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Le parti qui arrive premier aux élections législatives choisira le chef du gouvernement".
C'est ce que de nombreux Tunisiens et militants de partis politiques affirment à l'approche du scrutin. Qu'en est-il réellement?
L'article 89 de la Constitution détaille les conditions nécessaires à la mise en place du prochain gouvernement.
La majorité absolue est nécessaire
Dans tous les cas de figure énoncés dans la Constitution, la majorité absolue des membres du futur Parlement est nécessaire pour former le futur gouvernement.
L'équipe gouvernementale proposée doit en effet se soumettre au vote de confiance de l'Assemblée et recueillir plus de 109 voix favorables sur les 217 élus.
Avec le mode de scrutin proportionnel "au plus fort reste" retenu pour les élections législatives et la configuration actuelle du paysage politique tunisien, il est très peu probable qu'un parti puisse obtenir à lui seul la majorité absolue des sièges.
Ainsi, quel que soit le parti (ou la coalition électorale) qui obtiendra le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée, des alliances post-électorales seront nécessaires pour gouverner.
Ces alliances peuvent comprendre ou exclure le parti arrivé premier, avec pour seule condition d'obtenir la confiance d'au moins 109 députés.
La dissolution de l'Assemblée en cas de blocage
Dans le cas où aucun gouvernement proposé n'obtient la confiance de l'Assemblée quatre mois après la désignation du premier candidat au poste de chef du gouvernement, le président de la République aura le pouvoir de dissoudre le Parlement.
Les électeurs tunisiens seraient alors appelés aux urnes pour élire une nouvelle Assemblée.
Les différentes étapes pour la formation du gouvernement à partir de la proclamation définitive des résultats des élections:
1 semaine pour désigner le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
2 mois pour former un gouvernement (1 mois renouvelable) et le soumettre au vote de confiance
Si le délai expire ou que la confiance n'est pas accordée:
1 mois pour désigner un autre candidat (quel qu'il soit) apte à former une équipe gouvernementale et obtenir la confiance
Si quatre mois après la désignation du premier candidat, le second n'est pas parvenu à former son gouvernement ou à obtenir la confiance de la majorité absolue des députés, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée.
La désignation du ou des candidats au poste de chef du gouvernement se fait par le président de la République. Mais ce dernier n'a que très peu de marge de manoeuvre et doit se conformer aux conditions et aux délais énoncés.
Le premier candidat peut être "indépendant" ou "partisan", la seule condition est qu'il soit choisi par la formation (ou coalition électorale) arrivée première.
Le second candidat est la "personnalité la plus apte à former un gouvernement" et donc capable d'obtenir la majorité absolue des voix lors du vote de confiance. Cette personnalité est désignée après consultations avec les partis politiques et les groupes parlementaires.
Que ce soit Ennahdha, Nida Tounes, donnés favoris aux élections, ou une autre formation politique, le "vainqueur" des législatives n'est pas sûr de gouverner
HUFFPOST MAGHREB
C'est ce que de nombreux Tunisiens et militants de partis politiques affirment à l'approche du scrutin. Qu'en est-il réellement?
L'article 89 de la Constitution détaille les conditions nécessaires à la mise en place du prochain gouvernement.
La majorité absolue est nécessaire
Dans tous les cas de figure énoncés dans la Constitution, la majorité absolue des membres du futur Parlement est nécessaire pour former le futur gouvernement.
L'équipe gouvernementale proposée doit en effet se soumettre au vote de confiance de l'Assemblée et recueillir plus de 109 voix favorables sur les 217 élus.
Avec le mode de scrutin proportionnel "au plus fort reste" retenu pour les élections législatives et la configuration actuelle du paysage politique tunisien, il est très peu probable qu'un parti puisse obtenir à lui seul la majorité absolue des sièges.
Ainsi, quel que soit le parti (ou la coalition électorale) qui obtiendra le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée, des alliances post-électorales seront nécessaires pour gouverner.
Ces alliances peuvent comprendre ou exclure le parti arrivé premier, avec pour seule condition d'obtenir la confiance d'au moins 109 députés.
La dissolution de l'Assemblée en cas de blocage
Dans le cas où aucun gouvernement proposé n'obtient la confiance de l'Assemblée quatre mois après la désignation du premier candidat au poste de chef du gouvernement, le président de la République aura le pouvoir de dissoudre le Parlement.
Les électeurs tunisiens seraient alors appelés aux urnes pour élire une nouvelle Assemblée.
Les différentes étapes pour la formation du gouvernement à partir de la proclamation définitive des résultats des élections:
1 semaine pour désigner le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
2 mois pour former un gouvernement (1 mois renouvelable) et le soumettre au vote de confiance
Si le délai expire ou que la confiance n'est pas accordée:
1 mois pour désigner un autre candidat (quel qu'il soit) apte à former une équipe gouvernementale et obtenir la confiance
Si quatre mois après la désignation du premier candidat, le second n'est pas parvenu à former son gouvernement ou à obtenir la confiance de la majorité absolue des députés, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée.
La désignation du ou des candidats au poste de chef du gouvernement se fait par le président de la République. Mais ce dernier n'a que très peu de marge de manoeuvre et doit se conformer aux conditions et aux délais énoncés.
Le premier candidat peut être "indépendant" ou "partisan", la seule condition est qu'il soit choisi par la formation (ou coalition électorale) arrivée première.
Le second candidat est la "personnalité la plus apte à former un gouvernement" et donc capable d'obtenir la majorité absolue des voix lors du vote de confiance. Cette personnalité est désignée après consultations avec les partis politiques et les groupes parlementaires.
Que ce soit Ennahdha, Nida Tounes, donnés favoris aux élections, ou une autre formation politique, le "vainqueur" des législatives n'est pas sûr de gouverner
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