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La SNCF risque de se trouver face à un énorme problème , en effet selon le journal les Echos, si aucune réforme du financement des retraites n'est lancée avant le 1er janvier 2007, la SNCF devra se "constituer une provision" de 9 milliards d'euros, ce qui pourrait la placer en situation de faillite virtuelle.
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La société reconnaît que, sans réforme du financement des retraites avant le 1er janvier 2007, elle devra constituer, en application des normes IFRS, une provision, la mettant virtuellement en faillite.
Avant d'aborder le débat sur le maintien du régime spécial des retraites dont bénéficient les cheminots, en 2008, la SNCF doit dans l'immédiat s'atteler à en pérenniser le financement. Auditionnée par le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), publié hier, la société nationale reconnaît que, « si aucune réforme du financement du régime n'intervient avant le 1er janvier 2007, [elle] devra constituer une provision au passif de son bilan de l'ordre de 9 milliards d'euros et, faute de fonds propres suffisants, présenter alors une situation nette négative ». Ce qui équivaut à une faillite virtuelle.
Trouver une issue à ce problème est des plus délicats. Les services de la compagnie y travaillent depuis plusieurs mois avec ceux de l'Etat. Il faut non seulement que la solution n'ait pas d'impact social sur les droits des cheminots et préserve les comptes, tout en étant également indolore pour le budget de l'Etat. A défaut, celui-ci se trouverait en difficulté vis-à-vis de Bruxelles. Le problème est, au départ, uniquement comptable. En effet, à compter du 1er janvier 2007, l'entreprise ferroviaire devra publier ses comptes en normes IFRS. Aujourd'hui présentés en hors bilan, pour 8,2 milliards d'euros (au 31 décembre 2005), les engagements de retraite seront, en vertu de ces nouvelles normes, déduits des capitaux propres, qui s'élevaient à 4,8 milliards à la fin de l'an dernier.
Les sommes en cause concernent le surcoût du régime de retraite des cheminots revenant à la charge de la SNCF, soit 8,2 milliards sur les 105 à 108 milliards que représentent au total les engagements au titre du régime spécial de retraite des cheminots. Depuis le règlement européen de 1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer, l'Etat a pris à sa charge l'équilibre financier du régime, la société nationale acquittant un taux de cotisation « normalisée », fixé depuis 1991 à 36,29 % de la masse salariale. Sur les 4,5 milliards de charges de retraites versés en 2005, elle a ainsi financé 1,8 milliard et l'Etat 2,6 milliards. En revanche, comme le précise le rapport annuel du groupe, « les nouveaux avantages propres au régime SNCF créés depuis 1990 par rapport au régime de référence sont à la charge de la SNCF et de ses salariés. Pour l'année 2005, le taux financé par l'entreprise est de 5,02 % de la masse salariale ». Ce qui correspond à un engagement de 8,2 milliards.
Vu le calendrier électoral, le fait que les premiers comptes de la SNCF en normes IFRS soient ceux du premier semestre - ils seront arrêtés le 31 août 2007 - pourrait inciter le gouvernement actuel à laisser traîner le dossier. Entendue par le rapporteur, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse estime que, « compte tenu de la difficulté avérée de cet exercice et de la nécessité absolue de trouver une issue en 2007, il est impossible d'attendre que les échéances électorales de l'année prochaine soient passées pour ouvrir des négociations ».
Par Les Echos
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La société reconnaît que, sans réforme du financement des retraites avant le 1er janvier 2007, elle devra constituer, en application des normes IFRS, une provision, la mettant virtuellement en faillite.
Avant d'aborder le débat sur le maintien du régime spécial des retraites dont bénéficient les cheminots, en 2008, la SNCF doit dans l'immédiat s'atteler à en pérenniser le financement. Auditionnée par le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), publié hier, la société nationale reconnaît que, « si aucune réforme du financement du régime n'intervient avant le 1er janvier 2007, [elle] devra constituer une provision au passif de son bilan de l'ordre de 9 milliards d'euros et, faute de fonds propres suffisants, présenter alors une situation nette négative ». Ce qui équivaut à une faillite virtuelle.
Trouver une issue à ce problème est des plus délicats. Les services de la compagnie y travaillent depuis plusieurs mois avec ceux de l'Etat. Il faut non seulement que la solution n'ait pas d'impact social sur les droits des cheminots et préserve les comptes, tout en étant également indolore pour le budget de l'Etat. A défaut, celui-ci se trouverait en difficulté vis-à-vis de Bruxelles. Le problème est, au départ, uniquement comptable. En effet, à compter du 1er janvier 2007, l'entreprise ferroviaire devra publier ses comptes en normes IFRS. Aujourd'hui présentés en hors bilan, pour 8,2 milliards d'euros (au 31 décembre 2005), les engagements de retraite seront, en vertu de ces nouvelles normes, déduits des capitaux propres, qui s'élevaient à 4,8 milliards à la fin de l'an dernier.
Les sommes en cause concernent le surcoût du régime de retraite des cheminots revenant à la charge de la SNCF, soit 8,2 milliards sur les 105 à 108 milliards que représentent au total les engagements au titre du régime spécial de retraite des cheminots. Depuis le règlement européen de 1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer, l'Etat a pris à sa charge l'équilibre financier du régime, la société nationale acquittant un taux de cotisation « normalisée », fixé depuis 1991 à 36,29 % de la masse salariale. Sur les 4,5 milliards de charges de retraites versés en 2005, elle a ainsi financé 1,8 milliard et l'Etat 2,6 milliards. En revanche, comme le précise le rapport annuel du groupe, « les nouveaux avantages propres au régime SNCF créés depuis 1990 par rapport au régime de référence sont à la charge de la SNCF et de ses salariés. Pour l'année 2005, le taux financé par l'entreprise est de 5,02 % de la masse salariale ». Ce qui correspond à un engagement de 8,2 milliards.
Vu le calendrier électoral, le fait que les premiers comptes de la SNCF en normes IFRS soient ceux du premier semestre - ils seront arrêtés le 31 août 2007 - pourrait inciter le gouvernement actuel à laisser traîner le dossier. Entendue par le rapporteur, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse estime que, « compte tenu de la difficulté avérée de cet exercice et de la nécessité absolue de trouver une issue en 2007, il est impossible d'attendre que les échéances électorales de l'année prochaine soient passées pour ouvrir des négociations ».
Par Les Echos