Tweet
ALGER:
Le projet de budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant quant à elle, projetée à hauteur de 3%.
Les recettes budgétaires seront en hausse de 11,6% pour atteindre 4684 milliards DA (58 milliards 349 millions de dollars). Les dépenses budgétaires totaliseront 8784 milliards DA (109 milliards 423 millions de dollars).
Il est à préciser que ces prévisions sont établies avec une fiscalité pétrolière calculée sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, alors que la perspective de prix sur le marché mondial, serait plutôt de 100 dollars le baril, en 2015.
Au titre du budget de fonctionnement les crédits seront en hausse de 5,4% par rapport à l'exercice précédent. Ils atteindront ainsi 4969 milliards DA (61 milliards 795 millions de dollars), englobant notamment l'ouverture de près de 48000 postes budgétaires au profit de plusieurs secteurs.
Le budget d'équipement s'élèvera à 3908 milliards DA (48 milliards 682 millions de dollars), en hausse de près de 43% par rapport à 2014, il englobera notamment le financement d'un "programme en cours" de plus de 1600 milliards DA (19 milliards 931 millions de dollars), et l'inscription d'un "programme neuf" de plus de 1100 milliards DA (13 milliards 703 millions de dollars), pour les secteurs de l'habitat, de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'hydraulique, de l'énergie, et de la formation professionnelle. En outre, plus de 700 milliards DA (8 milliards 720 millions de dollars) sont prévus pour l'action économique de l'Etat.
Dans sa partie législative le projet de loi des finances pour 2015 contient des dispositions destinées notamment, à l'encouragement de l'investissement, à la promotion de la production nationale, et à la simplification des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises, de même qu'il comporte un dispositif de suppression de l'article 87 bis du Code de travail relatif à la définition du SNMG.
Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2015, le président Abdelaziz Bouteflika a indiqué que les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays.
Le président de la République a, également, chargé le gouvernement de finaliser le projet de programme quinquennal d’investissements publics 2015 à 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21000 milliards DA (26 milliards 160 millions de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année.
En outre, le Chef de l'Etat, qui a relevé la progression de l'usage des nouvelles technologies de la communication par les secteurs de la justice et de l'intérieur notamment, a instruit le gouvernement pour accélérer la réforme du système bancaire et financier qui devra impérativement être parachevée au plus tard à la fin de l'année 2015 que le crédit accompagne plus efficacement le développement économique national.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2012.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre d'une disposition de la Constitution relative au contrôle du Parlement sur l'utilisation par le Gouvernement des crédits budgétaires qui lui ont été votés.
Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Cet amendement vise à octroyer une couverture de sécurité sociale aux députés représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs proches, durant la durée de leur mandat seulement contre versement des cotisations dues.
En effet, la loi relative aux incompatibilités votée en 2012, interdit toute autre activité aux parlementaires. De ce fait, les députés représentant la communauté à l'étranger ne peuvent exercer une autre activité ni s'affilier durant leur mandat au système de sécurité sociale en vigueur dans leur pays de résidence.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté également un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Ce texte introduit des dispositions destinées à améliorer l'encadrement de l'activité de la pêche par l'aménagement des zones d'activités aquacoles et des pêcheries, ainsi que la géo localisation des navires de pêches, et le renforcement des sanctions contre toutes les pratiques illégales ou destructrices du potentiel halieutique.
Le projet de loi dispose aussi la relance de la pêche au corail avec l'aménagement de plans d'exploitation alternée de cette ressource, et organise la valorisation locale du corail.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un Décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la 5ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement.
Cette augmentation a été décidée par le 4ème Sommet de l'Organisation de la Coopération Islamique tenu en Août 2012 à Mecca.
L'Algérie, qui occupe la 10ème place parmi les 56 Etats actionnaires avec 2,5% du capital de la Banque Islamique de Développement (BID), prendra part à cette augmentation de capital par l'acquisition de nouvelles actions pour un montant de 1,28 milliard dollars.
Le Conseil des ministres a examiné et endossé aussi un Décret présidentiel portant approbation d'un avenant au contrat du 25 mai 1992, conclu entre SONATRACH et la société espagnole "SEPSA".
Cet avenant signé le 27 mai 2014 entre les deux parties contractantes a pour objet la prorogation pour deux années de l'exploitation du gisement dénommé "Rhourde-El-Khrouf".
Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu des communications relatives à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple, auxquels il a donné son accord.
Au titre du secteur des ressources en eau, il s'agit de l'aménagement des oueds Boumerzoug et Rhummel, qui contribuera au développement d'espaces de détente et de loisirs au niveau de la ville de Constantine et qui participera aussi à sa protection contre les inondations.
Au titre du secteur des travaux publics, il s'agit de huit pénétrantes qui relieront l'autoroute -Est -Ouest aux destinations suivantes :
- La ville de Guelma sur 26 kilomètres,
- La ville de Mostaganem sur 66 kilomètres,
- Le port de Skikda sur 31 kilomètres,
- La ville de Mascara sur 43 kilomètres,
- Le port de Ténès sur 22 kilomètres en première tranche,
- La ville de Batna sur 20 kilomètres en première tranche,
- Le port de Ghazaouet sur 13 kilomètres en première tranche,
- Le port d'Oran sur 8 kilomètres en première tranche.
Les marchés en gré à gré du secteur des Travaux publics concernent aussi la réalisation d'un premier segment de 67 kilomètres entre Khemis Miliana et Berrouaghia, faisant partie d'une nouvelle rocade de 300 Km 2x2 voies allant directement de Khemis Miliana à Bordj Bou Arreridj qui traverse les territoires de cinq (05) Wilayas Du centre du pays, Les ouvrages d’art et le tunnel prévus seront réalisés directement en 2x3 voies .
Au titre du secteur de l'Habitat, il s'agit de la réalisation de 4500 logements publics locatifs dans la wilaya de Boumerdès.
Au titre du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, il s'agit de la réalisation, au niveau du Pôle Universitaire de Sidi Abdellah, dans la wilaya d'Alger, d'un ensemble de 20.000 places pédagogiques et de 11.000 places d'hébergement.
Au titre du secteur des Sports, il s'agit de la réalisation d'un stade couvert de 50.000 places à Sétif.
Avant d'aborder le dernier point de l'ordre du jour du Conseil des ministres, le président de la République a instruit le Gouvernement afin de prendre toutes les mesures requises pour assurer les rentrées scolaire et universitaire dans des conditions pédagogiques et matérielles parfaites.
Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de décisions individuelles portant nominations à des Fonctions supérieures de l'Etat".
Salima Z. 28.08.2014
.
Le projet de budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant quant à elle, projetée à hauteur de 3%.
Les recettes budgétaires seront en hausse de 11,6% pour atteindre 4684 milliards DA (58 milliards 349 millions de dollars). Les dépenses budgétaires totaliseront 8784 milliards DA (109 milliards 423 millions de dollars).
Il est à préciser que ces prévisions sont établies avec une fiscalité pétrolière calculée sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, alors que la perspective de prix sur le marché mondial, serait plutôt de 100 dollars le baril, en 2015.
Au titre du budget de fonctionnement les crédits seront en hausse de 5,4% par rapport à l'exercice précédent. Ils atteindront ainsi 4969 milliards DA (61 milliards 795 millions de dollars), englobant notamment l'ouverture de près de 48000 postes budgétaires au profit de plusieurs secteurs.
Le budget d'équipement s'élèvera à 3908 milliards DA (48 milliards 682 millions de dollars), en hausse de près de 43% par rapport à 2014, il englobera notamment le financement d'un "programme en cours" de plus de 1600 milliards DA (19 milliards 931 millions de dollars), et l'inscription d'un "programme neuf" de plus de 1100 milliards DA (13 milliards 703 millions de dollars), pour les secteurs de l'habitat, de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'hydraulique, de l'énergie, et de la formation professionnelle. En outre, plus de 700 milliards DA (8 milliards 720 millions de dollars) sont prévus pour l'action économique de l'Etat.
Dans sa partie législative le projet de loi des finances pour 2015 contient des dispositions destinées notamment, à l'encouragement de l'investissement, à la promotion de la production nationale, et à la simplification des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises, de même qu'il comporte un dispositif de suppression de l'article 87 bis du Code de travail relatif à la définition du SNMG.
Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2015, le président Abdelaziz Bouteflika a indiqué que les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays.
Le président de la République a, également, chargé le gouvernement de finaliser le projet de programme quinquennal d’investissements publics 2015 à 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21000 milliards DA (26 milliards 160 millions de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année.
En outre, le Chef de l'Etat, qui a relevé la progression de l'usage des nouvelles technologies de la communication par les secteurs de la justice et de l'intérieur notamment, a instruit le gouvernement pour accélérer la réforme du système bancaire et financier qui devra impérativement être parachevée au plus tard à la fin de l'année 2015 que le crédit accompagne plus efficacement le développement économique national.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2012.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre d'une disposition de la Constitution relative au contrôle du Parlement sur l'utilisation par le Gouvernement des crédits budgétaires qui lui ont été votés.
Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Cet amendement vise à octroyer une couverture de sécurité sociale aux députés représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs proches, durant la durée de leur mandat seulement contre versement des cotisations dues.
En effet, la loi relative aux incompatibilités votée en 2012, interdit toute autre activité aux parlementaires. De ce fait, les députés représentant la communauté à l'étranger ne peuvent exercer une autre activité ni s'affilier durant leur mandat au système de sécurité sociale en vigueur dans leur pays de résidence.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté également un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Ce texte introduit des dispositions destinées à améliorer l'encadrement de l'activité de la pêche par l'aménagement des zones d'activités aquacoles et des pêcheries, ainsi que la géo localisation des navires de pêches, et le renforcement des sanctions contre toutes les pratiques illégales ou destructrices du potentiel halieutique.
Le projet de loi dispose aussi la relance de la pêche au corail avec l'aménagement de plans d'exploitation alternée de cette ressource, et organise la valorisation locale du corail.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un Décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la 5ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement.
Cette augmentation a été décidée par le 4ème Sommet de l'Organisation de la Coopération Islamique tenu en Août 2012 à Mecca.
L'Algérie, qui occupe la 10ème place parmi les 56 Etats actionnaires avec 2,5% du capital de la Banque Islamique de Développement (BID), prendra part à cette augmentation de capital par l'acquisition de nouvelles actions pour un montant de 1,28 milliard dollars.
Le Conseil des ministres a examiné et endossé aussi un Décret présidentiel portant approbation d'un avenant au contrat du 25 mai 1992, conclu entre SONATRACH et la société espagnole "SEPSA".
Cet avenant signé le 27 mai 2014 entre les deux parties contractantes a pour objet la prorogation pour deux années de l'exploitation du gisement dénommé "Rhourde-El-Khrouf".
Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu des communications relatives à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple, auxquels il a donné son accord.
Au titre du secteur des ressources en eau, il s'agit de l'aménagement des oueds Boumerzoug et Rhummel, qui contribuera au développement d'espaces de détente et de loisirs au niveau de la ville de Constantine et qui participera aussi à sa protection contre les inondations.
Au titre du secteur des travaux publics, il s'agit de huit pénétrantes qui relieront l'autoroute -Est -Ouest aux destinations suivantes :
- La ville de Guelma sur 26 kilomètres,
- La ville de Mostaganem sur 66 kilomètres,
- Le port de Skikda sur 31 kilomètres,
- La ville de Mascara sur 43 kilomètres,
- Le port de Ténès sur 22 kilomètres en première tranche,
- La ville de Batna sur 20 kilomètres en première tranche,
- Le port de Ghazaouet sur 13 kilomètres en première tranche,
- Le port d'Oran sur 8 kilomètres en première tranche.
Les marchés en gré à gré du secteur des Travaux publics concernent aussi la réalisation d'un premier segment de 67 kilomètres entre Khemis Miliana et Berrouaghia, faisant partie d'une nouvelle rocade de 300 Km 2x2 voies allant directement de Khemis Miliana à Bordj Bou Arreridj qui traverse les territoires de cinq (05) Wilayas Du centre du pays, Les ouvrages d’art et le tunnel prévus seront réalisés directement en 2x3 voies .
Au titre du secteur de l'Habitat, il s'agit de la réalisation de 4500 logements publics locatifs dans la wilaya de Boumerdès.
Au titre du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, il s'agit de la réalisation, au niveau du Pôle Universitaire de Sidi Abdellah, dans la wilaya d'Alger, d'un ensemble de 20.000 places pédagogiques et de 11.000 places d'hébergement.
Au titre du secteur des Sports, il s'agit de la réalisation d'un stade couvert de 50.000 places à Sétif.
Avant d'aborder le dernier point de l'ordre du jour du Conseil des ministres, le président de la République a instruit le Gouvernement afin de prendre toutes les mesures requises pour assurer les rentrées scolaire et universitaire dans des conditions pédagogiques et matérielles parfaites.
Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de décisions individuelles portant nominations à des Fonctions supérieures de l'Etat".
Salima Z. 28.08.2014
.