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France : Des vrais solutions à la crise de logement
L’explosion des impôts sur le foncier non bâti : une trouvaille confiscatoire
Afin de « forcer » la mise en vente des terrains constructibles, la Loi de Finances 2013/2014 a prévu une majoration automatique de la taxe foncière.
C’est la nouvelle trouvaille du gouvernement pour … trouver de l’argent … et imposer aux propriétaires terriens de vendre leurs parcelles pour faire construire des logements.
Dans les territoires où la taxe sur les logements vacants est applicable, le Code des impôts prévoit donc ceci : « la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée d’une valeur forfaitaire fixée à 5 euros par mètres carrés pour les impositions dues au titre des années 2015 /2016, puis à 10 euros » l’année suivante.
Comment vont réagir les Français lorsque des dizaines de milliers d’entres eux vont recevoir à leur domicile une lettre des impôts leur réclamant 10.000, 20.000 ou 30.000 euros au titre de la nouvelle taxe sur les terrains à bâtir ?
L’UNPI, l’Union Nationale de la Propriété Immobilière considère cette réforme particulièrement « attentatoire » au droit des propriétaires qui souhaitent conserver leur terrain. En Haute-Savoie, les élus, maires et députés se mobilisent pour contrer cette mesure.
Afin de « forcer » la mise en vente des terrains constructibles, la Loi de Finances 2013/2014 a prévu une majoration automatique de la taxe foncière.
C’est la nouvelle trouvaille du gouvernement pour … trouver de l’argent … et imposer aux propriétaires terriens de vendre leurs parcelles pour faire construire des logements.
Dans les territoires où la taxe sur les logements vacants est applicable, le Code des impôts prévoit donc ceci : « la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée d’une valeur forfaitaire fixée à 5 euros par mètres carrés pour les impositions dues au titre des années 2015 /2016, puis à 10 euros » l’année suivante.
Comment vont réagir les Français lorsque des dizaines de milliers d’entres eux vont recevoir à leur domicile une lettre des impôts leur réclamant 10.000, 20.000 ou 30.000 euros au titre de la nouvelle taxe sur les terrains à bâtir ?
L’UNPI, l’Union Nationale de la Propriété Immobilière considère cette réforme particulièrement « attentatoire » au droit des propriétaires qui souhaitent conserver leur terrain. En Haute-Savoie, les élus, maires et députés se mobilisent pour contrer cette mesure.
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