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Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2015 a été adopté hier à la majorité absolue par l’Assemblée populaire nationale. Comme attendu aucun amendement majeur n’a été introduit au texte initial, si ce n’est une révision à la baisse du prix du timbre passeport.
Le différent entre les Parlementaires et le gouvernement à ce sujet a induit l’introduction d’un amendement oral en pleine plénière hier et ce dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de l’APN. C’est ainsi que le timbre passeport est passé de 10 000 DA tel qu’initialement proposé par le projet de LF 2015 à 8000 DA dans un premier temps tel que validé par la commission des finances et du budget de l’APN, et finalement à 6000 DA en plénière.
Trois autres amendements ont été introduits. Le premier institue un taux de TVA réduit de 7% pour l’aviculture et la mise sous contrôle de l’OAIC du marché des intrants, en attendant la création d’une autorité de régulation dédiée. Le second concerne la suppression d’une prime à la recherche et au développement. Le dernier amendement concerne la prise en charge par le Fonds national de solidarité des frais liés au rapatriement des ressortissants algériens décédés à l’étranger.
Enfin, la plénière a passé à la trappe la majorité des 62 amendements examinés par la commission des finances et du budget de l’APN, parmi lesquels on peut compter des propositions liées à l’annulation d’avantages fiscaux et d’exonération au profit d’investisseurs, l’instauration d’un impôt sur la fortune, l’instauration des licences d’importation (déjà prise en charge par un projet de décret du ministère du Commerce), des dispositions relatives au SNMG, les retraites des rappelés de l’ANP, des députés, ainsi que des amendements relatifs à l’attribution d’un crédit sans intérêt de 10 millions de dinars au profit des députés.
M. R
Le différent entre les Parlementaires et le gouvernement à ce sujet a induit l’introduction d’un amendement oral en pleine plénière hier et ce dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de l’APN. C’est ainsi que le timbre passeport est passé de 10 000 DA tel qu’initialement proposé par le projet de LF 2015 à 8000 DA dans un premier temps tel que validé par la commission des finances et du budget de l’APN, et finalement à 6000 DA en plénière.
Trois autres amendements ont été introduits. Le premier institue un taux de TVA réduit de 7% pour l’aviculture et la mise sous contrôle de l’OAIC du marché des intrants, en attendant la création d’une autorité de régulation dédiée. Le second concerne la suppression d’une prime à la recherche et au développement. Le dernier amendement concerne la prise en charge par le Fonds national de solidarité des frais liés au rapatriement des ressortissants algériens décédés à l’étranger.
Enfin, la plénière a passé à la trappe la majorité des 62 amendements examinés par la commission des finances et du budget de l’APN, parmi lesquels on peut compter des propositions liées à l’annulation d’avantages fiscaux et d’exonération au profit d’investisseurs, l’instauration d’un impôt sur la fortune, l’instauration des licences d’importation (déjà prise en charge par un projet de décret du ministère du Commerce), des dispositions relatives au SNMG, les retraites des rappelés de l’ANP, des députés, ainsi que des amendements relatifs à l’attribution d’un crédit sans intérêt de 10 millions de dinars au profit des députés.
M. R
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