelle audience ce vendredi
Mercredi, le juge Griesa a ordonné à Bank of New York de continuer "de retenir les fonds en attendant une nouvelle décision" judiciaire. Vendredi il a convoqué une nouvelle audience dans le cadre de cette affaire, à 15H00 locales (21H en France) dans un tribunal au sud de Manhattan.
L'Argentine refuse de payer aux fonds "vautours" ce que le jugement lui ordonne, invoquant que si elle verse la somme, elle viole la clause RUFO figurant dans les contrats de dette qui oblige de rembourser tous les créanciers selon les mêmes conditions.
Buenos Aires cible le juge Griesa
Depuis l'échec des négociations, Buenos Aires cible sans retenue le juge Griesa. "Griesa a démontré une nouvelle fois ne rien comprendre, il a démontré de manière patente son incompétence, sa partialité durable et dépendance marquée vis-à-vis des fonds vautours", a déclaré le chef du gouvernement argentin Jorge Capitanich.
Le ministre argentin de l'Économie plaide pour que l'État américain "intervienne car un juge ne peut pas empêcher un pays de rembourser sa dette".
Les agences de notation ont déclaré l'Argentine en "défaut de paiement partiel" car le règlement de l'échéance de 539 millions n'est pas parvenu aux créanciers, qui ont accepté les restructurations de 2005 et 2010.
Dans un communiqué la présidence argentine a déclaré qu'"Étant donné qu'un État est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les États-Unis". (Crédits : Reuters)
latribune.fr | 08/08/2014, 9:48 - 537 mots
L'Argentine accuse les Etats-Unis de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire après qu'un juge de New York a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés. Elle s'en remet à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, aux Pays-Bas.
Le feuilleton dure depuis des années et pour la première fois, l'Argentine s'en prend aux États-Unis, où l'indépendance de la justice est sacrée. Buenos Aires accuse Washington de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire, après que Thomas Griesa, un juge de New York, a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés.
L'Argentine a ainsi déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.
Dans un communiqué, la présidence argentine affirme:
"Étant donné qu'un État est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les États-Unis."
La Cour internationale ne donnera pas suite
La CIJ, dont les États-Unis ne reconnaissent généralement pas la juridiction, a précisé qu'aucune suite ne serait donnée tant que Washington n'aurait pas admis la compétence de ce tribunal international dans cette affaire.
Si les États-Unis jugent que le contentieux ne relève pas de la CIJ, poursuit le communiqué argentin, ils auront "l'obligation d'indiquer un moyen alternatif pour parvenir à une solution pacifique dans la controverse actuelle conformément à la charte des Nations unies".
Remboursement des créanciers bloqué
Plus tôt jeudi, l'Argentine avait suggéré à ses créanciers restructurés de changer d'agent fiduciaire afin de toucher le remboursement de dette de 539 millions de dollars, versé par Buenos Aires le 26 juin mais bloqué sur un compte de Bank of New York (BoNY).
D'après des avis diffusés dans la presse par le gouvernement argentin, les détenteurs de bons qui n'ont pas reçu leur paiement dû au 30 juillet peuvent invoquer le fait que "l'agent fiduciaire n'a pas honoré son obligation de transférer les fonds aux créanciers à qui ils appartiennent" pour en changer et en choisir un autre.
Nouvelle audience ce vendredi
Mercredi, le juge Griesa a ordonné à Bank of New York de continuer "de retenir les fonds en attendant une nouvelle décision" judiciaire. Vendredi il a convoqué une nouvelle audience dans le cadre de cette affaire, à 15H00 locales (21H en France) dans un tribunal au sud de Manhattan.
L'Argentine refuse de payer aux fonds "vautours" ce que le jugement lui ordonne, invoquant que si elle verse la somme, elle viole la clause RUFO figurant dans les contrats de dette qui oblige de rembourser tous les créanciers selon les mêmes conditions.
Buenos Aires cible le juge Griesa
Depuis l'échec des négociations, Buenos Aires cible sans retenue le juge Griesa. "Griesa a démontré une nouvelle fois ne rien comprendre, il a démontré de manière patente son incompétence, sa partialité durable et dépendance marquée vis-à-vis des fonds vautours", a déclaré le chef du gouvernement argentin Jorge Capitanich.
Le ministre argentin de l'Économie plaide pour que l'État américain "intervienne car un juge ne peut pas empêcher un pays de rembourser sa dette".
Les agences de notation ont déclaré l'Argentine en "défaut de paiement partiel" car le règlement de l'échéance de 539 millions n'est pas parvenu aux créanciers, qui ont accepté les restructurations de 2005 et 2010.