Importations : Comment les importateurs fraudent en toute légalité

[Chegevara]

Depuis quelques semaines, le gouvernement, la Banque d’Algérie et les services des douanes s’alarment de l’ampleur des fraudes aux importations. Ces dernières ont explosé : « Dans un grand nombre de conteneurs abandonnés, ouverts par nos services, nous découvrons du sable, du parpaing et des machines usagées destinées à la casse, et pour lesquels des sommes importantes de devises ont été transférées vers l’étranger au titre du paiement de ces importations », a révélé, mercredi 21 janvier, Benammar Regue, directeur du contrôle à posteriori auprès de la Direction générale des douanes.

Une pratique connue

Regue met en cause de faux importateurs qui utilisent des registres de commerce prête-nom pour importer des marchandises à des prix très élevés. Une pratique connue de longue date. Mais les autorités peuvent-elles ignorer les origines de cette fraude ? Non. L’origine du problème se trouve justement dans les textes mis en place par le gouvernement et la Banque d’Algérie.

En effet, pour importer des marchandises, parfois pour un montant de plusieurs dizaines de millions de dollars, le dossier à fournir se compose de deux pages à remplir (voir le document de Société générale). En guise de dossier, l’importateur doit fournir une facture proformat, désigner la marchandise importée et le mode de paiement.

Aucun document fiscal

Curieusement, le dossier que doit fournir l’importateur ne contient pas le quitus fiscal, seule preuve que la société importatrice est en règle avec les impôts et qu’elle est bien identifiée. Pourquoi ? Mystère. Pourtant, ce même document fiscal est exigé lorsqu’il s’agit d’une importation de services. Mais dès qu’il s’agit de marchandises, le document n’est plus exigé.

Cette absence de contrôle a priori ouvre la voie à toutes les fraudes. Paradoxalement, ni les banques ni les services des douanes, ni les ministres successifs en charge du Commerce n’ont alerté sur ce phénomène.

Paradis fiscaux

Autre vérification qui n’est pas effectuée : l’identité des fournisseurs. Selon une source douanière, de nombreux contrats d’importations sont signés avec des entités inconnues à l’étranger. « Souvent, c’est l’importateur qui crée son entreprise à l’étranger et opère avec elle », affirme-t-il. Or, suggère cette source, l’Algérie pourrait par exemple exiger que l’importateur fournisse des documents prouvant que son partenaire à l’étranger a une véritable activité et s’acquitte de ses obligations fiscales dans son pays.

Enfin, l’Algérie continue d’autoriser des domiciliations dans des pays comme Singapour, Hong Kong ou Dubaï. Des paradis fiscaux où d’importantes sommes d’argent sont blanchies annuellement.

TSA

[Fouad]

Et les problèmes de la surfacturation ?????

Il y a aussi le problème de la surfacturation qui est courant chez des importateurs en règle !!
La plus part de ces importateurs ont des comptes bien garnis a l'Etranger ou ils passent souvent des vacances grand standing bien dorées et répétées.
Cela se passe, souvent, au vu et au su de tout le monde; Il suffit de comparer leur niveau de vie de châtelains et le nombre de leurs voyages a l'Etranger par rapport a leurs déclarations fiscales et leurs facturation client!!!!!
Une grande partie de leurs importations est comptabilisée en déchets(Deterioration de stocks) ou en mortalités ( pour les animaux) en fin d’année en plus de la surfacturation des prix et, peut être aussi, des quantités.
!!
Tout cela est devenu un sport National !!!!

[shadok]

Des millions d'euros sont transférés illégalement à l'étranger par des hommes d'affaires et Sellal vient nous dire qu'il compte préserver nos réserves de change.

[alessandro]

Curieusement

non, non, le vol des revenus pétroliers a très bien été organisé depuis 20 ans par Medelci et Laksaci

[Chegevara]

Fraudes aux importations : comment des milliards de dollars sont transférés illégalement

Plus de quarante infractions de change ont été enregistrées, ces derniers mois, au niveau du port de Béjaïa. Il s’agit de conteneurs contenant des objets « obsolètes et sans valeur commerciale », délaissés au niveau du port. Exemple d’objets importés pour être, par la suite, laissés à l’abandon : une machine à fabriquer des gobelets ou une machine à fabriquer des couettes ou même des poubelles en plastique.

Aujourd’hui, 196 conteneurs se trouvant, au niveau du même port, contenant des produits sont non conformes, selon une source judiciaire. Des enquêtes judiciaires sont ouvertes. Mais dans la majorité des cas, les faux importateurs sont introuvables. Ils utilisent en effet de faux registres de commerce ou des registres libellés au nom de personnes décédées ou internées dans des hôpitaux psychiatriques.

Surfacturation

« Ce sont des produits qui viennent à 100% de Chine », souligne notre source. Les importateurs louent, généralement, des registres de commerce pour ensuite procéder à l’importation de ces marchandises, en les surfacturant. « Le montant de l’importation est généralement dix fois supérieur à la valeur de la marchandise importée », affirme une source proche des douanes.

Une fois le transfert d’argent effectué, les « faux » importateurs disparaissent dans la nature délaissant la marchandise au niveau des ports. Souvent, « il n’y a aucune relation entre le produit mentionné sur le dossier et ce qui est importé », ajoute notre source.

Cette situation n’est pas exclusive au port de Béjaïa. Elle est encore plus grave dans les ports de l’ouest et de l’est du pays, deux régions où sévit la contrebande.

Transfert illicite d’argent et gain facile

Pourquoi abandonner la marchandise importée ? Dans le premier cas, les fraudeurs gonflent, exagérément leurs factures à l’importation pour pouvoir transférer un maximum de devises vers l’étranger. Le différentiel entre le taux de change officiel (103 dinars pour un euro) et celui pratiqué sur le marché parallèle (160 dinars) permet de réaliser une plus value de plus de 50% avec un simple document. L’importateur n’a pas besoin de vendre sa marchandise pour rentabiliser son activité.

En l’absence de contrôle, c’est un jeu d’enfant. Souvent, le faux importateur traite avec une société créée par lui-même ou ses complices à l’étranger. Les banques basées en Algérie ne font aucun travail de contrôle. « Ce qui intéresse les banques, c’est la traçabilité de l’opération financière. Or, sur ce point, tout est tracé. Le virement s’effectue bien sur un compte bancaire identifié à l’étranger. Mais cela n’empêche pas la fraude », explique une source proche du dossier. « Sur le plan réglementaire, on ne peut pas bloquer quelqu’un dont le dossier bancaire est complet et propre. En plus les fraudeurs connaissent très bien la réglementation », note notre interlocuteur.

Le crédit documentaire pointé du doigt

La situation est « alarmante », pour les douanes algériennes qui ont insisté sur la nécessité de mettre fin à ces pratiques lors d’une réunion tenue récemment au ministère des Finances consacrée aux importations. Le directeur général des Douanes a tiré la sonnette d’alarme. Les fraudes aux marchandises importées ont atteint des niveaux records en 2014.

Cette fraude a été encouragée, selon lui, par l’instauration du crédit documentaire comme unique moyen de paiement des importations depuis 2009. « Cette mesure (décidée par Ouyahia) a ouvert la porte à cette mafia », explique la source proche du dossier.

Que faire ?

Une commission regroupant plusieurs directions se penche actuellement sur le dossier. Parmi les mesures envisagées : la Banque algérienne se porterait garante de la transaction commerciale mais le paiement en devises ne sera effectué qu’une fois la marchandise certifiée conforme par les douanes.

TSA

[Gétule]

Cet article a été écrit par un journaliste qui ne s'est même pas donné la peine de vérifier comment s'effectue une importation. Pour connaitre la faille, il faut connaitre le processus d'une opération d'importation.
L'importateur, disposant d'un registre de commerce, d'une immatriculation fiscale et d'une domiciliation bancaire désirant effectuer une importation, se fait délivrer par son fournisseur une facture proforma.
Avec cette facture proforma, il se dirige vers son inspection des impôts et se fait établir une déclaration d'importation contre paiement de 10000 DA.
Il va ensuite à sa banque et rempli une demande de domiciliation et une demande d'ouverture de lettre de crédit irrévocable et confirmée en fournissant un certain nombre de documents. L'Algérie exige que que les lettres de crédits soient irrévocables et confirmées et refuse le crédit fournisseur. Une fois cette lettre de crédit ouverte, la banque de son fournisseur est immédiatement informée par swift envoyé par la banque de l'importateur.
Le fournisseur procède alors à l'envoi de la marchandise. Il la livre au transporteur qui se charge de l'expédition. En la faisant franchir les postes de douanes, le transporteur se fait délivrer des documents qu'il s'empresse de remettre au fournisseur. Celui va à sa banque avec ces documents, s'agissant d'une lettre irrévocable et confirmée, le fournisseur encaisse la totalité de la valeur de sa marchandise et clôture ainsi son opération. La banque du fournisseur envoie la liasse des documents à la banque de l'importateur et libère complètement le fournisseur. A la réception de ces documents, elle appelle l'importateur pour lui délivrer cette liasse de documents.
Pendant ce temps, souvent, la marchandise vogue entre les ports de transbordements soit à Malte, soit à Barcelonne soit à Tanger parcequ'en Algérie, nous n'avons pas de port profond.
Lorsqu'après 25, 30, 35 40 ou 60 jours la marchandise arrive à quai en Algérie, la compagnie d’affrètement informe l'importateur et lui délivre les documents de transport et les avis d'arrivées. L'importateur va alors voir son transitaire et lui donne la liasse bancaire et le pli cartable arrivé avec la marchandise pour procéder au dédouanement de la marchandise.
Après paiement des droits et taxes, l'importateur prend possession de sa marchandise.
La faille justement, c'est le crédit irrévocable qui libère le fournisseur de toute responsabilité de la marchandise arrivée en Algérie. L'importateur paye au moment de l'ouverture de la lettre de crédit et le fournisseur encaisse au moment ou il met la marchandise sur le quai d'embarquement. Si le fournisseur est aussi l'importateur alors, il pourra mettre une marchandise de valeur nulle dans les containers. Disons qu'un grand container coute avec le trasport entre 4000 et 5000 USD. Si cet escroc déclare une valeur de 1 000 000 EUR, il va payer en Algérie au taux de 112, quelque chose comme 112 000 000 DA. Le million d'euros qu'il possède alors, il va le vendre au taux de 160 soit une plus valu de 48 000 000 DA!
Avant, le crédit fournisseur était accepté. Le fournisseur n'était payé qu'après réception de la marchandise dans les magasins de l'importateur.

[danube]

fausse piste

quand des importateurs crient haro sur le credit documentaire c'est que c'est louche car celui ci evite le paiement des interet au dela de l'entendement du credit fournisseur (dizaine de pourcent).
le probleme est le controle des douanes de la valeur de la marchandise, il doit etre accompagne d'un controle reel de l'existance de celle ci, on a tellement de chomeur au lieu de lever le credit doc.

[Gétule]

tu crois que c'est facile d'ouvrir tous les containers qui vont arriver ? ce sera impossible même si l'Algérie va mobiliser une armée de 50 000 hommes !!
Pour quelqu'un qui ignore ce qu'est le gtravail, il est facile de dire !
Pour trouver une solution, il faut que le ministère des importations arrête la bureaucratie et de travailler seul pour pondre des directives inapplicables ouvrant des autoroutes de corruption !