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«Je considère que les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, sont extrêmement positives, surtout qu'ils viennent de la part d'un ministre lui-même ancien magistrat qui connaît parfaitement tous les dossiers sensibles du secteur», a indiqué hier le président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme (CNCPPDH) au micro de la Chaîne 3 de la radio nationale.
Estimant que la «vraie réforme du secteur de la justice ne fait que commencer», l'invité de la radio a estimé qu'il «est temps de faire bouger les lignes parce que la volonté politique existe et est clairement affirmée ; une nouvelle ère pour une justice digne de ce nom s'ouvre en Algérie, surtout que le temps des discours creux et des déclarations d'intention semble définitivement révolu», a-t-il affirmé. Plaidant pour un dépoussiérage du rapport Issad, datant du début des années 2000, Me Farouk Ksentini a souligné le «caractère consensuel» de ce rapport, surtout pour les réformes proposées en matière de détention provisoire, de lutte contre la corruption et la formation des magistrats. Parlant de «résistances passives» dans le secteur de la Justice, il a estimé que l'Algérien «au même titre qu'une nourriture de qualité, une santé de qualité, une école de qualité, a droit surtout à une justice de qualité, en ce sens qu'il s'agit là aussi d'un produit de consommation quotidien de la communauté nationale». Qualifiant de «véritable industrie» le recours abusif à ce qu'il a appelle une «mauvaise pratique de la détention provisoire», Me Ksentini a estimé que «le temps est venu pour se débarrasser de cette grande injustice». Parce que la «présomption d'innocence n'est pas respectée en Algérie, le recours excessif à la détention préventive est un véritable fléau du système judiciaire algérien et j'en appelle aux autorités compétentes à appliquer scrupuleusement la loi, ni plus ni moins», a expliqué le président de la CNCPPDH. Citant l'exemple de l'affaire dite de «Sonatrach 2», Me Farouk Ksentini s'est dit «révolté» de voir la durée de détention provisoire prolongée de quatre mois à la demande de la Chambre d'accusation, alors «qu'il a y longtemps qu'ils sont en prison», a-t-il indiqué. «Au moins le tiers des personnes incarcérées, c'est à-dire à peu près 55.000, le sont au titre de la détention préventive, ce qui est énorme pour un pays qui prétend au rang légitime d'un Etat de droit», a encore martelé l'invité de la Chaîne 3.
Au sujet de la dépénalisation de l'acte de gestion, le président de la CNCPPDH a estimé que «le temps est venu de donner une véritable sécurité aux gestionnaires de façon à leur permettre de faire preuve d'initiative et d'innovation, et surtout les débarrasser de cette épée de Damoclès qu'est la prison en cas de faute de gestion», a-t-il plaidé. Estimant qu'une justice indépendante était un «impératif absolu», Farouk Ksentini a expliqué qu'il «n'était pas possible de parler de démocratie sans justice indépendante et sans véritable liberté du juge qui doit obéir à sa seule conscience et à la loi».
Le renforcement des pouvoirs hiérarchiques de la justice sur la police judiciaire a été l'autre mesure annoncée par Tayeb Louh et favorablement accueillie par Me Farouk Ksentini qui a considéré que «c'est la police qui doit être au service de la justice et pas le contraire». Les recours excessifs à la Cour suprême qui croule sous le poids de 275.000 dossiers en suspens à cause d'une «justice mal rendue», la situation des droits de l'homme en Algérie, la lutte contre la corruption et la nouvelle mesure qui consiste à garantir une protection pour les témoins à charge, les nouvelles dispositions pour une meilleure protection de la femme et des enfants ont été les autres points débattus.
par El-Houari Dilmi
Q/ oran
Estimant que la «vraie réforme du secteur de la justice ne fait que commencer», l'invité de la radio a estimé qu'il «est temps de faire bouger les lignes parce que la volonté politique existe et est clairement affirmée ; une nouvelle ère pour une justice digne de ce nom s'ouvre en Algérie, surtout que le temps des discours creux et des déclarations d'intention semble définitivement révolu», a-t-il affirmé. Plaidant pour un dépoussiérage du rapport Issad, datant du début des années 2000, Me Farouk Ksentini a souligné le «caractère consensuel» de ce rapport, surtout pour les réformes proposées en matière de détention provisoire, de lutte contre la corruption et la formation des magistrats. Parlant de «résistances passives» dans le secteur de la Justice, il a estimé que l'Algérien «au même titre qu'une nourriture de qualité, une santé de qualité, une école de qualité, a droit surtout à une justice de qualité, en ce sens qu'il s'agit là aussi d'un produit de consommation quotidien de la communauté nationale». Qualifiant de «véritable industrie» le recours abusif à ce qu'il a appelle une «mauvaise pratique de la détention provisoire», Me Ksentini a estimé que «le temps est venu pour se débarrasser de cette grande injustice». Parce que la «présomption d'innocence n'est pas respectée en Algérie, le recours excessif à la détention préventive est un véritable fléau du système judiciaire algérien et j'en appelle aux autorités compétentes à appliquer scrupuleusement la loi, ni plus ni moins», a expliqué le président de la CNCPPDH. Citant l'exemple de l'affaire dite de «Sonatrach 2», Me Farouk Ksentini s'est dit «révolté» de voir la durée de détention provisoire prolongée de quatre mois à la demande de la Chambre d'accusation, alors «qu'il a y longtemps qu'ils sont en prison», a-t-il indiqué. «Au moins le tiers des personnes incarcérées, c'est à-dire à peu près 55.000, le sont au titre de la détention préventive, ce qui est énorme pour un pays qui prétend au rang légitime d'un Etat de droit», a encore martelé l'invité de la Chaîne 3.
Au sujet de la dépénalisation de l'acte de gestion, le président de la CNCPPDH a estimé que «le temps est venu de donner une véritable sécurité aux gestionnaires de façon à leur permettre de faire preuve d'initiative et d'innovation, et surtout les débarrasser de cette épée de Damoclès qu'est la prison en cas de faute de gestion», a-t-il plaidé. Estimant qu'une justice indépendante était un «impératif absolu», Farouk Ksentini a expliqué qu'il «n'était pas possible de parler de démocratie sans justice indépendante et sans véritable liberté du juge qui doit obéir à sa seule conscience et à la loi».
Le renforcement des pouvoirs hiérarchiques de la justice sur la police judiciaire a été l'autre mesure annoncée par Tayeb Louh et favorablement accueillie par Me Farouk Ksentini qui a considéré que «c'est la police qui doit être au service de la justice et pas le contraire». Les recours excessifs à la Cour suprême qui croule sous le poids de 275.000 dossiers en suspens à cause d'une «justice mal rendue», la situation des droits de l'homme en Algérie, la lutte contre la corruption et la nouvelle mesure qui consiste à garantir une protection pour les témoins à charge, les nouvelles dispositions pour une meilleure protection de la femme et des enfants ont été les autres points débattus.
par El-Houari Dilmi
Q/ oran