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Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a approuvé un projet de loi visant à faire face à la croissance soutenue de la demande en électricité, pour accompagner le développement socio-économique dans le Royaume, en associant les industriels publics et privés à ces efforts d’investissement par la mise en place d’un cadre législatif leur permettant de développer leurs propres capacités de production d’électricité.
Il s’agit du projet de loi N. 54.14 modifiant et complétant l’article 2 du dahir N. 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office national de l’électricité et l’article 5 de la loi N. 40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable "ONEE".
Ce texte de loi prévoit la possibilité d’autoriser des personnes morales de droit public ou privé, à leur demande, à produire, par leurs propres moyens, l’énergie électrique, avec droit d’accès au réseau électrique national, sous certaines conditions et dans le cadre de conventions à conclure avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ledit projet de loi prévoit également l’habilitation du conseil d’administration de l’ONEE à approuver les conventions qui seront conclues entre les producteurs d’électricité et l’office national de l’électricité et de l’eau potable dans ce cadre.
infomédiaire
Il s’agit du projet de loi N. 54.14 modifiant et complétant l’article 2 du dahir N. 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office national de l’électricité et l’article 5 de la loi N. 40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable "ONEE".
Ce texte de loi prévoit la possibilité d’autoriser des personnes morales de droit public ou privé, à leur demande, à produire, par leurs propres moyens, l’énergie électrique, avec droit d’accès au réseau électrique national, sous certaines conditions et dans le cadre de conventions à conclure avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ledit projet de loi prévoit également l’habilitation du conseil d’administration de l’ONEE à approuver les conventions qui seront conclues entre les producteurs d’électricité et l’office national de l’électricité et de l’eau potable dans ce cadre.
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