Tweet
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés commis depuis l’été 2014 en Palestine.
Un examen préliminaire sert à déterminer s’il existe une « base raisonnable » pour initier une enquête, a précisé le Bureau du procureur dans un communiqué.
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.
« Le Statut de Rome n’impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire », a précisé le bureau de Fatou Bensouda, le procureur. Des examens préliminaires ont pour l’instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine.
Pris sur le Net.
Un examen préliminaire sert à déterminer s’il existe une « base raisonnable » pour initier une enquête, a précisé le Bureau du procureur dans un communiqué.
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.
« Le Statut de Rome n’impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire », a précisé le bureau de Fatou Bensouda, le procureur. Des examens préliminaires ont pour l’instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine.
Pris sur le Net.
Commentaire