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La justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, tout en maintenant temporairement le gel de ses avoirs en Europe.
Le Tribunal de l'Union européenne précise que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001. "Les effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", a précisé le Tribunal. Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.
Le Hamas conteste
Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". "Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".
Objection rejetée
Le Tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas. Selon le Tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu".
Satisfaction
"C'est une décision qui me satisfait" a commenté pour l'AFP l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock. "Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille: la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine? Le tribunal a répondu non", a-t-elle estimé. "Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées", a-t-elle affirmé. "Maintenant, j'attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse", a-t-elle ajouté.
11 septembre
L'UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d'y intégrer la branche politique en septembre 2003. Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eeelam, tout en maintenant là aussi le gel de ses avoirs.
Le Tribunal de l'Union européenne précise que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001. "Les effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", a précisé le Tribunal. Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.
Le Hamas conteste
Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". "Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".
Objection rejetée
Le Tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas. Selon le Tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu".
Satisfaction
"C'est une décision qui me satisfait" a commenté pour l'AFP l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock. "Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille: la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine? Le tribunal a répondu non", a-t-elle estimé. "Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées", a-t-elle affirmé. "Maintenant, j'attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse", a-t-elle ajouté.
11 septembre
L'UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d'y intégrer la branche politique en septembre 2003. Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eeelam, tout en maintenant là aussi le gel de ses avoirs.
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