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Les certificats de nationalité et les casiers judiciaires délivrables en ligne à partir de janvier prochain, selon

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  • Les certificats de nationalité et les casiers judiciaires délivrables en ligne à partir de janvier prochain, selon

    Les Algériens pourront désormais télécharger via internet leurs casiers judiciaires et le certificat de nationalité à partir de janvier prochain.


    Une information donné hier par M.Mustapha Moudjaj, le responsable de la modernisation de la justice au ministère en marge d'une session de formation au profit de magistrats, ingénieurs, techniciens et greffiers des wilayas de l'ouest du pays.

    Cette session vise à "former" et "informer" ces cadres sur les nouvelles techniques utilisées dans le domaine judiciaire, notamment la signature électronique et aussi les prestations en ligne en prévision de la délivrance du casier judiciaire et du certificat de nationalité via internet, "qui va être généralisée à partir de 2015", a expliqué Mustapha Moudjaj.

    Plus besoin, donc, de faire les déplacements aux tribunaux pour se faire délivrer ces deux documents. Le ministère de la Justice, selon le même responsable, fait les dernières retouches pour la mise en place de ces nouvelles techniques.

    Selon, la même source, les essais techniques sont concluants et il ne reste que de former ces cadres sur ces nouvelles techniques avant de lancer l'opération à partir de la nouvelle année", a-t-il affirmé. Reste à savoir comment fera le ministère pour résoudre la problématique du timbre fiscal à fournir sur ces documents.

    Il a rappelé les mesures prises dans le cadre de la modernisation de la justice et qui se déclinent en trois axes.

    Le premier concerne la création d'un système centralisé regroupant toutes les activités du secteur de la justice, alors que le second porte sur la transmission des documents et actes judiciaires par voie électronique, a-t-il précisé.

    Le troisième axe se penche sur l'instauration de la visioconférence dans les procédures judiciaires, a-t-il poursuivi.
    Des sessions similaires sont prévues prochainement au profit de cadres et fonctionnaires du secteur des wilayas de l'Est, du Sud et du centre du pays, apprend-on encore.

    A noter que les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté jeudi dernier à la majorité le projet de loi portant modernisation de la justice. Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice.

    Source : huffpostmaghreb.com
    La pire chose pour l'Homme, serait qu'il meurt idiot.
    De grâce épargnez-moi la prolixe, la syntaxe et la chiffrerie à tout va
    .
    Merci.
    " TOUCHE PAS A MA NAPPE ALBIENNE "
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