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Même si c'est sous conditions les cellules souches humaines seront commercialisé, cela à première vue me glace car une cellule souche humaine ce n'est pas n'importe quoi et encore plus en pensant à la cellule souche embryonnaire c'est aller vers une commercialisation d'une partie de l'humain qui sera légale et d'un autre coté les cellules souches sont porteuses de promesses et d'espérances et sont indispensables pour la recherche et ça il est impossible de l'occulter.
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Il doit être possible, sous certaines conditions très précises, de commercialiser des cellules souches humaines destinées à la recherche ou à un traitement. Telle est la principale conclusion d'un travail commencé il y a deux ans et rendu public, jeudi 16 novembre, par les responsables du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Cette conclusion vaut tant pour les cellules souches prélevées sur une personne que pour celles qui sont obtenues à partir de la destruction d'embryons humains. Il s'agit là d'une évolution majeure de la réflexion éthique en France, dans la mesure où l'ensemble du dispositif législatif national dans ce domaine repose jusqu'à présent sur le concept de "non-patrimonialité" du corps humain, qui veut que l'on ne puisse pas faire commerce des éléments constitutifs de son propre corps.
Le CCNE avait été saisi de cette question par le professeur Laurent Degos, spécialiste d'hématologie à l'hôpital Saint-Louis de Paris, aujourd'hui président de la Haute Autorité de santé. Les conclusions de ces travaux ont été présentés par Monique Canto-Sperber, vice-présidente du CCNE et rapporteur de cet avis.
"Nous n'apportons pas ici de réponse univoque, a-t-elle indiqué. Nous estimons qu'une lignée de cellules souches humaines ne peut pas, en tant que telle, faire l'objet d'une commercialisation, pas plus que la chose n'est possible pour les cellules sanguines. En revanche, nous concluons qu'une certaine forme de commercialisation est possible, une commercialisation qui ne prendrait en compte que le coût de l'ingénierie, mais qui respecterait le principe selon lequel le don de tout ou partie de son corps ne peut se faire que gratuitement, avec un consentement libre et informé."
Le CCNE se prononce donc en faveur d'une rémunération des opérations et transformations qui suivent le prélèvement, ainsi que d'une possible commercialisation du produit transformé. Les membres du comité reconnaissent toutefois qu'il leur paraît "absolument impossible" de définir le stade à partir duquel les cellules souches perdraient, du fait des conditions de culture ou de certaines manipulations, le statut d'"élément du corps" pour acquérir celui de "produit".
"FIXER DES BALISES"
La position du CCNE n'a pas fait l'unanimité. Trois de ses membres ont fait part de leur désapprobation : le Père Olivier de Dinechin, représentant des familles spirituelles, Philippe Rouvillois, président honoraire de l'Institut Pasteur, et Marie-Thérèse Hermange, nommée par le Sénat, qui a affirmé son "opposition" à toute forme de commercialisation.
Tout en reconnaissant que le risque de dérive commerciale existe, les auteurs de cet avis estiment que les conditions strictes imposées par la loi pour obtenir ces cellules devraient le limiter. Pour Didier Sicard, président du CCNE, l'important est de "fixer des balises".
On assiste déjà, de plus en plus fréquemment, à l'ouverture de brèches dans le principe de non-commercialisation des éléments du corps humain. Certains produits thérapeutiques issus du don de sang disposent ainsi du statut de médicament et sont présents sur le marché international, la France participant à ce commerce tout en maintenant le principe de la gratuité du don du sang.
De même, la directive européenne du 6 juillet 1998 autorise, sous certaines réserves, la brevetabilité de lignées de cellules embryonnaires humaines, au motif qu'elles ne sont plus des embryons. "Certes, la France n'a pas ratifié totalement cette directive européenne, (...) mais cette position française est toujours menacée d'une sanction par Bruxelles", rappelle le CCNE.
Par Le monde
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Il doit être possible, sous certaines conditions très précises, de commercialiser des cellules souches humaines destinées à la recherche ou à un traitement. Telle est la principale conclusion d'un travail commencé il y a deux ans et rendu public, jeudi 16 novembre, par les responsables du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Cette conclusion vaut tant pour les cellules souches prélevées sur une personne que pour celles qui sont obtenues à partir de la destruction d'embryons humains. Il s'agit là d'une évolution majeure de la réflexion éthique en France, dans la mesure où l'ensemble du dispositif législatif national dans ce domaine repose jusqu'à présent sur le concept de "non-patrimonialité" du corps humain, qui veut que l'on ne puisse pas faire commerce des éléments constitutifs de son propre corps.
Le CCNE avait été saisi de cette question par le professeur Laurent Degos, spécialiste d'hématologie à l'hôpital Saint-Louis de Paris, aujourd'hui président de la Haute Autorité de santé. Les conclusions de ces travaux ont été présentés par Monique Canto-Sperber, vice-présidente du CCNE et rapporteur de cet avis.
"Nous n'apportons pas ici de réponse univoque, a-t-elle indiqué. Nous estimons qu'une lignée de cellules souches humaines ne peut pas, en tant que telle, faire l'objet d'une commercialisation, pas plus que la chose n'est possible pour les cellules sanguines. En revanche, nous concluons qu'une certaine forme de commercialisation est possible, une commercialisation qui ne prendrait en compte que le coût de l'ingénierie, mais qui respecterait le principe selon lequel le don de tout ou partie de son corps ne peut se faire que gratuitement, avec un consentement libre et informé."
Le CCNE se prononce donc en faveur d'une rémunération des opérations et transformations qui suivent le prélèvement, ainsi que d'une possible commercialisation du produit transformé. Les membres du comité reconnaissent toutefois qu'il leur paraît "absolument impossible" de définir le stade à partir duquel les cellules souches perdraient, du fait des conditions de culture ou de certaines manipulations, le statut d'"élément du corps" pour acquérir celui de "produit".
"FIXER DES BALISES"
La position du CCNE n'a pas fait l'unanimité. Trois de ses membres ont fait part de leur désapprobation : le Père Olivier de Dinechin, représentant des familles spirituelles, Philippe Rouvillois, président honoraire de l'Institut Pasteur, et Marie-Thérèse Hermange, nommée par le Sénat, qui a affirmé son "opposition" à toute forme de commercialisation.
Tout en reconnaissant que le risque de dérive commerciale existe, les auteurs de cet avis estiment que les conditions strictes imposées par la loi pour obtenir ces cellules devraient le limiter. Pour Didier Sicard, président du CCNE, l'important est de "fixer des balises".
On assiste déjà, de plus en plus fréquemment, à l'ouverture de brèches dans le principe de non-commercialisation des éléments du corps humain. Certains produits thérapeutiques issus du don de sang disposent ainsi du statut de médicament et sont présents sur le marché international, la France participant à ce commerce tout en maintenant le principe de la gratuité du don du sang.
De même, la directive européenne du 6 juillet 1998 autorise, sous certaines réserves, la brevetabilité de lignées de cellules embryonnaires humaines, au motif qu'elles ne sont plus des embryons. "Certes, la France n'a pas ratifié totalement cette directive européenne, (...) mais cette position française est toujours menacée d'une sanction par Bruxelles", rappelle le CCNE.
Par Le monde