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Voici les principales décisions annoncées, hier matin, par le Président Zine El Abidine Ben Ali :
Droits de l'homme :
- «Consolider et étendre les attributions du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour lui permettre de recevoir les doléances et les plaintes émanant des citoyens et de présenter des rapports à leur sujet au Président de la République».
- «Permettre au président du Comité d'effectuer des visites inopinées dans les établissements pénitentiaires et de rééducation, les centres de garde à vue et de détention préventive, et les structures en charge des personnes ayant des besoins spécifiques, et de soumettre au Président de la République des rapports sur ses conclusions».
- «Le président du Comité supérieur sera également chargé par le Président de la République d'effectuer, chaque fois que nécessaire, des missions d'investigation et de vérification au sujet de questions et situations liées aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales».
Information audiovisuelle :
- «Séparer la radio et la télévision et créer la "Radio Tunisienne" sous forme d'organisme public à caractère industriel et commercial, regroupant l'ensemble des canaux radiophoniques publics centraux et régionaux, et offrant à chacun d'entre eux l'autonomie de gestion».
- «Créer, selon la même formule, la "Télévision Tunisienne", qui regroupera tous les canaux publics de télévision, chacun bénéficiant de l'autonomie financière et habilité à entreprendre les tâches de publicité, de production et d'activité commerciale».
- «Opérer une séparation totale entre l'Agence nationale de promotion du secteur audiovisuel et la Télévision tunisienne, afin que l'Agence puisse se consacrer à la production et à sa promotion, avec l'adoption de contrats de programmes et d'objectifs spécifiques à chaque établissement».
- «Assainir la situation financière de ces deux institutions, dans le cadre d'un programme pour leur restructuration, à mettre en oeuvre de manière progressive».
Enseignement supérieur et emploi :
- «Fournir des terrains au dinar symbolique pour encourager le secteur privé à la création de centres de travail à distance».
- «Allouer une subvention d'investissement égale à 20% du coût du projet sur le Fonds de développement des communications».
- «Mettre en place, sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, un programme de formation complémentaire en matière d'informatique et de langues, destiné aux diplômés de toutes les spécialités et disciplines sans exception, et qui sera financé par le Fonds 21-21».
- «Assurer une formation complémentaire aux diplômés de l'enseignement supérieur, en vue de les préparer à exercer des métiers de voisinage tels que l'encadrement, les activités de loisirs, de prise en charge et d'assistance aux personnes âgées, ainsi que les services de soutien scolaire aux élèves».
- «Instituer un stage d'initiation et d'adaptation à la création d'entreprise, à travers lequel les entreprises auront à parrainer des jeunes souhaitant créer des projets individuels, et à les aider à se familiariser avec les milieux d'affaires, et à s'initier à la gestion des entreprises, et ce, pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois».
«Faire bénéficier les intéressés des mêmes avantages que ceux qui sont octroyés dans les stages d'initiation à la vie professionnelle».
Infrastructure :
- «Engager un premier groupe de projets à inclure dans le XIe Plan pour réaliser ce programme qui comportera, entre autres composantes, la réhabilitation de 1.251 kilomètres de routes classées, la consolidation de 1.332 autres kilomètres de ces mêmes routes, la construction de 27 ponts et la modernisation d'un certain nombre de routes structurantes interurbaines, la programmation de déviations dans onze villes, et l'aménagement des voiries des villes, sur une distance totale de 250 kilomètres».
- «Aménager, à côté de la réalisation du tronçon d'autoroute du Nord-Ouest, reliant Oued Zarga et Bousalem, deux bretelles en direction de Béja et de Jendouba».
- «Démarrer la réalisation de l'autoroute du Sud, qui reliera, par tranches successives, Sfax à Ras Jedir et la construction d'une bretelle qui permettra de relier la partie nord de cette autoroute à la ville de Kairouan et de faciliter la liaison avec certains gouvernorats du Centre du pays».
Secteur financier et fiscal :
- «Réduire, dans le cadre de la loi de finances pour le prochain exercice, le taux des intérêts de retard et des pénalités de contrôle, et les maintenir dans des niveaux compatibles avec le taux d'intérêt adopté dans les secteurs économiques, afin de contribuer à alléger le fardeau des contribuables, sans affecter les droits de l'Etat».
- «Inclure de nouvelles mesures dans la loi de finances pour simplifier les modes de paiement de l'impôt et renforcer davantage les droits des contribuables, à travers l'obligation qui sera faite à l'administration de répondre par écrit à toute contestation des conclusions du redressement fiscal, de justifier ses observations et de faire preuve d'un surcroît d'objectivité et de transparence dans l'application de l'impôt».
- «Réduire les taux excessifs des redevances appliquées à certains types d'automobiles et appliquer des taux préférentiels lors du remplacement des voitures de taxis et louages».
- «Inclure dans la loi de finances de cette année des mesures pratiques permettant aux entreprises objet de ladite cession de continuer à bénéficier des avantages qui leur ont été accordés en vertu du Code des investissements, jusqu'à la fin de la période fixée pour ces avantages».
- «Exonérer cette opération de cession de la taxe, à condition de maintenir l'activité de l'entreprise en vue de préserver les postes d'emploi».
- «Elargir ces avantages pour qu'ils puissent couvrir aussi bien les opérations de cession ou de reprise d'entreprises pour cause de difficultés économiques que les opérations de transmission d'entreprises par voie d'héritage ou de legs ou les cas dans lesquels le propriétaire de l'entreprise décide de se retirer pour cause d'incapacité ou de retraite».
- «Adopter un programme exécutif cohérent à réaliser par étapes, et permettant d'atteindre un degré élevé de libéralisation financière extérieure, dans le sens de la convertibilité totale du dinar».
- «Donner une importance particulière à une plus grande libéralisation courante du dinar, en facilitant davantage les activités de l'entreprise dans ses transactions avec l'extérieur».
Exportation, investissement, agriculture et tourisme :
- «Réexaminer le système des allocations de voyages d'affaires, et le simplifier en relevant les droits de transfert et en faisant progressivement évoluer l'allocation de voyages d'affaires pour l'exportation jusqu'à libération totale au profit des entreprises exportatrices qui prennent en charge le financement de ces dépenses, au moyen de leurs comptes professionnels en devises.»
- «Majorer les droits de transfert au titre des dépenses personnelles pour motifs d'études, de soins à l'étranger et de tourisme et porter, dans ce cadre, de 2.000 à 4.000 dinars l'allocation touristique, tout en accordant les droits de transfert à ce titre, sur la base d'une seule année.»
- «Appliquer le principe de liberté de mobilisation des ressources extérieures aux entreprises cotées en Bourse, et relever les plafonds annuels accordés au titre de l'investissement à l'étranger, en vue de promouvoir leurs exportations et de renforcer leur position sur les marchés extérieurs.»
- «Créer des comptes d'allocation touristique en dinar convertible, outre les comptes de prestataires de services au profit des personnes physiques prestataires de services à l'étranger.»
- «Accorder aux entreprises tunisiennes auxquelles ont été attribués des marchés à l'étranger la liberté d'ouvrir des comptes en devises locales, pour la réalisation de ces marchés.»
- «Promulguer une amnistie en matière de change et permettre aux résidents qui disposent de devises de régulariser leur situation et d'ouvrir des comptes en dinar convertible.»
- «Procéder à la révision de la législation des changes, sur la base de la liberté comme principe et de l'autorisation préalable comme exception, en matière de transactions financières avec l'extérieur.»
- «Créer un centre national de vigilance en matière de santé animale, chargé de la veille vétérinaire et du suivi épidémiologique des maladies animales pour prévenir leur passage dans notre pays.»
Culture :
- «Commencer la préparation du programme «Kairouan, capitale de la culture islamique pour l'année 2009».
- «Etablir deux programmes s'étendant sur la période du prochain Plan de développement, pour promouvoir l'industrie cinématographique et l'industrie du livre.»
- «Proclamer l'année 2008 année nationale de la traduction, pour renforcer l'ouverture de notre pays sur les cultures étrangères et consolider les relations de dialogue et de complémentarité entre ces cultures et notre culture nationale.»
La Presse
Droits de l'homme :
- «Consolider et étendre les attributions du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour lui permettre de recevoir les doléances et les plaintes émanant des citoyens et de présenter des rapports à leur sujet au Président de la République».
- «Permettre au président du Comité d'effectuer des visites inopinées dans les établissements pénitentiaires et de rééducation, les centres de garde à vue et de détention préventive, et les structures en charge des personnes ayant des besoins spécifiques, et de soumettre au Président de la République des rapports sur ses conclusions».
- «Le président du Comité supérieur sera également chargé par le Président de la République d'effectuer, chaque fois que nécessaire, des missions d'investigation et de vérification au sujet de questions et situations liées aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales».
Information audiovisuelle :
- «Séparer la radio et la télévision et créer la "Radio Tunisienne" sous forme d'organisme public à caractère industriel et commercial, regroupant l'ensemble des canaux radiophoniques publics centraux et régionaux, et offrant à chacun d'entre eux l'autonomie de gestion».
- «Créer, selon la même formule, la "Télévision Tunisienne", qui regroupera tous les canaux publics de télévision, chacun bénéficiant de l'autonomie financière et habilité à entreprendre les tâches de publicité, de production et d'activité commerciale».
- «Opérer une séparation totale entre l'Agence nationale de promotion du secteur audiovisuel et la Télévision tunisienne, afin que l'Agence puisse se consacrer à la production et à sa promotion, avec l'adoption de contrats de programmes et d'objectifs spécifiques à chaque établissement».
- «Assainir la situation financière de ces deux institutions, dans le cadre d'un programme pour leur restructuration, à mettre en oeuvre de manière progressive».
Enseignement supérieur et emploi :
- «Fournir des terrains au dinar symbolique pour encourager le secteur privé à la création de centres de travail à distance».
- «Allouer une subvention d'investissement égale à 20% du coût du projet sur le Fonds de développement des communications».
- «Mettre en place, sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, un programme de formation complémentaire en matière d'informatique et de langues, destiné aux diplômés de toutes les spécialités et disciplines sans exception, et qui sera financé par le Fonds 21-21».
- «Assurer une formation complémentaire aux diplômés de l'enseignement supérieur, en vue de les préparer à exercer des métiers de voisinage tels que l'encadrement, les activités de loisirs, de prise en charge et d'assistance aux personnes âgées, ainsi que les services de soutien scolaire aux élèves».
- «Instituer un stage d'initiation et d'adaptation à la création d'entreprise, à travers lequel les entreprises auront à parrainer des jeunes souhaitant créer des projets individuels, et à les aider à se familiariser avec les milieux d'affaires, et à s'initier à la gestion des entreprises, et ce, pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois».
«Faire bénéficier les intéressés des mêmes avantages que ceux qui sont octroyés dans les stages d'initiation à la vie professionnelle».
Infrastructure :
- «Engager un premier groupe de projets à inclure dans le XIe Plan pour réaliser ce programme qui comportera, entre autres composantes, la réhabilitation de 1.251 kilomètres de routes classées, la consolidation de 1.332 autres kilomètres de ces mêmes routes, la construction de 27 ponts et la modernisation d'un certain nombre de routes structurantes interurbaines, la programmation de déviations dans onze villes, et l'aménagement des voiries des villes, sur une distance totale de 250 kilomètres».
- «Aménager, à côté de la réalisation du tronçon d'autoroute du Nord-Ouest, reliant Oued Zarga et Bousalem, deux bretelles en direction de Béja et de Jendouba».
- «Démarrer la réalisation de l'autoroute du Sud, qui reliera, par tranches successives, Sfax à Ras Jedir et la construction d'une bretelle qui permettra de relier la partie nord de cette autoroute à la ville de Kairouan et de faciliter la liaison avec certains gouvernorats du Centre du pays».
Secteur financier et fiscal :
- «Réduire, dans le cadre de la loi de finances pour le prochain exercice, le taux des intérêts de retard et des pénalités de contrôle, et les maintenir dans des niveaux compatibles avec le taux d'intérêt adopté dans les secteurs économiques, afin de contribuer à alléger le fardeau des contribuables, sans affecter les droits de l'Etat».
- «Inclure de nouvelles mesures dans la loi de finances pour simplifier les modes de paiement de l'impôt et renforcer davantage les droits des contribuables, à travers l'obligation qui sera faite à l'administration de répondre par écrit à toute contestation des conclusions du redressement fiscal, de justifier ses observations et de faire preuve d'un surcroît d'objectivité et de transparence dans l'application de l'impôt».
- «Réduire les taux excessifs des redevances appliquées à certains types d'automobiles et appliquer des taux préférentiels lors du remplacement des voitures de taxis et louages».
- «Inclure dans la loi de finances de cette année des mesures pratiques permettant aux entreprises objet de ladite cession de continuer à bénéficier des avantages qui leur ont été accordés en vertu du Code des investissements, jusqu'à la fin de la période fixée pour ces avantages».
- «Exonérer cette opération de cession de la taxe, à condition de maintenir l'activité de l'entreprise en vue de préserver les postes d'emploi».
- «Elargir ces avantages pour qu'ils puissent couvrir aussi bien les opérations de cession ou de reprise d'entreprises pour cause de difficultés économiques que les opérations de transmission d'entreprises par voie d'héritage ou de legs ou les cas dans lesquels le propriétaire de l'entreprise décide de se retirer pour cause d'incapacité ou de retraite».
- «Adopter un programme exécutif cohérent à réaliser par étapes, et permettant d'atteindre un degré élevé de libéralisation financière extérieure, dans le sens de la convertibilité totale du dinar».
- «Donner une importance particulière à une plus grande libéralisation courante du dinar, en facilitant davantage les activités de l'entreprise dans ses transactions avec l'extérieur».
Exportation, investissement, agriculture et tourisme :
- «Réexaminer le système des allocations de voyages d'affaires, et le simplifier en relevant les droits de transfert et en faisant progressivement évoluer l'allocation de voyages d'affaires pour l'exportation jusqu'à libération totale au profit des entreprises exportatrices qui prennent en charge le financement de ces dépenses, au moyen de leurs comptes professionnels en devises.»
- «Majorer les droits de transfert au titre des dépenses personnelles pour motifs d'études, de soins à l'étranger et de tourisme et porter, dans ce cadre, de 2.000 à 4.000 dinars l'allocation touristique, tout en accordant les droits de transfert à ce titre, sur la base d'une seule année.»
- «Appliquer le principe de liberté de mobilisation des ressources extérieures aux entreprises cotées en Bourse, et relever les plafonds annuels accordés au titre de l'investissement à l'étranger, en vue de promouvoir leurs exportations et de renforcer leur position sur les marchés extérieurs.»
- «Créer des comptes d'allocation touristique en dinar convertible, outre les comptes de prestataires de services au profit des personnes physiques prestataires de services à l'étranger.»
- «Accorder aux entreprises tunisiennes auxquelles ont été attribués des marchés à l'étranger la liberté d'ouvrir des comptes en devises locales, pour la réalisation de ces marchés.»
- «Promulguer une amnistie en matière de change et permettre aux résidents qui disposent de devises de régulariser leur situation et d'ouvrir des comptes en dinar convertible.»
- «Procéder à la révision de la législation des changes, sur la base de la liberté comme principe et de l'autorisation préalable comme exception, en matière de transactions financières avec l'extérieur.»
- «Créer un centre national de vigilance en matière de santé animale, chargé de la veille vétérinaire et du suivi épidémiologique des maladies animales pour prévenir leur passage dans notre pays.»
Culture :
- «Commencer la préparation du programme «Kairouan, capitale de la culture islamique pour l'année 2009».
- «Etablir deux programmes s'étendant sur la période du prochain Plan de développement, pour promouvoir l'industrie cinématographique et l'industrie du livre.»
- «Proclamer l'année 2008 année nationale de la traduction, pour renforcer l'ouverture de notre pays sur les cultures étrangères et consolider les relations de dialogue et de complémentarité entre ces cultures et notre culture nationale.»
La Presse
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