Maroc fait appel de la décision de la CAF a lausanne

[Mounir.]

La Fédération Royale Marocaine de Football fait appel de la décision de la CAF devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

17.02.2015 16:42 Il y a : 12 min

Lausanne, le 17 février 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a enregistré un appel déposé par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) contre les sanctions que lui a infligé la Confédération Africaine de Football (CAF) suite à la décision de la FRMF de ne pas organiser l’édition 2015 de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) en raison de l'épidémie du virus Ebola.

Par deux décisions datées du 6 février 2015, le Comité Exécutif de la CAF a exclu la FRMF des deux prochaines éditions de la CAN, lui a infligé une amende de USD 1 million et l’a condamnée à verser EUR 8,05 millions «en réparation de l'ensemble des préjudices matériels subis par la CAF et les parties prenantes du fait du désistement survenu».

Dans son appel au TAS, la FRMF demande l'annulation des décisions attaquées et requiert qu’une sentence finale soit rendue avant la fin du mois de mars 2015. Une procédure d'arbitrage a été ouverte et est menée conformément au Code de l'arbitrage en matière de sport. Le TAS ne donnera pas d'autres précisions pour le moment.

source la page du TAS

[Gétule]

Je pense que la fédération marocaine vient de commettre un impair. La CAF va encore plus se braquer sur le Maroc.
Et là, l'adage qui dit qu'un mauvais arrangement valait mieux qu'un bon procès, s'impose. Il aurait mieux fallu aux marocains de négocier que cette démarche !
C'est mon avis.

[Mounir.]

le maroc a déjà négocié au caire il y'a 5 semaines.

[haddou]

Je ne pense pas que la CAF est disposée à négocier un arrangement ,toutes les voies ont été épuisées ,il ne reste que le Tribunal du sport qui statuera

[Egomis]

La CAF étant certainement souveraine dans ses décisions à l'échelle du continent le Maroc va encore se planter... en footaball sur ce coup

Il ne se serait rien épargné à l'echelle africaineoeilfermé

[haddou]

Voici un cas récent de la JSK DE Kabylie contre la CAF

Jeunesse Sportive de Kabylie / CAF

11.02.2015 15:22 Il y a : 6 days
Lausanne, 11 février 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision finale dans l'arbitrage entre le club de football Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK/Algérie) et la Confédération Africaine de Football (CAF). Le club algérien, après avoir été sanctionné par sa propre fédération suite aux incidents survenus lors du match opposant JSK à l’USM Alger le 23 août 2014 (à l’issue duquel le joueur de JSK Albert Ebossé a perdu la vie), avait été interdit de participation aux compétitions interclubs de la CAF durant les saisons 2015 et 2016. Cette dernière décision avait été prise par le Comité exécutif de la CAF le 8 octobre 2014 et avait été immédiatement attaquée par JSK devant le TAS.


Le TAS a constaté que la procédure disciplinaire menée par les instances de la CAF n’était pas conforme aux règles de la CAF, la décision attaquée ayant été prise sans que les représentants du club JSK n’aient été entendus ou même informés de la procédure en cours. L'appel de JSK a dès lors été admis et la décision du Comité exécutif de la CAF annulée avec effet immédiat

[Mounir.]

egomis
pour l instant c toi qui te plantes la dernière décision reste au tribunal Arbitral Sportive et non pas a la can

[Cell]

egomis
pour l instant c toi qui te plantes la dernière décision reste au tribunal Arbitral Sportive et non pas a la can

Mounir

Tu dois apprendre a Faire la part des choses entre désire personnel et analyse subjective .......

[tawenza]

franchement, l'amateurisme de la fédé royale est lamentable..
mais j'espère que la caf va revoir un peu sa lourde sanction...
parce que affaiblir le maroc c affaiblir la quote-part maghrebine dans la caf.

[Bachi]

Je ne vois pas ce que peut faire le TAS qui ne peut juger que sur les formes.
Or...

Je crois sincèrement que si ce n'était de Hayatou, vu la gravité du geste du Maroc, la FMF aurait écopé de sanctions beaucoup plus lourdes.

[tawenza]

@bachi

hayatou va se représenter (il fait changer la loi)
si le maroc le soutient y a ptêt qlq chose...

[Mounir.]

Pourquoi le Tribunal arbitral sportif pourrait bien donner raison au Maroc contre la CAF?
1/ La CAF a décidé des sanctions financières, dont le mode de calcul n’a pas été précisé, contre le Maroc alors même que la CAN n’était pas achevée. Comment Hayatou et ses hommes ont-ils pu apprécier le préjudice moral et financier alors même que la compétition se jouait encore, qu’il n’y n’ait pas eu de négociation, et que les textes prévoyant les amendes financières n’a été adopté que le 1er décembre par la CAF, alors que le litige était antérieur ?

2/ Le Comité exécutif de la CAF s’est réuni en l’absence des Marocains à Malabo, en Guinée Equatoriale. Ce genre de décisions en l’absence de l’intéressé est la raison qui a conduit le TAS à débouter la CAF contre la JSK. Il en sera sans doute de même pour le Maroc, sachant que lors d’une précédente réunion pour décider des sanctions, en décembre au Caire, le président de la FRMF Fouzi Lakjaâ était là.

3/ Le Maroc ne s’est jamais désisté pour l’organisation de la CA, mais a seulement demandé son report pour des raisons de santé publique ; il s’était appuyé pour cela sur les rapports de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui, début octobre, étaient particulièrement alarmants. Le Maroc était donc prêt pour accueillir la CAN, mais il avait demandé l’ajournement pour le bien des populations ; c’est un cas de force majeure, et le TAS peut entériner cette approche.

4/ Pour les sanctions sportives, à savoir la suspension de la sélection nationale pour deux éditions de la CAF (2017 et 2019), rien dans les règlements ne prévoit une telle sanction. Si, pour le Nigéria, dans les années 90, la même mesure avait été décidée, c’était parce que ce pays avait déclaré forfait pour des raisons politiques, et la sanction était prévue dans les textes de la CAF ; il n’en va pas de même pour un pays organisateur qui demande un report, et non une annulation, pour des raisons de santé publique, alors qu’une épidémie ravageuse emporte les vies par milliers à 2.000 km.

Et donc, l’arbitrage se tiendra de la manière suivante : trois juges siègeront, un désigné par le TAS, un autre par le Maroc et le dernier par la CAF. Les trois magistrats examineront les documents et rendront leur décision, applicable et sans possibilité de recours en appel.

Les trois juges suivront la procédure accélérée (3 à 4 mois) car il y a les éliminatoires des prochaines CAN qui approchent. Ce que pourrait faire Issa Hayatou, pour parfaire et « sécuriser » sa vengeance, est de fixer le calendrier des matchs qualificatifs dès avril, mais ce faisant, il démontrerait sans aucune équivoque qu’il est en croisade anti-marocaine.(panorapost)

[houari16]

le maroc a déjà négocié au caire il y'a 5 semaines.

le virus " Ebola " s est retourné en virus pleurnichement contre la CAF

[Egomis]

egomis
pour l instant c toi qui te plantes la dernière décision reste au tribunal Arbitral Sportive et non pas a la can

Mais j'veux bien me planter ... pour que la can qui n'est pas ma tasse de thé soit ... supplantée.

Pour moi, parmi les nations du monde, il y'a en un l'Algérie et en deux le Maroc et pour tout te dire, je voudrais bien que comme pour les ... shampoings que nous soyons des deux côtés deux en un

[tawenza]

houari16
franchement réfléchis..
un maroc à la caf c une voix de plus pour le foot maghrebin..