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STATISTIQUES DES FINANCES PUBLIQUESDÉCEMBRE 2014
PRINCIPALES TENDANCES
A fin décembre 2014 et en comparaison avec la même période de 2013, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales évolutions ci-après :
Au niveau des recettes
Une augmentation des recettes ordinaires de 0,7% provenant de :
1- la hausse des recettes douanières de 1,3% : droits de douane (+0,7%), TVA à l’importation (+0,2%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+4,5%) ;
2- l’augmentation des autres TIC (+4%) en raison essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+5,9%);
3- la hausse de 2% de la fiscalité domestique : IS (+2,1%), IR (+0,7%), TVA à l’intérieur (-1,2%), droits d’enregistrement et timbre (+16,3%) et majorations de retard (-12,7%).
Les recettes de l’IS ont atteint 41,3 MMDH contre 40,4 MMDH un an auparavant, en hausse de 2,1% ou +843 MDH, sachant qu’à fin décembre 2013, elles avaient enregistré une baisse de 5,6% ou -2,4 MMDH (40,8 MMDH à fin décembre 2013 contre 43,2 MMDH à fin décembre 2012).
L’augmentation des droits d’enregistrement et de timbre de 16,3% ou +2,2 MMDH s’explique en partie par la réalisation d’une recette de 1,4 MMDH au titre de la cession d’une partie du capital de Maroc Télécom.
4- la diminution de 7,1% des recettes non fiscales qui résulte en grande partie de la baisse des recettes de monopole (9,8 MMDH contre 13,3 MMDH) et des fonds de concours (2,5 MMDH contre 4,4 MMDH), conjuguée à la réalisation d’une recette de 2 MMDH représentant la cession des parts de l’Etat dans la Banque Centrale Populaire et de la rentrée de 332 MDH représentant la contribution au titre de la pêche.
Au niveau des dépenses
Soldes du Trésor
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
Le solde dégagé par les comptes spéciaux du Trésor à fin décembre 2014 tient compte des dons des pays du Golfe pour un montant de 13,1 MMDH.
Trésorerie Générale du Royaume
PRINCIPALES TENDANCES
A fin décembre 2014 et en comparaison avec la même période de 2013, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales évolutions ci-après :
Au niveau des recettes
Une augmentation des recettes ordinaires de 0,7% provenant de :
1- la hausse des recettes douanières de 1,3% : droits de douane (+0,7%), TVA à l’importation (+0,2%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+4,5%) ;
2- l’augmentation des autres TIC (+4%) en raison essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+5,9%);
3- la hausse de 2% de la fiscalité domestique : IS (+2,1%), IR (+0,7%), TVA à l’intérieur (-1,2%), droits d’enregistrement et timbre (+16,3%) et majorations de retard (-12,7%).
Les recettes de l’IS ont atteint 41,3 MMDH contre 40,4 MMDH un an auparavant, en hausse de 2,1% ou +843 MDH, sachant qu’à fin décembre 2013, elles avaient enregistré une baisse de 5,6% ou -2,4 MMDH (40,8 MMDH à fin décembre 2013 contre 43,2 MMDH à fin décembre 2012).
L’augmentation des droits d’enregistrement et de timbre de 16,3% ou +2,2 MMDH s’explique en partie par la réalisation d’une recette de 1,4 MMDH au titre de la cession d’une partie du capital de Maroc Télécom.
4- la diminution de 7,1% des recettes non fiscales qui résulte en grande partie de la baisse des recettes de monopole (9,8 MMDH contre 13,3 MMDH) et des fonds de concours (2,5 MMDH contre 4,4 MMDH), conjuguée à la réalisation d’une recette de 2 MMDH représentant la cession des parts de l’Etat dans la Banque Centrale Populaire et de la rentrée de 332 MDH représentant la contribution au titre de la pêche.
Au niveau des dépenses
- - un taux d’engagement global des dépenses de 89% et un taux d’émission sur engagements de 90%, contre respectivement 86% et 90% un an auparavant ;
- - des dépenses ordinaires émises, en hausse de 0,3%, résultant de l’augmentation de 2,6% des dépenses de personnel, de 16,4% des dépenses des autres biens et services et de 10,7% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 24,7% des émissions de la compensation (37,2 MMDH contre 49,5 MMDH) ;
- - des dépenses d’investissement émises en hausse de 14%, passant de 45,3 MMDH à fin décembre 2013 à 51,6 MMDH à fin décembre 2014.
Soldes du Trésor
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- - un solde ordinaire négatif de 16 MMDH contre un sol de négatif de 16,9 MMDH un an auparavant ;
- - un déficit du Trésor de 49 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 18,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 50 MMDH à fin décembre 2013 compte tenu d’un solde positif de 12,3 MMDH dégagé par les CST.
Le solde dégagé par les comptes spéciaux du Trésor à fin décembre 2014 tient compte des dons des pays du Golfe pour un montant de 13,1 MMDH.
Trésorerie Générale du Royaume
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