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10 mois de prison avec sursis pour avoir soutenu la Palestine. De quelle « liberté d’expression » pourrait-on encore nous parler ?
Ce mardi 13 janvier 2015, le délibéré du procès en appel de notre frère Nouh vient d’être rendu par la Cour d’appel de Paris. La décision est d’une extrême sévérité : 10 mois de prison avec sursis, assortie d’une inscription au casier judiciaire. Cette décision, qui s’ajoute à toutes celles rendues précédemment, confirme qu’en France le fait de dénoncer l’horreur vécue par les Palestiniens est une infraction passible de prison. Surtout lorsqu’on est Arabe, Noir-e, musulman-e.
Rappel des faits
Cet été, des millions de personnes à travers le monde étaient sorties dans la rue pour dénoncer l’horreur dans laquelle avaient été plongés les habitants de Gaza, en plein mois de Ramadan.
Mais en France, l’interdiction des manifestations des 19 et 26 juillet 2014 – un cas unique parmi les « démocraties » occidentales – avait précédé et suivi des dizaines d’interpellations et de garde-à-vue ; d’innombrables procès, le plus souvent en comparution immédiate. Notre frère Nouh, membre de la campagne ALI, était de ceux-là.
Violemment arrêté le 19 juillet 2014 dans le quartier de Barbès à Paris – les coups qui lui ont été portés par les policiers lui ont valu deux jours d’Interruption Temporaire de Travail (ITT) – il avait été jugé en comparution immédiate après 48 heures de garde-à-vue pour « rébellion » et « refus d’obtempérer à des tirs de sommation ».
Il avait été condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis, sans inscription au casier judiciaire. Malgré la lourdeur de la peine, le ministère public avait néanmoins décidé d’interjeter appel contre cette décision, comme il l’avait fait pour tous les cas similaires.
Le procès en appel, qui s’était tenu le 18 novembre 2014 à Paris, avait été difficile et éprouvant. Certains magistrats avaient une nouvelle fois affiché leur volonté de criminaliser le mouvement de soutien à la Palestine, et le procureur avait requis une confirmation de la peine, avec inscription cette fois au casier judiciaire.
La faiblesse du dossier à charge – pour ne pas dire son inexistence – rendait pourtant la relaxe parfaitement envisageable. Il n’en fut rien. Pire, la peine a été alourdie par rapport à celle prononcée en première instance.
Criminaliser le soutien à la Palestine et la lutte contre l’islamophobie
Immédiatement après cette décision, de nombreuses questions se posent à nous :
- Les meurtres commis à Charlie Hebdo et à l’Hypermarché Casher ont-ils influencé la décision prise par les juges ?
- Quel lien – si ce n’est raciste – existe-t-il entre Nouh, les personnes arrêtées lors des manifestations pour Gaza de cet été, et les récentes tueries des 07 et 09 janvier 2015 ?
- Des instructions politiques ont-elles été données dans ce dossier et dans tous ceux similaires ?
- Que vaut l’indignation de l’actuelle Garde des Sceaux au sujet de Ferguson aux Etats-Unis, face à un tel déni de justice en France ?
- Pourra-t-on encore à l’avenir sortir dans la rue pour soutenir la Palestine ou pour dénoncer l’islamophobie déferlante, sans risquer d’être arrêté-e-s et condamné-e-s ?
Une chose est certaine, la décision de la Cour d’appel de Paris confirme qu’il existe bien une volonté claire de mise au pas de tout mouvement social, de toute contestation, surtout lorsqu’ils sont portés majoritairement par des Arabes, des Noir-es, des musulman-es.
Et comme cela a été le cas pour toutes les personnes qui travaillent dans des secteurs sensibles (aéroports, sécurité, etc.), l’inscription au casier judiciaire marque la volonté d’hypothéquer l’avenir professionnel de Nouh. D’un homme de 33 ans, marié et père de deux enfants. D’un militant sincère et dévoué.
Ces décisions montrent une nouvelle fois l’extrême précarité de nos existences, ici, en France. Dans un tel contexte, nous organiser collectivement, lutter, renforcer la communauté, sont plus que jamais une nécessité pour arracher les conditions d’une vie digne.
Source Palestine ISM France
Ce mardi 13 janvier 2015, le délibéré du procès en appel de notre frère Nouh vient d’être rendu par la Cour d’appel de Paris. La décision est d’une extrême sévérité : 10 mois de prison avec sursis, assortie d’une inscription au casier judiciaire. Cette décision, qui s’ajoute à toutes celles rendues précédemment, confirme qu’en France le fait de dénoncer l’horreur vécue par les Palestiniens est une infraction passible de prison. Surtout lorsqu’on est Arabe, Noir-e, musulman-e.
Rappel des faits
Cet été, des millions de personnes à travers le monde étaient sorties dans la rue pour dénoncer l’horreur dans laquelle avaient été plongés les habitants de Gaza, en plein mois de Ramadan.
Mais en France, l’interdiction des manifestations des 19 et 26 juillet 2014 – un cas unique parmi les « démocraties » occidentales – avait précédé et suivi des dizaines d’interpellations et de garde-à-vue ; d’innombrables procès, le plus souvent en comparution immédiate. Notre frère Nouh, membre de la campagne ALI, était de ceux-là.
Violemment arrêté le 19 juillet 2014 dans le quartier de Barbès à Paris – les coups qui lui ont été portés par les policiers lui ont valu deux jours d’Interruption Temporaire de Travail (ITT) – il avait été jugé en comparution immédiate après 48 heures de garde-à-vue pour « rébellion » et « refus d’obtempérer à des tirs de sommation ».
Il avait été condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis, sans inscription au casier judiciaire. Malgré la lourdeur de la peine, le ministère public avait néanmoins décidé d’interjeter appel contre cette décision, comme il l’avait fait pour tous les cas similaires.
Le procès en appel, qui s’était tenu le 18 novembre 2014 à Paris, avait été difficile et éprouvant. Certains magistrats avaient une nouvelle fois affiché leur volonté de criminaliser le mouvement de soutien à la Palestine, et le procureur avait requis une confirmation de la peine, avec inscription cette fois au casier judiciaire.
La faiblesse du dossier à charge – pour ne pas dire son inexistence – rendait pourtant la relaxe parfaitement envisageable. Il n’en fut rien. Pire, la peine a été alourdie par rapport à celle prononcée en première instance.
Criminaliser le soutien à la Palestine et la lutte contre l’islamophobie
Immédiatement après cette décision, de nombreuses questions se posent à nous :
- Les meurtres commis à Charlie Hebdo et à l’Hypermarché Casher ont-ils influencé la décision prise par les juges ?
- Quel lien – si ce n’est raciste – existe-t-il entre Nouh, les personnes arrêtées lors des manifestations pour Gaza de cet été, et les récentes tueries des 07 et 09 janvier 2015 ?
- Des instructions politiques ont-elles été données dans ce dossier et dans tous ceux similaires ?
- Que vaut l’indignation de l’actuelle Garde des Sceaux au sujet de Ferguson aux Etats-Unis, face à un tel déni de justice en France ?
- Pourra-t-on encore à l’avenir sortir dans la rue pour soutenir la Palestine ou pour dénoncer l’islamophobie déferlante, sans risquer d’être arrêté-e-s et condamné-e-s ?
Une chose est certaine, la décision de la Cour d’appel de Paris confirme qu’il existe bien une volonté claire de mise au pas de tout mouvement social, de toute contestation, surtout lorsqu’ils sont portés majoritairement par des Arabes, des Noir-es, des musulman-es.
Et comme cela a été le cas pour toutes les personnes qui travaillent dans des secteurs sensibles (aéroports, sécurité, etc.), l’inscription au casier judiciaire marque la volonté d’hypothéquer l’avenir professionnel de Nouh. D’un homme de 33 ans, marié et père de deux enfants. D’un militant sincère et dévoué.
Ces décisions montrent une nouvelle fois l’extrême précarité de nos existences, ici, en France. Dans un tel contexte, nous organiser collectivement, lutter, renforcer la communauté, sont plus que jamais une nécessité pour arracher les conditions d’une vie digne.
Source Palestine ISM France
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