Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Vente/achat de biens avec promesse de vente : immobilier

Réduire
Cette discussion est fermée.
X
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Vente/achat de biens avec promesse de vente : immobilier

    Bonjour alikum,

    Des questions naïves, mais bien connues et expérimentées en Algérie.

    Je souhaite connaitre votre expérience (s'il y a des soucis après ou pas) quand on achete un bien immobilier avec une promesse de vente + attestation de vente (possibilité de revendre, louer, etc).

    Un bien immobilier est passé de main en main avec une promesse de vente, mais le premier propriétaire reste toujours propriétaire.

    Mes questions :
    - est ce que un jour vous pouvez avoir le bien à votre nom sans souci ?
    - est ce que le premier propriétaire (ou ses héritiers après son décès) peuvent reprendre votre bien par voie de justice ?

    - Pourquoi dans ce cas, on n'oblige pas le premier propriétaire à faire un désistement du bien à la première vente ?

    Merci alikum
    Ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country. John F. Kennedy


  • #2
    Saha Horizon

    D'abord, une promesse de vente est considérée par la loi au même titre qu'une vente ;
    sauf que parfois il manque à la "promesse de vente" la procédure de publication (pour indisponibilité provisoire du titre de propriété)..

    Ensuite, les subterfuges juridiques pour s'assurer un maximum de protection ne manquent pas .. mais ça reste toujours une transaction risquée

    Il est donc utile - et impératif - de faire signer au vendeur un désistement de la jouissance du bien.. pour assurer ses arrières en cas de décès !

    Cela dit, notre amie Molker t'en dira plus, j'espère..
    Perso, je te conseille d'y réfléchir deux fois

    .
    Dernière modification par Capo, 23 septembre 2014, 16h37.

    Commentaire


    • #3
      Par défaut Vente/achat de biens avec promesse de vente : immobilier

      - Pourquoi dans ce cas, on n'oblige pas le premier propriétaire à faire un désistement du bien à la première vente ?
      - Dans ce genre de transaction et en cas de contestation par le premier propriétaire ou ses héritiers, c'est le dernier dépositaire du bien qui subi la saisie à charge pour lui de se retourner contre son vendeur, donc oui, le premier propriétaire ou ses héritiers récupéreront sans aucun doute leur bien en cas d'action en justice.
      - c'est au premier propietaire de régulariser le bien en faveur du dernier acquéreur et ça ne se passe pas sans problèmes certaines fois tout dépendra de l'honneur du premier cédant .
      En principe toute cession de bien immobilier doit se matérialiser par un acte de vente notarié avec publication au service des domaines, le vendeur fournissant entre autres les documents suivants :
      L’originale de l’acte de propriété
      L’originale du livret foncier.
      L’originale de l’extrait négatif.

      La seule manière de ce protéger c'est de faire signer au votre vendeur une reconnaissance de dette à faire valoir en cas de difficulté mais ça c'est un autre problème.

      Commentaire


      • #4
        Bonsoir alikum,

        Capo,

        Oui c'est plus sûr de faire signer le premier propriétaire un désistement. Mais il faut le trouver, ou les trouver et les rassembler (s'ils sont des héritiers), etc

        On m'a dit : tout le monde fait ça vas y voir .... Le monde de l'approximation et du flou ! Même le notaire n'arrive pas à te convaincre

        Il faut réfléchir 3 fois, mais waqila monnaie courante, quand tu commences à tenir un discours sérieux, ils se moquent un peu de toi

        Tina,
        La promesse de vente en algérie n'est pas limité dans le temps comme c'est le cas en Algérie !!

        pour ta seconde question c'est de main en main, aucun n'a l'acte. Soit disons, il faut des années pour l'avoir !!!

        Papa Ali
        ,

        Qalak l'acte ne sera disponible que dans quelques années !!
        C'est quoi encore la reconnaissance de dettes ? Rani mbahar

        Le dernier vendeur qalak ca marche comme ca, lui aime est le nième vendeur !!
        Ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country. John F. Kennedy

        Commentaire


        • #5
          Wallah Capo aucune idée

          Il parait que les notaires refusent maintenant de faire ce genre de transaction .
          L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.”Aristote

          Commentaire


          • #6
            La reconnaissance de dette est une sécurité en cas de manque de confiance dans le vendeur car remettre les économies de sa vie contre un document sans valeur et un bien dont la propriété risque d'être contestée ( c'est déjà arrivé est pour moi comme risquer ses économies sur une donne de poker.
            Perso, je n'achèterai jamais un bien sur une promesse de vente d'un vendeur qui lui même n'est pas propriétaire, c'est une question de confiance.

            Je sais que la reconnaissance de dette à été utilisée par quelqu'un qui a acheté une voiture avec incessibilité de 5 ans, le jour où le vendeur lui a cédé officiellement la voiture, l'acheteur lui a rendu la reconnaissance.

            Commentaire


            • #7
              New York

              ta procédure à cours dans les pays qui ont une réglementation claire et où l'acheteur et le vendeur agissent dans un cadre clair avec des documents officiels faciles à obtenir mais hélas pas au pays de la ch'kara où il faut attendre la saint glin glin pour un titre de propriété où un notaire te fait signer des feuilles blanches qu'il remplira quand il aura le temps.

              Ma question qui se pose comment quelqu'un peut vendre sa part dans l'indivisible?
              J'ai 3000 m² qui se trouve dans une proriéte de 5 hectare et je veux la vendre
              Hélas tu ne pourras pas vendre tant que tu es dans l'indivision. Tu ne pourras le faire qu'après partage devant notaire.
              Et pour réunir tous les indivis, c'est la croix et la bannière

              Commentaire


              • #8
                Molker

                Il parait que les notaires refusent maintenant de faire ce genre de transaction .
                Oui .. dans la majorité des cas, les notaires refusent de signer des promesses de vente ayant lien avec les appartement octroyés dans le cadre du social... Mais ça reste faisable pour d'autres transactions, et parfaitement légal

                Commentaire


                • #9
                  Horizon

                  Si tu veux acheter quoi que ce soit en Algerie.. n'hésite pas à abuser de la MP
                  Je suis à ton service .. je suis en bon termes avec 2 notaires - ancienne et nouvelle génération - et je me ferai un plaisir de t'aider

                  Cela dit .. si tu as l'intention d'acheter un bien - soumis à l'incessibilité - akhtik !!.. c'est illégal et la loi ne te protégera pas .. au contraire tu seras poursuivi

                  Commentaire


                  • #10
                    Bonjour alikum,

                    Merci pour vos réponses.


                    Merci mon ami Capo, je vais te decrire mon cas par mp, dès que j'ai un moment. C'est une bonne chose d'avoir l'avis de plusieurs notaires !


                    Bon appétit à toutes et à tous.
                    Ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country. John F. Kennedy

                    Commentaire


                    • #11
                      salam
                      Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches pour rajouter le nom de l'épouse sur un acte de propriété en algérie que le mari, qui s'y était rendu seul, avait signé lors de l'achat du terrain. Merci de votre aide.

                      Commentaire


                      • #12
                        salamouahlikom

                        Le mari doit te faire une donation ..
                        Une procédure très simple.. mais qui engagera des frais supplémentaires

                        Commentaire


                        • #13
                          merci de votre réponse rapide capo! une donation ? vous pouvez m'en dire plus, je pensais pas du tout à ça (bon pour les frais je m'en doutais, mais vous savez de quel ordre il s'agirait ?)

                          Commentaire


                          • #14
                            salamouahlikom

                            C'est simple, afin que ton nom figure sur l'acte.. l'époux doit te faire une donation de 50% du terrain... La transaction est similaire à une vente, sauf qu'il n'y a pas de contrepartie monétaire... Pour les frais, t'as de la chance.. l'enregistrement d'une donation entre époux est désormais gratuit au lieu de 3%... Tu ne paies que la publication (1%) et les honoraires du notaire... Quant à moi, je prendrais 500 DA sur mon ccp

                            Commentaire


                            • #15
                              ok 1% du prix acheté à l'époque ? et maintenant qu'une maison est construite dessus c'est que le terrain qui serait à nos 2 noms ? ou le tout ? non parce que j'ai aussi participé au financement de ce projet et je voudrais qu'il soit à nous deux, au cas où il y aurait un souci je ne voudrais pas être lésée, on voit tellement choses....il serait tellement facile de dire "y a pas ton nom c'est pas à toi..."

                              Commentaire

                              Chargement...
                              X