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Une premiére au Maroc : la Cour d'Appel d'Agadir annule un jugement de 1ére instance pour raison de torture .

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  • Une premiére au Maroc : la Cour d'Appel d'Agadir annule un jugement de 1ére instance pour raison de torture .

    Selon Akhbar Al Yaoum (édition du jeudi 28 août), la cour d’appel de la ville d’Agadir a annulé un jugement de première instance en raison d’aveux extorqués sous la torture, prouvés grâce à l’expertise médicale faite par le président de l’hôpital militaire de Guelmim en personne.

    L’expertise a révélé selon la même source des handicaps et des cicatrices encore présentes sur le corps de l’accusé «El Houssein Bouhels» : Des signes d’extinction de cigarettes au niveau des parties de son corps, des coups de pieds au dos et des égratignures sous son œil gauche.

    Le ministre de la justice et des libertés, Mostafa Ramid, s’est félicité de cette nouvelle et a affirmé que les recherches sont en cours avec l’officier accusé d’avoir torturé le suspect.


    média24.com

  • #2
    Merci de rester dans le sujet .

    Le topic parle d'une décision de justice "inédite" prise par la Cour d'Appel d'Agadir qui fera vraisemblablement jurisprudence ...et c'est tant mieux pour la Justice marocaine.

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    • #3
      Envoyé par salim14
      qui fera vraisemblablement jurisprudence
      ça alors ! à ce point il n y en a pas de précédents positifs dans ce genre d'affaires ?

      ou tu veux dire que la torture n'est pas encore reconnu comme invalidant un aveux ?

      C'est anecdotique, puisque ta réflexion est en plein dans le sujet qu'évoque Oudjda: l’état d''ignorance (officielle et officieuse) entretenu et maintenu dans lequel baigne le peuple. dont de rares éclats de rares consciences vives d'honnêtes responsables comme ce médecin arrivent à en sortir la tête.

      Ce n'est pas un dénigrement, on n'a qu'à parcourir au hasard deux trois des derniers articles sur le feed de la MAP (officiel) pour se rendre compte qu'on exerce activement cet enfumage.
      Dernière modification par GLP, 30 août 2014, 23h10.
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