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Un simple calcul nous a révélé que plus de 5 milliards de dollars ont été perdus par l'Algérie dans cinq affaires d'arbitrage international.
Que des entreprises étrangères réclament des dédommagements et fassent recours à des arbitrages internationaux, c'est de bonne guerre. Elles sont dans leur rôle. Mais le drame se situe chez nous. En effet, nos responsables. Nos entreprises. Que font-ils pour éviter ce genre de situations? Quelle parade avons-nous pour contrer ces mastodontes? Quelle démarche entamons-nous pour que ces vampires ne sucent pas l'argent des Algériens? Un simple calcul a révélé que plus de 5 milliards de dollars ont été perdus par l'Algérie dans seulement cinq affaires d'arbitrage international. La dernière en date concerne le consortium japonais Cojaal (en charge du tronçon Est de l'autoroute Est-Ouest) qui vient de réclamer à l'Algérie la bagatelle de 910 millions de dollars, une requête que l'Algérie rejette en bloc.
Ce revers n'est pas une première, ni une nouveauté puisque l'Algérie a déjà été confrontée à maintes reprises à ce type de procédures.
Selon le Nikkei Asia Review, site d'information économique et financière japonais, qui a rapporté l'information en citant un membre du consortium, celui-ci a demandé, juste après la résiliation de son contrat par l'ANA, un arbitrage au niveau du tribunal international d'arbitrage de Paris et a réclamé le paiement de la somme de 910 millions de dollars. La firme nippone demande ainsi le paiement anticipé du reste à recouvrer du montant des travaux finis, sans que le projet avance.
Cependant, cette demande d'arbitrage a reçu un «niet» catégorique de la partie algérienne considérant que les torts sont à mettre sur le compte des entreprises de réalisation, d'après le site japonais, qui souligne que «la partie est mal engagée pour le consortium japonais». C'est dire que la firme est en mauvaise posture et joue sa dernière carte qu'est l'arbitrage international, car d'après le Nikkei Asia Review, le contrat conclu entre le consortium et l'Algérie est «insuffisant» car il ne prévoit pas de dispositions précises sur «où et comment résoudre d'éventuels problèmes entre les deux parties».
Par ailleurs, le membre de la firme cité par le site, indique que «dans le cas où le tribunal prendrait effectivement en charge l'affaire, il faudra attendre près d'une année avant le début de la procédure».
Pour rappel, la firme japonaise, composée de six entreprises (Taisei, Nishimatsu, Hazama, Maeda, Itochu avec Kajima Corporation) a obtenu en 2006 le contrat de réalisation du tronçon Est de l'autoroute Est-Ouest dans un délai de 40 mois. Après deux mises en demeure pour «défaut et retard dans les travaux» dont l'effondrement du tunnel de Djebel El Ouahche et l'arrêt du chantier sur le tronçon Constantine-Skikda, ce qui a poussé à bout la partie algérienne, qui a retiré le projet aux Japonais par l'intermédiaire de l'ANA. Il est à signaler que le taux d'avancement des travaux s'est figé à 80%.
L'arbitrage international est le nouveau modus operandi des entreprises étrangères. Ce dernier est considéré comme une justice «privée». Il se caractérise par la soumission d'un litige à de simples particuliers choisis par les parties. Par cette procédure, les entreprises étrangères pompent des sommes colossales et ce, en n'ayant pas livré leurs projets. Les affaires qui démontrent l'ampleur de la question devenue problématique ne manque pas. Face à la compagnie pétrolière américaine Anadarko, qui exploite le gisement de Hassi Berkine, Sonatrach a perdu quatre milliards de dollars dans une procédure d'arbitrage. Autre affaire: suite au conflit avec le norvégien Statoil, Sonatrach a été condamnée à payer 400 millions de dollars. De son côté, le groupe espagnol OHL construction (Obrascon Huarte Lain) a engagé de telles procédures contre l'ANA et Sonatrach en réclamant un total de 334 millions d'euros de dédommagements dans le cadre de la réalisation de la deuxième rocade d'Alger et du Centre des conventions d'Oran. Toutefois, l'affaire la plus édifiante a été celle opposant Air Algérie au groupe canadien SM International de BTP, qui réclamait la somme de 120 millions d'euros. De l'avis de plusieurs juristes, l'Algérie perd souvent des procès dans le cadre de l'arbitrage à cause d'un manque flagrant de juristes algériens spécialisés dans le domaine, notamment en matière de négociation ou de rédaction des contrats avec des partenaires étrangers.
l'expression
Que des entreprises étrangères réclament des dédommagements et fassent recours à des arbitrages internationaux, c'est de bonne guerre. Elles sont dans leur rôle. Mais le drame se situe chez nous. En effet, nos responsables. Nos entreprises. Que font-ils pour éviter ce genre de situations? Quelle parade avons-nous pour contrer ces mastodontes? Quelle démarche entamons-nous pour que ces vampires ne sucent pas l'argent des Algériens? Un simple calcul a révélé que plus de 5 milliards de dollars ont été perdus par l'Algérie dans seulement cinq affaires d'arbitrage international. La dernière en date concerne le consortium japonais Cojaal (en charge du tronçon Est de l'autoroute Est-Ouest) qui vient de réclamer à l'Algérie la bagatelle de 910 millions de dollars, une requête que l'Algérie rejette en bloc.
Ce revers n'est pas une première, ni une nouveauté puisque l'Algérie a déjà été confrontée à maintes reprises à ce type de procédures.
Selon le Nikkei Asia Review, site d'information économique et financière japonais, qui a rapporté l'information en citant un membre du consortium, celui-ci a demandé, juste après la résiliation de son contrat par l'ANA, un arbitrage au niveau du tribunal international d'arbitrage de Paris et a réclamé le paiement de la somme de 910 millions de dollars. La firme nippone demande ainsi le paiement anticipé du reste à recouvrer du montant des travaux finis, sans que le projet avance.
Cependant, cette demande d'arbitrage a reçu un «niet» catégorique de la partie algérienne considérant que les torts sont à mettre sur le compte des entreprises de réalisation, d'après le site japonais, qui souligne que «la partie est mal engagée pour le consortium japonais». C'est dire que la firme est en mauvaise posture et joue sa dernière carte qu'est l'arbitrage international, car d'après le Nikkei Asia Review, le contrat conclu entre le consortium et l'Algérie est «insuffisant» car il ne prévoit pas de dispositions précises sur «où et comment résoudre d'éventuels problèmes entre les deux parties».
Par ailleurs, le membre de la firme cité par le site, indique que «dans le cas où le tribunal prendrait effectivement en charge l'affaire, il faudra attendre près d'une année avant le début de la procédure».
Pour rappel, la firme japonaise, composée de six entreprises (Taisei, Nishimatsu, Hazama, Maeda, Itochu avec Kajima Corporation) a obtenu en 2006 le contrat de réalisation du tronçon Est de l'autoroute Est-Ouest dans un délai de 40 mois. Après deux mises en demeure pour «défaut et retard dans les travaux» dont l'effondrement du tunnel de Djebel El Ouahche et l'arrêt du chantier sur le tronçon Constantine-Skikda, ce qui a poussé à bout la partie algérienne, qui a retiré le projet aux Japonais par l'intermédiaire de l'ANA. Il est à signaler que le taux d'avancement des travaux s'est figé à 80%.
L'arbitrage international est le nouveau modus operandi des entreprises étrangères. Ce dernier est considéré comme une justice «privée». Il se caractérise par la soumission d'un litige à de simples particuliers choisis par les parties. Par cette procédure, les entreprises étrangères pompent des sommes colossales et ce, en n'ayant pas livré leurs projets. Les affaires qui démontrent l'ampleur de la question devenue problématique ne manque pas. Face à la compagnie pétrolière américaine Anadarko, qui exploite le gisement de Hassi Berkine, Sonatrach a perdu quatre milliards de dollars dans une procédure d'arbitrage. Autre affaire: suite au conflit avec le norvégien Statoil, Sonatrach a été condamnée à payer 400 millions de dollars. De son côté, le groupe espagnol OHL construction (Obrascon Huarte Lain) a engagé de telles procédures contre l'ANA et Sonatrach en réclamant un total de 334 millions d'euros de dédommagements dans le cadre de la réalisation de la deuxième rocade d'Alger et du Centre des conventions d'Oran. Toutefois, l'affaire la plus édifiante a été celle opposant Air Algérie au groupe canadien SM International de BTP, qui réclamait la somme de 120 millions d'euros. De l'avis de plusieurs juristes, l'Algérie perd souvent des procès dans le cadre de l'arbitrage à cause d'un manque flagrant de juristes algériens spécialisés dans le domaine, notamment en matière de négociation ou de rédaction des contrats avec des partenaires étrangers.
l'expression