Bordj Bou Arréridj : Deux ans de prison requis contre le P/APC de Aïn Tassera

[Chegevara]

Le tribunal correctionnel près la cour de Bordj Bou Arréridj a requis, avant-hier, une peine de prison à l’encontre du maire de la commune de Aïn Tassera, situé à 20 km du chef-lieu de wilaya. Une peine de deux ans de prison ferme a été requise assortie d’une amende de 20 millions de centimes, apprend-on de sources sûres. L’élu est poursuivi pour des faits liés à un différend avec deux employés. Selon nos informations, il aurait refusé l’application d’une décision de la justice le sommant de les réintégrer.

El watan

[Sandra31]

La responsabilité pénale d’un élu, emporte des conséquences sur son éligibilité et le maintien de son mandat électif. L’inéligibilité est cependant automatique..
jusqu'a ce qu'il prouve son innocense.

[Chegevara]

sandra31

s'il ne démissionne pas lui-même,la tutelle le déclare "démissionnaire" de son mandat...c la regle.