Tweet
En attendant la tenue de son procès, dont la date n’est toujours pas fixée, Abdelmoumène Khalifa, actuellement en détention au niveau de la prison d’El Harrach pourrait introduire une demande de liberté provisoire devant la dernière juridiction ayant rendu la décision. Selon des sources, son avocat aurait d’ores et déjà entamé la procédure. Le président de la CNCPPDH, M. Farouk Ksentini, n’exclut pas l’hypothèse dans un entretien accordé au journal El-Bilad.
C’est le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, qui avait fait état de cette information sur les colonnes du journal d’expression arabe El Bilad.
En effet, si en termes de droit et conformément au code de procédure pénale, la loi permet au prévenu d’introduire des requêtes, il n’en demeure pas moins que l’information rapportée par le journal en question, citant le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme soulève quelques interrogations.
L’affaire pendante devant le tribunal criminel de Blida devrait connaître son épilogue avant la fin de l’année en cours. Attendue pour décembre dernier, soit juste après son extradition de la Grande-Bretagne l’affaire de l’ex-milliardaire a été reportée à deux reprises, pour qu’elle soit programmée de nouveau, selon des indiscrétions, en novembre prochain. Or, les mêmes sources indiquent à ce sujet, que rien de prévu sur cette affaire ne pointe à l’horizon, ce qui «donne» ajoute-t-on «une opportunité à la défense d’introduire une demande auprès de la juridiction compétente pour plaider la liberté provisoire pour Abdelmoumene Khalifa».
Une information qui intervient dans un contexte politique marqué par des informations faisant état d’une probable amnistie générale qui sera décrétée par la présidence de la République. Condamné par contumace à la perpétuité en 2007 par le tribunal criminel de Blida, et conformément au code de procédure pénale, Abdelmoumène Khalifa était appelé dans un premier temps à vider son mandat d’arrêt. C’est le procureur général de la cour de Blida qui lui a signifié les chefs d’inculpation, lors de sa première audition. Une fois cette procédure finalisée, Abdelmoumène Khalifa regagna Alger, plus exactement à l’est de la capitale, pour être incarcéré à la prison d’El-Harrach.Cette première étape terminée, l’ex-patron du groupe Khalifa est appelé ainsi à faire face à la procédure judiciaire concernant son affaire. A ce titre, il est important de rappeler que la condamnation prononcée par contumace par le tribunal criminel de Blida tomba avec son extradition.
C’est le code de procédure pénale qui prévoit ce genre de disposition. «Dès son extradition (Khalifa) et sa présentation au parquet, le premier jugement tomba, sauf l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation», ont indiqué des avocats. Il reste à connaître la suite qui sera donnée à cette extradition. «On va revenir à la phase qui vient juste après l’instruction, à savoir l’ouverture du procès devant le tribunal criminel», soutient un avocat déjà constitué lors du procès de 2007.
Ainsi, comme nous l’avions indiqué dans l’une de nos éditions, le président du tribunal criminel peut demander une instruction complémentaire, s’il considère que les éléments dont il dispose sont insuffisants. «Le président du tribunal a des pouvoirs discrétionnaires. Si au niveau du tribunal criminel, on estime qu’il faut d’autres éléments, il peut ordonner une instruction complémentaire. Dans le cas contraire, le mis en cause sera jugé à nouveau sur la base de l’arrêt de renvoi», explique-t-on.
La détention de Khalifa Abdelmoumene en Algérie date de décembre 2013, il reste à savoir maintenant si son jugement sera effectif avant la fin de l’année ou alors s’il «bénéficiera» des dispositions de l’article 137 du code de procédure pénale portant liberté provisoire ?
Source: Le Soir
C’est le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, qui avait fait état de cette information sur les colonnes du journal d’expression arabe El Bilad.
En effet, si en termes de droit et conformément au code de procédure pénale, la loi permet au prévenu d’introduire des requêtes, il n’en demeure pas moins que l’information rapportée par le journal en question, citant le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme soulève quelques interrogations.
L’affaire pendante devant le tribunal criminel de Blida devrait connaître son épilogue avant la fin de l’année en cours. Attendue pour décembre dernier, soit juste après son extradition de la Grande-Bretagne l’affaire de l’ex-milliardaire a été reportée à deux reprises, pour qu’elle soit programmée de nouveau, selon des indiscrétions, en novembre prochain. Or, les mêmes sources indiquent à ce sujet, que rien de prévu sur cette affaire ne pointe à l’horizon, ce qui «donne» ajoute-t-on «une opportunité à la défense d’introduire une demande auprès de la juridiction compétente pour plaider la liberté provisoire pour Abdelmoumene Khalifa».
Une information qui intervient dans un contexte politique marqué par des informations faisant état d’une probable amnistie générale qui sera décrétée par la présidence de la République. Condamné par contumace à la perpétuité en 2007 par le tribunal criminel de Blida, et conformément au code de procédure pénale, Abdelmoumène Khalifa était appelé dans un premier temps à vider son mandat d’arrêt. C’est le procureur général de la cour de Blida qui lui a signifié les chefs d’inculpation, lors de sa première audition. Une fois cette procédure finalisée, Abdelmoumène Khalifa regagna Alger, plus exactement à l’est de la capitale, pour être incarcéré à la prison d’El-Harrach.Cette première étape terminée, l’ex-patron du groupe Khalifa est appelé ainsi à faire face à la procédure judiciaire concernant son affaire. A ce titre, il est important de rappeler que la condamnation prononcée par contumace par le tribunal criminel de Blida tomba avec son extradition.
C’est le code de procédure pénale qui prévoit ce genre de disposition. «Dès son extradition (Khalifa) et sa présentation au parquet, le premier jugement tomba, sauf l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation», ont indiqué des avocats. Il reste à connaître la suite qui sera donnée à cette extradition. «On va revenir à la phase qui vient juste après l’instruction, à savoir l’ouverture du procès devant le tribunal criminel», soutient un avocat déjà constitué lors du procès de 2007.
Ainsi, comme nous l’avions indiqué dans l’une de nos éditions, le président du tribunal criminel peut demander une instruction complémentaire, s’il considère que les éléments dont il dispose sont insuffisants. «Le président du tribunal a des pouvoirs discrétionnaires. Si au niveau du tribunal criminel, on estime qu’il faut d’autres éléments, il peut ordonner une instruction complémentaire. Dans le cas contraire, le mis en cause sera jugé à nouveau sur la base de l’arrêt de renvoi», explique-t-on.
La détention de Khalifa Abdelmoumene en Algérie date de décembre 2013, il reste à savoir maintenant si son jugement sera effectif avant la fin de l’année ou alors s’il «bénéficiera» des dispositions de l’article 137 du code de procédure pénale portant liberté provisoire ?
Source: Le Soir