Tweet
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé à un mouvement partiel au sein du corps de la magistrature, indique mardi un communiqué de la présidence de la République.
« Conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les dispositions de l’article 78-7 de la Constitution et en vertu de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé à un mouvement partiel au sein de la Cour suprême et du Conseil d’Etat ainsi que dans le corps des présidents des cours et des procureurs généraux près les Cours, et des présidents et des commissaires d’Etat près les Tribunaux administratifs », a précisé le communiqué.
« Ce mouvement comporte des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions », a-t-on ajouté de même source.
Algérie1
« Conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les dispositions de l’article 78-7 de la Constitution et en vertu de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé à un mouvement partiel au sein de la Cour suprême et du Conseil d’Etat ainsi que dans le corps des présidents des cours et des procureurs généraux près les Cours, et des présidents et des commissaires d’Etat près les Tribunaux administratifs », a précisé le communiqué.
« Ce mouvement comporte des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions », a-t-on ajouté de même source.
Algérie1
Commentaire