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Le «très important amendement» qui a couronné «des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays», selon les termes diplomatiques du Quai d’Orsay, à la convention franco-marocaine d’entraide pénale, est révélé par Le Canard enchaîné qui le qualifie de «vrai prix de la réconciliation franco-marocaine».
De quoi s’agit-il ? Quel en est le contenu ? Selon Le Canard enchaîné, qui a pu en prendre connaissance, il s’agit d’une «conception toute nouvelle des relations judiciaires entre la France et un pays étranger». «Du sur-mesure pour arranger des affaires, comme celles de Abdelatif Hammouchi, le chef du contre-espionnage marocain, visé en France par des plaintes pour torture émanant de plusieurs associations et ressortissants franco-marocains.» Ces plaintes, suivies
de procédures, avaient entraîné, il y a un an, le froid entre Rabat et Paris.
Non seulement, les deux pays se sont réconciliés, mais, cerise sur le gâteau, le chef du contre-espionnage marocain, n’est plus poursuivi par la justice française, mieux, il sera récompensé de la Légion d’honneur, a annoncé le ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, en visite à Rabat, le 14 février. Quant au contenu proprement dit de l’«important amendement», il stipule que «chaque partie informe immédiatement l’autre partie des procédures relatives à des faits pénalement punissables».
Autrement dit, les plaintes déposées en France contre un Marocain devront «immédiatement» être transmises à Rabat. Et inversement, en vertu du principe de réciprocité. Ensuite, il appartiendra «prioritairement» au Maroc (ou à la France) de décider de «toutes les mesures (…) appropriées» et des «suites à donner». Soit l’«ouverture d’une procédure» dans l’un des deux pays, soit son renvoi dans l’autre, rapporte Le Canard. Et précision de taille : le pays saisi pourra décider tout simplement de la «clôture» du dossier. Ainsi, les magistrats français saisis de l’affaire Hammouchi n’ont plus qu’à classer le dossier.
Nadjia Bouzeghrane
De quoi s’agit-il ? Quel en est le contenu ? Selon Le Canard enchaîné, qui a pu en prendre connaissance, il s’agit d’une «conception toute nouvelle des relations judiciaires entre la France et un pays étranger». «Du sur-mesure pour arranger des affaires, comme celles de Abdelatif Hammouchi, le chef du contre-espionnage marocain, visé en France par des plaintes pour torture émanant de plusieurs associations et ressortissants franco-marocains.» Ces plaintes, suivies
de procédures, avaient entraîné, il y a un an, le froid entre Rabat et Paris.Non seulement, les deux pays se sont réconciliés, mais, cerise sur le gâteau, le chef du contre-espionnage marocain, n’est plus poursuivi par la justice française, mieux, il sera récompensé de la Légion d’honneur, a annoncé le ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, en visite à Rabat, le 14 février. Quant au contenu proprement dit de l’«important amendement», il stipule que «chaque partie informe immédiatement l’autre partie des procédures relatives à des faits pénalement punissables».
Autrement dit, les plaintes déposées en France contre un Marocain devront «immédiatement» être transmises à Rabat. Et inversement, en vertu du principe de réciprocité. Ensuite, il appartiendra «prioritairement» au Maroc (ou à la France) de décider de «toutes les mesures (…) appropriées» et des «suites à donner». Soit l’«ouverture d’une procédure» dans l’un des deux pays, soit son renvoi dans l’autre, rapporte Le Canard. Et précision de taille : le pays saisi pourra décider tout simplement de la «clôture» du dossier. Ainsi, les magistrats français saisis de l’affaire Hammouchi n’ont plus qu’à classer le dossier.
Nadjia Bouzeghrane