Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Une pétition contre le traité transatlantique a été rejetée par la Commission européenne

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Une pétition contre le traité transatlantique a été rejetée par la Commission européenne

    Rédaction en ligne
    Mis en ligne jeudi 4 décembre 2014, 12h53

    Selon un collectif nommé « Stop TTIP », la pétition, rejetée ce jeudi, compte plus d’un million de signatures.

    Plus d’un million de personnes ont signé une pétition à travers l’Europe pour s’opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais la Commission européenne y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé ce jeudi les organisateurs.

    Le collectif « Stop TTIP », qui rassemble plus de 300 organisations dans 24 Etats membres, s’est vu refuser par la Commission le statut d’initiative citoyenne européenne. L’exécutif européen, qui a fait de ces négociations commerciales une priorité, ne soumettra donc pas de proposition législative pour soutenir cet appel. En réaction, « Stop TTIP » a saisi la Cour de justice européenne.

    Quelles sont les craintes ?

    La pétition, qui a rassemblé selon ses organisateurs « plus d’un million » de signatures au cours des deux derniers mois, appelle à mettre fin aux négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et à bloquer l’accord avec le Canada (CETA).

    Parmi les craintes exprimées : la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements (ISDS) qui pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques des gouvernements nationaux.

    Ces accords donneraient « des pouvoirs inédits aux entreprises et menaceraient de fait la démocratie, l’état de droit, la protection de l’environnement et des consommateurs », estime le collectif.

    « Les citoyens veulent avoir leur mot à dire et ils devraient l’avoir. Un million de personnes ont déjà dit ‘non merci’. Combien en faut-il de plus pour que Bruxelles nous entende ? », affirme Susan George, membre de « Stop TTIP ».

    Le collectif prévoit « une intensification de ses mouvements de protestation dans les mois qui viennent », notamment une action devant le bâtiment de la Commission le 9 décembre, jour de l’anniversaire de son président, Jean-Claude Juncker.

    lesoir.be
    Rebbi yerrahmek ya djamel.
    "Tu es, donc je suis"
    Satish Kumar; "Tout est lié, c'est le don qui est le lien naturel entre tout".

  • #2
    Pourtant il y a soit disant un mécanisme dans les traités européens :

    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/...7_4355770.html
    Rebbi yerrahmek ya djamel.
    "Tu es, donc je suis"
    Satish Kumar; "Tout est lié, c'est le don qui est le lien naturel entre tout".

    Commentaire

    Chargement...
    X