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Nasreddine Lezzar. Avocat d’affaires
Le ministre des Travaux publics a confirmé dernièrement les négociations entre le gouvernement japonais et son homologue algérien autour du contentieux qui oppose l’Agence nationale des autoroutes au consortium japonais Cojaal afin d’éviter le recours à l’arbitrage international. Spécialisé dans le droit des affaires, Me Nasreddine Lezzar estime qu’une telle option est à écarter. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il explique que les règlements à l’amiable constituent des actes de transactions suspectes et douteuses qui se font au détriment de l’intérêt national.
- Que pensez-vous de la déclaration du ministre des Travaux publics relative aux négociations d’Etat à Etat avec le Japon, pour éviter le recours, par le consortium japonais Cojaal, à l’arbitrage international ?
Je ne pense pas que le gouvernement japonais admette cette transposition d’une culture du tout politique, éloignée de l’orthodoxie, de la conduite des affaires et de la gestion des contrats, pour accepter de jouer le jeu de l’immixtion politique dans un litige entre un opérateur privé japonais et une agence publique algérienne.
Je ne suis pas impliqué dans cette affaire, que je ne connais qu’à travers les médias, mais je peux dire que ce litige tourne autour d’un contentieux classique de non-respect des délais et de résiliation contractuelle. Je ne pense pas, non plus, que le groupe Cojaal délègue la défense de ses intérêts à son gouvernement. Les Japonais sont plus rigoureux que ça. De notre côté, décidément nos ministres se ressemblent tous. Dans le litige opposant Air Algérie à une société hollandaise, nous avons constaté l`implication de deux ministres, dont un de souveraineté.
Celui des Transports, pathétique, invoquant, la main sur le cœur, la souveraineté nationale bafouée et jurant ses grands dieux qu’il laverait l’affront. Lui emboîtant le pas, le ministre des Affaires étrangères organisa un ballet diplomatique d’ambassadeurs, ici et là-bas. Une convocation des ambassadeurs des deux pays en Algérie suivie de celle des ambassadeurs algériens (dans les deux pays). Celui accrédité en Hollande n’a commis que le péché d’être le siège de la société créancière.
En fait, le ministre des Travaux publics veut impliquer deux gouvernements dans un litige opposant une agence des autoroutes et un groupement japonais privé. Le gouvernement japonais ne s`impliquera, sans doute, pas dans ce litige. Par contre, le gouvernement algérien écartera l’Agence nationale des autoroutes et nous assisterons à une négociation gouvernement algérien-groupement Cojaal.
- Est-ce qu’un règlement à l’amiable est opportun pour la partie algérienne ?
Pas du tout. L’autoroute devait être livrée en 2009. En juin 2014, l’ANA a mis en demeure Cojaal et s’en est suivie une résiliation du contrat. Amar Ghoul, alors ministre des Travaux publics, avait rendu, de façon catégorique, le groupement Cojaal responsable du retard.
- Pourquoi alors la partie algérienne veut-elle un règlement à l’amiable ?
Ce retournement appelle à des remarques. D’abord une absence de cohérence des déclarations de deux ministres d’une même équipe gouvernementale. Si la responsabilité de Cojaal est établie, comme le ministre des Travaux publics l’a soutenu, il est incompréhensible que l’on cherche ou que l’on accepte un règlement à l’amiable, sauf pour abdiquer facilement devant la défense des droits légitimes à un dédommagement.
- En cas de règlement à l’amiable, quelles seraient les conséquences ?
La première conséquence, que j’appellerai de principe, est que la partie algérienne, qui a toujours soutenu que les retards sont imputables à Cojaal, reconnaisse une responsabilité totale ou partielle dans la situation. Elle assumerait alors les conséquences pécuniaires qui se résumeraient dans deux chapitres comptables. D’abord les surcoûts de réalisation conséquents aux retards qui, à ce niveau de projets, peuvent être colossaux.
Les dommages réclamés par Cojaal se décomposeraient en l’immobilisation de ses équipements et de ses ressources humaines durant les années de retard – cinq ans – et au manque à gagner découlant de la résiliation abusive du contrat. Selon Cojaal, ces pertes exprimées s’élèveraient à 931 millions de dollars auxquels il faut ajouter les frais de l’arbitrage – déjà engagé – et qui incluent les dépenses de Cojaal dans le cadre de la mobilisation de la ressource humaine interne pour les procédures, les honoraires des avocats, éventuellement des expertises préparatoires et les frais de l’institution arbitrale. Ces frais seront évalués à la fin du processus arbitral qui peut s’achever par une sentence ou un règlement à l’amiable.
Concrètement et financièrement, l’Algérie devra assumer une véritable gabegie dont les composantes, cumulées et/ou cumulables, sont le décaissement des dédommagements réclamés par Cojaal et les frais de l’arbitrage totalement ou réduits. L’abandon des dédommagements qu’elle est en droit de réclamer à Cojaal, à savoir les surcoûts de réalisation qui se sont accumulés depuis cinq ans, le manque à gagner de l’exploitation de la parcelle non réalisée.
- Pourquoi après avoir résilié le contrat, alors qu’aujourd’hui l’Algérie cherche un règlement à l’amiable ?
Il y a une inconséquence déplorable à prendre l`initiative de la rupture du contrat puis se rendre compte que l’on est, quelque part, fautif et, en conséquence, dissuader le partenaire de recourir au contentieux et accepter un règlement à l’amiable. Une bonne gestion des affaires de ce niveau requiert la recherche d’un règlement avant la résiliation et non après.
- Que pensez-vous de cette déclaration du ministre des Travaux publics, selon laquelle le règlement du litige se fera d’ici le mois de juin, et ce, dans l’intérêt des deux parties ?
Cela rappelle la déclaration de Amar Ghoul lors de la saisie de l’avion d’Air Algérie, affirmant que le litige sera réglé en faveur de la compagnie alors, qu’en fait, l`affaire était close depuis longtemps. Quatre jours plus tard, l’Algérie a payé le montant pour lequel elle a été condamnée et auquel il faudra ajouter les frais de procédure de la saisie et du stationnement de l’appareil.
- Vous voulez dire que l’Algérie préfère le mauvais arrangement au bon procès ?
L’Algérie a imposé une fiscalité sur les superprofits à Anadarko, le géant pétrolier américain, puis a abdiqué lorsque celui-ci a inscrit son dossier devant une institution arbitrale. Ce compromis a engendré des pertes au Trésor public, qui s’élèvent à six milliards de dollars auxquels il faudra ajouter les autres sommes que réclameront les autres entreprises pétrolières qui revendiqueront la jurisprudence Anadarko. L’Algérie a également pris des mesures d’interdiction de transfert des dividendes, de redressement fiscal, d’une condamnation pour fraude fiscale à Djezzy. Ensuite, elle a racheté 51% de son capital, pour éviter un contentieux.
Un rachat à 2,5 milliards de dollars est aussi obscur que contestable et suspect. Un remake est enregistré dans le cas de Cojaal. L’Algérie s’est aventurée à résilier un contrat de cette envergure pour se rendre compte qu’elle n’a pas tout à fait raison, sinon pourquoi solliciter un règlement à l’amiable ? Combien coûtera une telle transaction ?
- Pourquoi a-t-on si peur de l’arbitrage ?
On a peur de l’arbitrage dans les cas suivants : lorsque nous sommes face à une mauvaise négociation ou rédaction du contrat, une mauvaise exécution ou un mauvais suivi de celui-ci et/ou en cas d’incapacité de faire face à l’arbitrage. Dans ces conditions et à ce stade d’évolution, les règlements à l’amiable sont soit le signe d’impérities juridiques ou ils constituent des actes d’une transaction aussi suspecte que douteuses faite au détriment de l’intérêt national.
Salima Tlemçani
Le ministre des Travaux publics a confirmé dernièrement les négociations entre le gouvernement japonais et son homologue algérien autour du contentieux qui oppose l’Agence nationale des autoroutes au consortium japonais Cojaal afin d’éviter le recours à l’arbitrage international. Spécialisé dans le droit des affaires, Me Nasreddine Lezzar estime qu’une telle option est à écarter. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il explique que les règlements à l’amiable constituent des actes de transactions suspectes et douteuses qui se font au détriment de l’intérêt national.
- Que pensez-vous de la déclaration du ministre des Travaux publics relative aux négociations d’Etat à Etat avec le Japon, pour éviter le recours, par le consortium japonais Cojaal, à l’arbitrage international ?
Je ne pense pas que le gouvernement japonais admette cette transposition d’une culture du tout politique, éloignée de l’orthodoxie, de la conduite des affaires et de la gestion des contrats, pour accepter de jouer le jeu de l’immixtion politique dans un litige entre un opérateur privé japonais et une agence publique algérienne.
Je ne suis pas impliqué dans cette affaire, que je ne connais qu’à travers les médias, mais je peux dire que ce litige tourne autour d’un contentieux classique de non-respect des délais et de résiliation contractuelle. Je ne pense pas, non plus, que le groupe Cojaal délègue la défense de ses intérêts à son gouvernement. Les Japonais sont plus rigoureux que ça. De notre côté, décidément nos ministres se ressemblent tous. Dans le litige opposant Air Algérie à une société hollandaise, nous avons constaté l`implication de deux ministres, dont un de souveraineté.
Celui des Transports, pathétique, invoquant, la main sur le cœur, la souveraineté nationale bafouée et jurant ses grands dieux qu’il laverait l’affront. Lui emboîtant le pas, le ministre des Affaires étrangères organisa un ballet diplomatique d’ambassadeurs, ici et là-bas. Une convocation des ambassadeurs des deux pays en Algérie suivie de celle des ambassadeurs algériens (dans les deux pays). Celui accrédité en Hollande n’a commis que le péché d’être le siège de la société créancière.
En fait, le ministre des Travaux publics veut impliquer deux gouvernements dans un litige opposant une agence des autoroutes et un groupement japonais privé. Le gouvernement japonais ne s`impliquera, sans doute, pas dans ce litige. Par contre, le gouvernement algérien écartera l’Agence nationale des autoroutes et nous assisterons à une négociation gouvernement algérien-groupement Cojaal.
- Est-ce qu’un règlement à l’amiable est opportun pour la partie algérienne ?
Pas du tout. L’autoroute devait être livrée en 2009. En juin 2014, l’ANA a mis en demeure Cojaal et s’en est suivie une résiliation du contrat. Amar Ghoul, alors ministre des Travaux publics, avait rendu, de façon catégorique, le groupement Cojaal responsable du retard.
- Pourquoi alors la partie algérienne veut-elle un règlement à l’amiable ?
Ce retournement appelle à des remarques. D’abord une absence de cohérence des déclarations de deux ministres d’une même équipe gouvernementale. Si la responsabilité de Cojaal est établie, comme le ministre des Travaux publics l’a soutenu, il est incompréhensible que l’on cherche ou que l’on accepte un règlement à l’amiable, sauf pour abdiquer facilement devant la défense des droits légitimes à un dédommagement.
- En cas de règlement à l’amiable, quelles seraient les conséquences ?
La première conséquence, que j’appellerai de principe, est que la partie algérienne, qui a toujours soutenu que les retards sont imputables à Cojaal, reconnaisse une responsabilité totale ou partielle dans la situation. Elle assumerait alors les conséquences pécuniaires qui se résumeraient dans deux chapitres comptables. D’abord les surcoûts de réalisation conséquents aux retards qui, à ce niveau de projets, peuvent être colossaux.
Les dommages réclamés par Cojaal se décomposeraient en l’immobilisation de ses équipements et de ses ressources humaines durant les années de retard – cinq ans – et au manque à gagner découlant de la résiliation abusive du contrat. Selon Cojaal, ces pertes exprimées s’élèveraient à 931 millions de dollars auxquels il faut ajouter les frais de l’arbitrage – déjà engagé – et qui incluent les dépenses de Cojaal dans le cadre de la mobilisation de la ressource humaine interne pour les procédures, les honoraires des avocats, éventuellement des expertises préparatoires et les frais de l’institution arbitrale. Ces frais seront évalués à la fin du processus arbitral qui peut s’achever par une sentence ou un règlement à l’amiable.
Concrètement et financièrement, l’Algérie devra assumer une véritable gabegie dont les composantes, cumulées et/ou cumulables, sont le décaissement des dédommagements réclamés par Cojaal et les frais de l’arbitrage totalement ou réduits. L’abandon des dédommagements qu’elle est en droit de réclamer à Cojaal, à savoir les surcoûts de réalisation qui se sont accumulés depuis cinq ans, le manque à gagner de l’exploitation de la parcelle non réalisée.
- Pourquoi après avoir résilié le contrat, alors qu’aujourd’hui l’Algérie cherche un règlement à l’amiable ?
Il y a une inconséquence déplorable à prendre l`initiative de la rupture du contrat puis se rendre compte que l’on est, quelque part, fautif et, en conséquence, dissuader le partenaire de recourir au contentieux et accepter un règlement à l’amiable. Une bonne gestion des affaires de ce niveau requiert la recherche d’un règlement avant la résiliation et non après.
- Que pensez-vous de cette déclaration du ministre des Travaux publics, selon laquelle le règlement du litige se fera d’ici le mois de juin, et ce, dans l’intérêt des deux parties ?
Cela rappelle la déclaration de Amar Ghoul lors de la saisie de l’avion d’Air Algérie, affirmant que le litige sera réglé en faveur de la compagnie alors, qu’en fait, l`affaire était close depuis longtemps. Quatre jours plus tard, l’Algérie a payé le montant pour lequel elle a été condamnée et auquel il faudra ajouter les frais de procédure de la saisie et du stationnement de l’appareil.
- Vous voulez dire que l’Algérie préfère le mauvais arrangement au bon procès ?
L’Algérie a imposé une fiscalité sur les superprofits à Anadarko, le géant pétrolier américain, puis a abdiqué lorsque celui-ci a inscrit son dossier devant une institution arbitrale. Ce compromis a engendré des pertes au Trésor public, qui s’élèvent à six milliards de dollars auxquels il faudra ajouter les autres sommes que réclameront les autres entreprises pétrolières qui revendiqueront la jurisprudence Anadarko. L’Algérie a également pris des mesures d’interdiction de transfert des dividendes, de redressement fiscal, d’une condamnation pour fraude fiscale à Djezzy. Ensuite, elle a racheté 51% de son capital, pour éviter un contentieux.
Un rachat à 2,5 milliards de dollars est aussi obscur que contestable et suspect. Un remake est enregistré dans le cas de Cojaal. L’Algérie s’est aventurée à résilier un contrat de cette envergure pour se rendre compte qu’elle n’a pas tout à fait raison, sinon pourquoi solliciter un règlement à l’amiable ? Combien coûtera une telle transaction ?
- Pourquoi a-t-on si peur de l’arbitrage ?
On a peur de l’arbitrage dans les cas suivants : lorsque nous sommes face à une mauvaise négociation ou rédaction du contrat, une mauvaise exécution ou un mauvais suivi de celui-ci et/ou en cas d’incapacité de faire face à l’arbitrage. Dans ces conditions et à ce stade d’évolution, les règlements à l’amiable sont soit le signe d’impérities juridiques ou ils constituent des actes d’une transaction aussi suspecte que douteuses faite au détriment de l’intérêt national.
Salima Tlemçani
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