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Ali Haroun, avocat d’Air Algérie, à propos de la saisie de l’avion à Bruxelles
“C’était une simple affaire commerciale”
Me Ali Haroun est l’avocat de la compagnie nationale Air Algérie. ©D. R.
“Nous nous sommes rendus à Bruxelles dès mardi, et deux jours après, nous obtenions la mainlevée”, précisant qu’Air Algérie “a fait ce qu’elle devait faire”.
Étant l’avocat de la compagnie nationale Air Algérie, Me Ali Haroun explique à Liberté comment le pavillon national a réagi à la saisie de son aéronef à l’aéroport de Bruxelles. Cette saisie a failli prendre, pour rappel, des allures d’une crise diplomatique notamment après le rappel des ambassadeurs algériens en Belgique et en Hollande, ainsi que la convocation, par le ministère des Affaires étrangères, de représentants diplomatiques de ces deux pays pour explications.
L’avocat explique qu’elle n’est autre qu’une simple affaire commerciale. “Elle n’est pas une affaire sulfureuse. Elle est une simple affaire commerciale”, a-t-il dit, d’emblée, rappelant qu’elle est née des suites de la résiliation d’un contrat entre Air Algérie et la société néerlandaise K’Air BV sur la vente d’appareils réformés signé en 2008. Ali Haroun précise que les appareils, qui devaient être vendus à K’Air BV, en comprenaient “deux qui étaient susceptibles d’êtres remis en vol”.
Il se défend et souligne que la documentation réclamée par l’acheteur était disponible et Air Algérie s’est engagée à la lui fournir. “La loi obligeait le vendeur à fournir cette documentation depuis la naissance des appareils”, a-t-il indiqué. “Air Algérie a résilié le contrat en 2009, et depuis, il y a eu des discussions”, a enchaîné Me Haroun. Interrogé sur la sentence du tribunal arbitral, il a fait savoir que la somme réclamée par K’Air BV correspondait à une avance sur les ventes. “Le tribunal arbitral obligeait Air Algérie à rembourser tant qu’elle n’avait pas fourni les appareils”, a-t-il poursuivi, précisant que la sentence de ce tribunal est exécutoire.
Concernant la saisie de l’avion par la justice belge, Ali Haroun a souligné que l’adversaire de la compagnie nationale aurait pu “saisir cette somme sur les comptes d’Air Algérie, sans passer par la justice”, mais, a-t-il précisé, “il a fait le choix de saisir la justice belge pour s’assurer qu’il va recevoir son argent”.
À propos de la gestion du conflit, il a informé qu’il s’était rendu, en sa qualité d’avocat de la compagnie, à Bruxelles, aussitôt la saisie communiquée aux responsables du pavillon national, mais il a regretté le fait qu’il aura fallu attendre mardi pour engager les procédures légales pour avoir la mainlevée. “Nous étions pris par le temps, puisque c’était le week-end. Nous nous sommes rendus à Bruxelles dès mardi, et deux jours après, nous obtenions la mainlevée”, précisant qu’Air Algérie “avait fait ce qu’elle devait faire”. “Le paiement s’est fait sans acquiescement de la sentence arbitrale”, a encore dit Me Ali Haroun, pour expliquer que malgré le paiement “la justice algérienne va suivre son cours normal”, dont le procès du 17 décembre écoulé “est reporté au 7 janvier 2015”. “Le code des procédures civiles prévoit des articles qui précisent qu’on peut demander l’annulation de la sentence arbitrale.”
C’est en vertu, donc, de ces articles, qu’Air Algérie a engagé une procédure judiciaire au tribunal d’Alger. Il a rappelé que lors de la signature et de la résiliation du contrat, Air Algérie avait ses juristes qui ont traité l’affaire dans le respect des procédures.
M. M.
“C’était une simple affaire commerciale”
Me Ali Haroun est l’avocat de la compagnie nationale Air Algérie. ©D. R.
“Nous nous sommes rendus à Bruxelles dès mardi, et deux jours après, nous obtenions la mainlevée”, précisant qu’Air Algérie “a fait ce qu’elle devait faire”.
Étant l’avocat de la compagnie nationale Air Algérie, Me Ali Haroun explique à Liberté comment le pavillon national a réagi à la saisie de son aéronef à l’aéroport de Bruxelles. Cette saisie a failli prendre, pour rappel, des allures d’une crise diplomatique notamment après le rappel des ambassadeurs algériens en Belgique et en Hollande, ainsi que la convocation, par le ministère des Affaires étrangères, de représentants diplomatiques de ces deux pays pour explications.
L’avocat explique qu’elle n’est autre qu’une simple affaire commerciale. “Elle n’est pas une affaire sulfureuse. Elle est une simple affaire commerciale”, a-t-il dit, d’emblée, rappelant qu’elle est née des suites de la résiliation d’un contrat entre Air Algérie et la société néerlandaise K’Air BV sur la vente d’appareils réformés signé en 2008. Ali Haroun précise que les appareils, qui devaient être vendus à K’Air BV, en comprenaient “deux qui étaient susceptibles d’êtres remis en vol”.
Il se défend et souligne que la documentation réclamée par l’acheteur était disponible et Air Algérie s’est engagée à la lui fournir. “La loi obligeait le vendeur à fournir cette documentation depuis la naissance des appareils”, a-t-il indiqué. “Air Algérie a résilié le contrat en 2009, et depuis, il y a eu des discussions”, a enchaîné Me Haroun. Interrogé sur la sentence du tribunal arbitral, il a fait savoir que la somme réclamée par K’Air BV correspondait à une avance sur les ventes. “Le tribunal arbitral obligeait Air Algérie à rembourser tant qu’elle n’avait pas fourni les appareils”, a-t-il poursuivi, précisant que la sentence de ce tribunal est exécutoire.
Concernant la saisie de l’avion par la justice belge, Ali Haroun a souligné que l’adversaire de la compagnie nationale aurait pu “saisir cette somme sur les comptes d’Air Algérie, sans passer par la justice”, mais, a-t-il précisé, “il a fait le choix de saisir la justice belge pour s’assurer qu’il va recevoir son argent”.
À propos de la gestion du conflit, il a informé qu’il s’était rendu, en sa qualité d’avocat de la compagnie, à Bruxelles, aussitôt la saisie communiquée aux responsables du pavillon national, mais il a regretté le fait qu’il aura fallu attendre mardi pour engager les procédures légales pour avoir la mainlevée. “Nous étions pris par le temps, puisque c’était le week-end. Nous nous sommes rendus à Bruxelles dès mardi, et deux jours après, nous obtenions la mainlevée”, précisant qu’Air Algérie “avait fait ce qu’elle devait faire”. “Le paiement s’est fait sans acquiescement de la sentence arbitrale”, a encore dit Me Ali Haroun, pour expliquer que malgré le paiement “la justice algérienne va suivre son cours normal”, dont le procès du 17 décembre écoulé “est reporté au 7 janvier 2015”. “Le code des procédures civiles prévoit des articles qui précisent qu’on peut demander l’annulation de la sentence arbitrale.”
C’est en vertu, donc, de ces articles, qu’Air Algérie a engagé une procédure judiciaire au tribunal d’Alger. Il a rappelé que lors de la signature et de la résiliation du contrat, Air Algérie avait ses juristes qui ont traité l’affaire dans le respect des procédures.
M. M.
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