Certificat de capacité pour mariage.

[vivalgerie2002]

Bonjour tout le monde.

Comment déposer le dossier au consulat et comment prendre un RDV ?

[maghnia13]

pas besoin de rendez vous

[vivalgerie2002]

Comment. Faut il procéder pour obtenir ce document ?

[maghnia13]

si tu pouvais exposer ton probleme!!

[vivalgerie2002]

Ce n est pas un problème !! C est une demande normale prévue par la loi avant de célébrer un mariage. Étant francoalgerien et en vue de célébrer un mariage avec un conjoint algérien : il faut ai préalable obtenir le CCAM pour ensuite réaliser le mariage civil.
Ma question comment et quoi faire pour obtenir ce doc ?

[maghnia13]

t est pas obliger de demander ce documents il faut ton acte de mariage si tu te marie en algerie et ensuite tu le retranscris en france ou au consulat de france

[vivalgerie2002]

Non. Le certificat de capacité pour mariage est obligatoire . C est la loi et nul n est censé l ignorer .
Justement ne pas demander le ccpm est une erreur et peut du coup ralentir les démarches auprès du ministère de affaires étrangères de Nantes .
Bref, j attends la réponse de quelqu un qui a déjà obtenu ce papier .
Il résulte de l'article 171-2 du Code Civil que :
Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage [...].
Le certificat de capacité à mariage est donc indiscutablement obligatoire. Certains pays étrangers n’exigent toutefois pas qu'il soit fourni avant de célébrer le mariage d'un Français, en particulier lorsque le ressortissant français concerné possède également leur nationalité. Le mariage peut alors être célébré mais le ressortissant français se verra alors très fréquemment reprocher par les autorités françaises l'absence de certificat de capacité à mariage au moment de la demande de transcription, qui prendra le plus souvent beaucoup plus de temps. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter cette page. Attention, nous avons eu de nombreux témoignages de Français, notamment binationaux, auxquels des consulats de France ont indiqué qu'ils pouvaient se dispenser de demander un certificat de capacité à mariage : s'il est exact que l'absence de certificat de capacité à mariage n'est pas à elle seule un empêchement à la transcription du mariage, elle rend souvent celle-ci plus compliquée et peut conduire des Français de bonne foi à contracter des mariages nuls. Nous vous déconseillons donc d'une manière générale de vous marier à l'étranger sans certificat de capacité à mariage préalable.

[Levant]

http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F21614.xhtml

Pour plus de renseignement tu devrais contacter le consulat.

http://alger.ambafrance-dz.org/-Mariage,696-