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HuffPost Maroc 24/12/14 09h37 CET
FISCALITÉ - Selon des sources fiables du Huffpost Maroc, le cap du milliard d’euros d’avoirs rapatriés a été franchi en ce début de semaine dans la cadre de la vaste opération d’amnistie fiscale lancée au début de l’année 2014.
Après des débuts timides qui avaient laissé planer le doute d’un échec de cette initiative qui permet de se mettre en règle avec la législation chérifienne des changes au moyen d’une contribution libératoire, une intensification des déclarations a été constatée depuis le mois de novembre.
L’initiative est depuis début décembre victime de son succès car les quitus ne peuvent plus suivre le rythme des dépôts des futurs amnistiés et les banques connaissent des pics de fréquentation qui occasionnent des goulots d’étranglement au sein des agences.
Les principes de l'amnistie fiscale
Plus que quelques jours (jusqu'au 31 décembre 2014), pour déclarer vos bien et ou liquidités à l'étranger et bénéficier de l'amnistie fiscale.
Pour cela, rien de plus simple: il suffit de déposer auprès de votre banque une déclaration mentionnant la nature et le nombre de vos bien, le montant de vos avoirs ainsi que les pièce justificatives (acte notarié, certificats de propriété etc, relevé de compte etc.).
Vous régularisez ainsi votre situation sans avoir à vous acquitter de pénalités. Vous devrez néanmoins reversez une taxe de 2 % pour les liquidités et 10 % pour les biens immeubles.
Attention: les personnes n'ayant pas fait leur déclaration d'ici le 31 décembre seront sanctionné d'une majoration de 15%, assortie d’une pénalité de 10 % et une majoration de 5 % pour le premier mois de retard et de 0,50 % par mois de retard.
FISCALITÉ - Selon des sources fiables du Huffpost Maroc, le cap du milliard d’euros d’avoirs rapatriés a été franchi en ce début de semaine dans la cadre de la vaste opération d’amnistie fiscale lancée au début de l’année 2014.
Après des débuts timides qui avaient laissé planer le doute d’un échec de cette initiative qui permet de se mettre en règle avec la législation chérifienne des changes au moyen d’une contribution libératoire, une intensification des déclarations a été constatée depuis le mois de novembre.
L’initiative est depuis début décembre victime de son succès car les quitus ne peuvent plus suivre le rythme des dépôts des futurs amnistiés et les banques connaissent des pics de fréquentation qui occasionnent des goulots d’étranglement au sein des agences.
Les principes de l'amnistie fiscale
Plus que quelques jours (jusqu'au 31 décembre 2014), pour déclarer vos bien et ou liquidités à l'étranger et bénéficier de l'amnistie fiscale.
Pour cela, rien de plus simple: il suffit de déposer auprès de votre banque une déclaration mentionnant la nature et le nombre de vos bien, le montant de vos avoirs ainsi que les pièce justificatives (acte notarié, certificats de propriété etc, relevé de compte etc.).
Vous régularisez ainsi votre situation sans avoir à vous acquitter de pénalités. Vous devrez néanmoins reversez une taxe de 2 % pour les liquidités et 10 % pour les biens immeubles.
Attention: les personnes n'ayant pas fait leur déclaration d'ici le 31 décembre seront sanctionné d'une majoration de 15%, assortie d’une pénalité de 10 % et une majoration de 5 % pour le premier mois de retard et de 0,50 % par mois de retard.