accident de travail indemnisation

[debcha]

Bonjour a tous
Petite question, qui indemnise dans le cadre d'un AT, la secu ou le boulot?
C'est possible que ça soit le 2 en partageant?
Merci

[ghaza]

les assurances donc la sécurité

[debcha]

Pourquoi l'employeur s'amusera t il a payer? Quel intérêt ?

[Néo]

Bonsoir

Normalement c'est la caisse d'assurance maladie
mais l’employeur verse une indemnité complémentaire des les 1 ans d'ancienneté ...

[debcha]

Hello néo
Ce qui s'est passé c'est que la semaine a été payée par l'employeur et le week-end par la secu, c'est étrange qd même !
Je sais que ce qui est perçu en AT n'est pas imposable, c'est peut être ça l'intérêt de mon employeur !

[Harrachi78]

Lieu

La question concerne un accident survenu en Algérie ou bien ailleurs ?

[haddou]

Normalement pour les AT c'est l'assurance qui paie les indemnités et non l'employeur qui assure ces employés , à moins qu'il y est une clause spécifique qui oblige l'employeur à verser un complément

[ghaza]

a l'armée qd vous avez un AT grave genre blessures l'employeur vous donne une prime en consequences et qui sera comptabilisé a la retraite

[debcha]

Harachi c'est en France
Haddou je ne sais pas....
Gaza : il ne s'agit pas de l'armée

[Harrachi78]

@Debcha

Ah ! Peux pas aider alors... oeilfermé

[debcha]

Pas grave harachi mouhim el moucharaka

[Néo]

Bonjour debcha

Versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail (le salaire du jour de l'accident de travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

À noter : si votre caisse d'Assurance Maladie n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de votre accident mais que vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières vous seront alors versées au titre de l'assurance maladie et seront calculées comme telles (lire ci-dessous « Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ).
Ameli.fr site de la Cpam

Comme tu peut le voir L'AT est soumis a l’impôt
il n'y a que les arrêts en Ald (Affections Longues Durées )
qui ne sont pas soumis a l’Impôt merci Hollande

[dd1]

le mot impot me donne mal a la tete

Moi je pense que c'est la secu mais que l'employeur verse une indemnité.
Tu as eu un AT ?

[debcha]

Néo grrrrr tout est imposable kraht:22:
DD oui, jte dirai en privé

[absente]

Bonjour Debcha,

En principe, comme il a été dit, c'est la CPAM qui verse les indemnités journalières et l'employeur verse un complément de salaire calculé sur la rémunération brute, à condition de justifier d'un an d ancienneté dans l entreprise, que l AT soit pris en charge par la sécu' et d'avoir transmis le certificat à ton employeur dans les 48h...

Maintenant, il faut vérifier ce que dit la Convention Collective.

Ce qui s'est passé c'est que la semaine a été payée par l'employeur et le week-end par la secu, c'est étrange qd même !

Cela veut dire qu'il y a eu une subrogation durant la semaine. L employeur maintien ton salaire en totalité et perçoit donc lui-même directement les IJSS à ta place.