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Un père a enlevé ses enfants à leur mère. Dans la loi française, rien ne l'en empêchait. En Suisse, ce procédé est illégal.
«Je n'ai aucune nouvelles de mes filles, je suis désespérée, j'ai juste besoin de savoir qu'elles vont bien!» Vendredi 20 décembre, Carla*, une habitante de Haute-Savoie est dans tous ses états: son mari, de qui elle est séparée depuis un an et demi, a pris leurs filles de 4 et 6 ans à la sortie de l'école la veille. Mais il ne les a pas ramenées à la maison comme prévu, et ne les a pas emmenées à l'école. «Je ne sais pas où il est car il n'a pas de domicile fixe. Il ne répond pas au téléphone, mais il m'envoie des sms dans lesquels il dit que je peux dire adieu à mes enfants, car je ne les reverrai jamais».
Carla sait son mari instable. Paniquée, elle fait appel aux policiers de Thonon-les-Bains, qui lui indiquent ne rien pouvoir faire sans décision de justice. Aucun des deux parents n'ayant saisi le juge pour statuer sur le lieu de résidence habituelle des enfants, il n'y a pas d'infraction pénale. Le père est aussi légitime que la mère pour garder ses enfants auprès de lui, nous informe une policière.
Requête de divorce en urgence
«C'est une ineptie de la loi, il y a de quoi hurler, déplore Me Alonso, du barreau de Thonon-les-Bains, représentante de la maman. Carla n’a pas pu déposer une plainte légalement, alors que ce procédé est odieux!». L’avocate a déposé une requête de divorce en urgence, le 24 décembre. Elle a obtenu du juge une ordonnance le jour même autorisant la mère à résider séparément de son époux et avec ses enfants, dans l’attente de l’audience de conciliation.
Avec cette décision exécutoire immédiatement, les policiers ont alors accepté d’intervenir et ont informé le père qu’il devait rendre les enfants. Ce dernier les a ramené à Carla le 25 au soir. «Mon stress est retombé d'un coup et j'ai ressenti un immense soulagement, raconte la maman, qui a pu fêter Noël avec ses filles. Elles n'ont pas compris pourquoi elles ne rentraient pas à la maison, et la grande a pleuré car elle ne voulait pas rester avec lui».
Situation moins ardue pour les Suisses
Si une telle situation se produit en Suisse, la mère peut déposer une plainte pénale pour enlèvement de mineurs. Même si aucune procédure de divorce ou de séparation n'est en cours. Le procureur peut alors lancer un mandat d'arrêt. «Partir avec ses enfants sans l'accord de l'autre est illégal, et celui qui le fait risque une condamnation pénale», souligne Me Francisoz. L'avocate genevoise précise que depuis la disparition des jumelles en 2011 à St-Sulpice, ce genre de cas est traité avec une grande célérité.
* Prénom d'emprunt
20 minutes
«Je n'ai aucune nouvelles de mes filles, je suis désespérée, j'ai juste besoin de savoir qu'elles vont bien!» Vendredi 20 décembre, Carla*, une habitante de Haute-Savoie est dans tous ses états: son mari, de qui elle est séparée depuis un an et demi, a pris leurs filles de 4 et 6 ans à la sortie de l'école la veille. Mais il ne les a pas ramenées à la maison comme prévu, et ne les a pas emmenées à l'école. «Je ne sais pas où il est car il n'a pas de domicile fixe. Il ne répond pas au téléphone, mais il m'envoie des sms dans lesquels il dit que je peux dire adieu à mes enfants, car je ne les reverrai jamais».
Carla sait son mari instable. Paniquée, elle fait appel aux policiers de Thonon-les-Bains, qui lui indiquent ne rien pouvoir faire sans décision de justice. Aucun des deux parents n'ayant saisi le juge pour statuer sur le lieu de résidence habituelle des enfants, il n'y a pas d'infraction pénale. Le père est aussi légitime que la mère pour garder ses enfants auprès de lui, nous informe une policière.
Requête de divorce en urgence
«C'est une ineptie de la loi, il y a de quoi hurler, déplore Me Alonso, du barreau de Thonon-les-Bains, représentante de la maman. Carla n’a pas pu déposer une plainte légalement, alors que ce procédé est odieux!». L’avocate a déposé une requête de divorce en urgence, le 24 décembre. Elle a obtenu du juge une ordonnance le jour même autorisant la mère à résider séparément de son époux et avec ses enfants, dans l’attente de l’audience de conciliation.
Avec cette décision exécutoire immédiatement, les policiers ont alors accepté d’intervenir et ont informé le père qu’il devait rendre les enfants. Ce dernier les a ramené à Carla le 25 au soir. «Mon stress est retombé d'un coup et j'ai ressenti un immense soulagement, raconte la maman, qui a pu fêter Noël avec ses filles. Elles n'ont pas compris pourquoi elles ne rentraient pas à la maison, et la grande a pleuré car elle ne voulait pas rester avec lui».
Situation moins ardue pour les Suisses
Si une telle situation se produit en Suisse, la mère peut déposer une plainte pénale pour enlèvement de mineurs. Même si aucune procédure de divorce ou de séparation n'est en cours. Le procureur peut alors lancer un mandat d'arrêt. «Partir avec ses enfants sans l'accord de l'autre est illégal, et celui qui le fait risque une condamnation pénale», souligne Me Francisoz. L'avocate genevoise précise que depuis la disparition des jumelles en 2011 à St-Sulpice, ce genre de cas est traité avec une grande célérité.
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