Le maroc a obtenu ce qu'il avait réclamé à la france

[AGHBAL]

Dans une déclaration à Le360, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid se dit satisfait des amendements apportés à la nouvelle convention de coopération judiciaire avec la France, ratifiée hier. Pour lui, le royaume a obtenu ce qu’il réclamait.

"Il n'y aura pas d'impunité de part et d'autre, mais un engagement de respecter la souveraineté de la justice de chaque pays. Les citoyens des deux pays ont le droit de recourir à la justice, l'impunité n'est pas permise mais les poursuites devront être engagées dans le strict respect des compétences et des attributions propres à chaque justice," a répondu le ministre à la question de savoir si le Maroc a obtenu le droit de pouvoir instruire les plaintes qui lui parviennent de France et qui concernent des responsables marocains. "Nous avons décidé d'instaurer une complémentarité entre les deux justices. On a décidé aussi de respecter les attributions et la souveraineté de chacune des deux justices", a-t-il ajouté.

Contactée par Le360, une source judiciaire a expliqué que le Maroc et la France auraient ainsi convenu de transférer à leurs tribunaux respectifs les délicates plaintes déposées contre les responsables de l'un ou de l'autre pays. "Il n'y aura pas d'impunité ni de rejet de plainte de citoyens mais les plaintes concernant les citoyens établis de part et d'autre devront transiter et être jugées dans leur pays d'origine et de résidence", a souligné cette source. En clair, selon les observateurs, le principe de la compétence universelle qui permettait à la France de juger sur son sol les crimes commis à l'extérieur par des étrangers a été revu dans certains volets en faveur du Maroc. Le Maroc a également obtenu, selon les observateurs, que les verdicts prononcés par la justice marocaine soient respectés et appliqués en France.
Par Mohamed Chakir Alaoui

[xenon]

Une prime à la torture et à l'impunité au Maroc.

[overclocker]

mon œil oui, bahdlouna....

t'as le ministre de la justice qui y va, t'as la tête à claque qui y av sois disant en visite privée...(le mec il ne les pose plus au Maroc)

et pour couronner le tout, t'as la soeur de la tête à claque (tête à claques aussi) qui va décorer un imam un rabin et un prêtre au frais du contribuable.

tbahdil...et y en a qui vont applaudir

[AGHBAL]

mon œil oui, bahdlouna....

t'as le ministre de la justice qui y va, t'as la tête à claque qui y av sois disant en visite privée...(le mec il ne les pose plus au Maroc)

et pour couronner le tout, t'as la soeur de la tête à claque (tête à claques aussi) qui va décorer un imam un rabin et un prêtre au frais du contribuable.

tbahdil...et y en a qui vont applaudir
@

Le Maroc et le Marocain ont-ils gagné quelque chose avec la fraternité et le voisinage des arabes et des africains et particulièrement avec les gouvernants Syriens et Egyptiens à titre d'exemple ??????

Les Marocains n'étaient-ils pas dans les tranchées avec ces pays pour combattre les sionistes israéliens ???????

"TBAHDILA" est bien lorsqu'on est côte à côte avec NATANYAHU en scandant et en pleurant les malheurs et ce qu'a vécu "charlie hebdo"

Décorer un imam, un rabin et un prêtre qui sont reconnus par la religion musulmane n'est pas une "TBAHDILA", au contraire, c'est ..........

[AGHBAL]

@ N° 5 + 6

Tu peux le demander à BARAK OBAMA, à B.K.M. à HOLANDE et à ROSS s'ils sont d'accord avec toi !!!!!!!!!

[medion101]

le grand perdant est le citoyen marocain en premier,
pour protéger les gros pontes; on le tient en otage en gelant la coopération judicaire, alors que c'est de la coopération sécuritaire qu'il fallait geler, puisque l'objet du litige est la DST a l'image de son patron.

les Français pour protéger leurs petites fesses; a cause du fléau terroriste ont sacrifié le principe de l'universalité de la justice.

[Nourman]

Il y a eu des geste côté français aussi , le déplacement de hollande pour l'inauguration de l'exposition "le maroc contemporain ",le déplacement de valls hier pour assister à la cérémonie de "décoration ",la visite de mme guigou au maroc .
Il est temps Bach yna3lo chitan.

[Cell]

Une prime à la torture et à l'impunité au Maroc.

C'est, a mon grand regret , un bon résumé .......et une évolution qui ne se fait pas dans l'intérêt du respect des droits humains au Maroc .

******rie de realpolitik quand tu nous tiens .

[jawzia]

Il n'y aura pas d'impunité de part et d'autre,

Et il ne pouvait y en avoir pour tout marocain ne faisant pas partie du corps diplomatique (fusse t-il chef des services de renseignements).

Mauvais calcul que de demander ce qui ne pouvait être octroyé.

[AGHBAL]

lol , il ne fau pas exagerre non plus,
@

Tu n'as qu'à faire un peu marche arrière ta cassette pour savoir ce qui s'est passé entre M VI et les autres acteurs que j'ai cités !!!!!!!!

[maroko59]

Le Maroc et le Marocain ont-ils gagné quelque chose avec la fraternité et le voisinage des arabes et des africains et particulièrement avec les gouvernants Syriens et Egyptiens à titre d'exemple ??????

Les Marocains n'étaient-ils pas dans les tranchées avec ces pays pour combattre les sionistes israéliens ???????


et que dire de l'aide apportée au fln algérien ? à l'attitude de Mohamed V (rahimahollah) qui a refusé toute négociation avec les français tant que les algériens les combattraient ?
Le maroc a souvent été bienveillant avec les pays arabes, et c'est cette bien veillance qui s'est retournée contre lui plus d'une fois

[AGHBAL]

Les Marocains n'étaient-ils pas dans les tranchées avec ces pays pour combattre les sionistes israéliens ???????


et que dire de l'aide apportée au fln algérien ? à l'attitude de Mohamed V (rahimahollah) qui a refusé toute négociation avec les français tant que les algériens les combattraient ?
Le maroc a souvent été bienveillant avec les pays arabes, et c'est cette bien veillance qui s'est retournée contre lui plus d'une fois
@

C'est bien ce qui est écrit entre les lignes

[medion101]

personne ne s'est occupé de la galère qu'ont vécu les couples mixtes pendant ce gel de la coopération judicaire;.

c'est un scandale de tenir en otage des pauvres gens a cause des chaussettes de Mezouar.

pos: savez vous que le mariage d'un couple mixte est statué par le tribunal!

[AGHBAL]

Le Maroc(ain) peut avoir jusqu'à 4 femmes à la fois et en même temps

La religion musulmane lui tolère ça

[Akinator]

pos: savez vous que le mariage d'un couple mixte est statué par le tribunal!

Pas seulement les couple mixte .....

Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain autorisé en Cassation

L'essentiel
La Cour de cassation était appelée à se prononcer sur la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, en contradiction avec une convention bilatérale passée avec le Maroc.
La juridiction a validé ce mariage, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention.

La décision était très attendue. Après de nombreux rebondissements judiciaires, la Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, malgré une convention bilatérale avec le Maroc qui établit que les ressortissants marocains ne peuvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe.
La Cour a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur la convention bilatérale ratifiée entre les deux pays – en 1981 – et relative « au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire ».
MARIAGE VALIDÉ DEUX FOIS
Le mariage de Dominique et Mohammed avait été validé par deux fois en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la cour d'appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en Cassation.
La convention bilatérale sur laquelle se fondait alors le ministère public dispose qu'en cas de mariage franco-marocain, chacun des deux membres du couple doit se conformer aux lois de son pays. Or, la loi marocaine prohibe le mariage entre deux personnes de même sexe.
LA LIBERTÉ DE SE MARIER, UN DROIT FONDAMENTAL
Mais, la Cour de cassation a rappelé mercredi que l'article 4 de cette convention prévoit que la loi d'un des deux pays pouvait être écartée lorsqu'elle était « manifestement incompatible avec l'ordre public ».
L'ordre public est un ensemble de règles relatives à l'organisation de la nation, l'économie, la morale, la santé, la sécurité, la paix publique, ainsi que les droits et libertés essentielles de chaque individu. Or a souligné la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la liberté de se marier est un droit fondamental, ouvert aux couples de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013.
http://www.lemonde.fr/societe/articl...5152_3224.html