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Trafic de foncier appartenant anciennement à des pieds noirs à Annaba: La mise en cause arrêtée

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  • Trafic de foncier appartenant anciennement à des pieds noirs à Annaba: La mise en cause arrêtée

    Citée dans une affaire de trafic de foncier appartenant à des pieds-noirs à Annaba et objet d’un mandat d’arrêt émis par le tribunal local, une femme B.M. a été arrêtée, jeudi soir, par la brigade criminelle de la sûreté de wilaya, avons-nous appris de sources sécuritaires.


    Cette affaire, qui consolide l’ampleur du trafic foncier dans cette wilaya remonte au mois de janvier dernier. En effet, la mise en cause qui, selon le dossier judiciaire de l’affaire, a pu se disposer d’une «fausse procuration» frappée par le sceau du consulat d’Algérie à Bobigny (France), avait réussi à vendre trois lots de terrain à des particuliers, leur faisant croire qu’ils sont la propriété des pieds-noirs ayant quitté la wilaya.
    Or, selon le service cadastre, ces biens fonciers ont été récupérés par l’Etat algérien et font actuellement partie de ses biens vacants.
    Force est de s’interroger : pourquoi les différents services dont celui des Domaines, ainsi que des notaires n’ont pas vérifié le statut de ces biens, lors de la transaction, suivie de l’établissement de l’acte de vente? Ont-ils exigé une confirmation auprès du consulat d’Algérie à Bobigny (France), attestant de la légalité de l’opération ? Cette procuration qui, lors de sa vérification par les enquêteurs, s’est avérée fausse, alors qu’elle indique être établie par le consulat d’Algérie à Bobigny.
    Les signataires sont la famille Bonici et l’incriminée donnant plein droit à la mise en cause de les représenter dans les ventes de leurs biens en Algérie. Ce qui lui a permis de céder avec actes notariés, publiés et enregistrés, un terrain situé à Clair Soleil et un autre à Val Mascort, deux quartiers résidentiels au chef lieu de wilaya. Quant au dernier, il est situé à la localité de Kheraza (El Bouni). À l’issue de ces transactions, la somme totale déclarée est estimée à plus de 150 millions de dinars. Le tout vendu avec actes notariés, publiés et enregistrés.
    Épineux, ce dossier l’est à plus d’un titre, d’autant plus que plusieurs membres d’une même famille, Boulanouar, y sont impliqués. Il a été ouvert lorsque les acquéreurs, tous des promoteurs immobiliers, ont été empêchés par les riverains lors de l’installation de leur chantier.
    Les bénéficiaires ont tenté alors de leur expliquer qu’ils sont les nouveaux acquéreurs des biens des familles Bonici, actes à l’appui, en vain. Devant le silence des services des Domaines de la wilaya de Annaba, qui ont été saisis par les acquéreurs, ces derniers qui soupçonnaient l’arnaque avaient pris attache avec la direction nationale des Domaines.
    Aussitôt une enquête a été ouverte dont les conclusions ont révélé après une longue investigation auprès du consulat algérien de Bobigny que «la procuration détenue par madame B. M, n’a pas d’existence administrative au niveau du consulat». Pis, il a été établi contre toute attente que «les membres de la famille Bonici, signataires de cette procuration sont tous décédés au moment de l’établissement de la procuration et que les terrains usurpés appartiennent à l’Etat Algérien (biens vacants)».
    Sur la base de ces conclusions, les services des domaines ont déposé plainte au niveau du tribunal administratif local dont l’objet est l’annulation des actes de vente de ces trois terrains non sans compromettre la mise en cause devant sa responsabilité pénale dans cette affaire de trafic de foncier et faux et usage de faux. C’est ce qu’a été fait en juin dernier où le tribunal administratif de Annaba a décidé d’annuler tous les actes de ventes notariés de ces terrains. Victimes de ce qui semble être une escroquerie à grande échelle, les promoteurs ont aussitôt déposé plainte contre madame B.M. Les griefs retenus à son encontre ayant motivé l’émission de son mandat d’arrêt sont entre autres : faux et usage de faux sur documents officiels et administratifs, appropriation par vol et escroquerie.

    par Gaidi Mohamed Faouzi

    el watan
    dz(0000/1111)dz
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