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L’excédent surprise du Trésor 5, 2 milliards de DH, soit 75% de la paie mensuelle de l’Etat
Aucun décaissement pour le gaz et les produits alimentaires
La TVA à l’import et la TIC énergétique décrochent
Bon démarrage pour les finances publiques. Pour la première fois depuis plusieurs années, le Trésor dégage un excédent de 5,2 milliards de DH dès le premier mois de l’année. C’est 75% de la paie mensuelle des agents de l’Etat. Ceci, malgré la baisse de la fiscalité indirecte sur les produits énergétiques.
La structure des dépenses fait ressortir une augmentation des charges du personnel, de l’investissement et des intérêts de la dette, surtout intérieure. Ceux-ci ont atteint 1,5 milliard de DH. Les intérêts de la dette extérieure ont porté sur 149 millions de DH. En revanche, l’Etat n’a pas misé un dirham au titre de la compensation.
Le produit de la TVA et de la TIC s’est inscrit en forte baisse: 40,6%. L’année dernière, ces deux impôts ont renfloué les caisses de l’Etat à hauteur de 46,5 milliards de DH. Mais la compensation vient de plusieurs postes, notamment de la hausse de la fiscalité domestique, des majorations de retard, d’une économie substantielle (730 millions de DH) sur les charges de la dette. S’ajoutent également d’autres économies sur la subvention du carburant et des produits alimentaires. Avec la baisse des cours des céréales, gaz de pétrole et sucre, le Trésor n’a pas dépensé un dirham en janvier. Et la situation pourrait s’améliorer ou, peut-être, s’inverser dès fin mars prochain. C’est la période des régularisations de l’IS au titre de l’exercice 2014, mais aussi du versement du premier acompte de mars. Or, l’impôt sur les sociétés, bien que sa part reste limitée à moins de 10% dans le total des recettes ordinaires, affiche une hausse de 12,3% en janvier 2015 en comparaison avec la même période de l’année dernière. En 2014, l’IS avait rapporté 41,2 milliards de DH, 4% au-dessus des prévisions.
Au total, les recettes ordinaires ont atteint 16,7 milliards, en légère hausse de 0,6% par rapport à janvier 2014. Ceci s’explique par la hausse des droits de douane, des droits d’enregistrement et des recettes non fiscales (produits de monopole, participations…) dont le produit a pratiquement doublé à 730 millions de DH.
En revanche, les recettes fiscales ont diminué de 2,2% sous la pression de la baisse des droits de douane, de la TVA à l’importation, de l’IR, de la TIC énergétique. Cependant, la fiscalité domestique a enregistré dans l’ensemble une hausse de 4,2%. Son produit s’est établi à 10,9 milliards de DH à fin janvier 2015 contre 10,5 milliards. Une hausse qui provient de l’IS et des droits d’enregistrement. Par contre, les recettes de l’IR se sont contractées de 4,6% par rapport à leur niveau à fin janvier 2014. La régression est due surtout à l’impôt sur les profits immobiliers dont la recette s’est repliée pratiquement du tiers. C’est dire l’ampleur de la mévente qui touche le secteur.
A l’opposé, l’IR prélevé à la source s’est bien comporté. A titre d’exemple, les recettes de l’IR collecté par la direction des dépenses du personnel de la Trésorerie générale a enregistré une forte hausse de 16,9%.
Autre impôt en hausse, la TVA qui représente toujours la première source des recettes. Elle a totalisé 5 milliards de DH sur le premier mois de l’année, bien que la taxe à l’importation est en baisse de près de 9%. A elle seule, la TVA à l’intérieur a assuré plus de la moitié du produit fiscal: 2,7 milliards de DH. Ceci, y compris les remboursements qui ont porté sur 119 millions de DH.
Les droits d’enregistrement ont également amélioré leurs recettes. Elles s’approchent sensiblement de celles de la TVA à l’intérieur, avec à la clé une hausse de 6,5%.
Les recettes non fiscales ont totalisé 1,1 milliard de DH, soit plus que le double par rapport au mois de janvier 2014. Comme indiqué, elles renferment la réalisation de 730 millions de DH en atténuation des dépenses de la dette.
Au niveau des dépenses, les engagements, y compris ceux non soumis au visa préalable, se sont élevés à 61,7 milliards de DH, soit le même niveau que celui réalisé à fin janvier de l’année passée. Les dépenses émises au titre du budget général sont en retrait de 16,5% par rapport à la même période. Elles ont atteint 23,4 milliards de DH.
Une baisse qui résulte du recul des charges de fonctionnement, des dépenses de l’investissement et de celles de la dette budgétisée. Cette dernière a connu une réduction de 60,8% des remboursements du principal (dette à moyen et long terme non encore échue), mais a vu ses intérêts s’apprécier de 9,3%. Au total, les dépenses de fonctionnement ont atteint 12,8 milliards de DH dont 7,8 milliards ont concerné les traitements et salaires.
L’explication tient au plongeon des deux tiers des rappels. Les montants budgétisés pour couvrir les rappels de nouvelles recrues n’ont pas été utilisés pour la simple raison que l’Etat a fortement diminué les recrutements sur les 2 dernières années. Mais dans l’absolu, la masse salariale structurelle a augmenté de 3,7%.
Il en est de même des dépenses de matériel qui ont bondi de 15% et de celles des «autres biens et services» qui ont explosé de 21,9%, avec un montant de 4,9 milliards de DH. Cette rubrique concerne l’assistance technique, les frais de voyage, la maintenance des locaux administratifs, le carburant… A noter que le montant tient compte des transferts aux établissements publics (1 milliard de DH) et aux Comptes spéciaux du Trésor (445 millions de DH).
A. G. L’Économiste
Aucun décaissement pour le gaz et les produits alimentaires
La TVA à l’import et la TIC énergétique décrochent
Bon démarrage pour les finances publiques. Pour la première fois depuis plusieurs années, le Trésor dégage un excédent de 5,2 milliards de DH dès le premier mois de l’année. C’est 75% de la paie mensuelle des agents de l’Etat. Ceci, malgré la baisse de la fiscalité indirecte sur les produits énergétiques.
La structure des dépenses fait ressortir une augmentation des charges du personnel, de l’investissement et des intérêts de la dette, surtout intérieure. Ceux-ci ont atteint 1,5 milliard de DH. Les intérêts de la dette extérieure ont porté sur 149 millions de DH. En revanche, l’Etat n’a pas misé un dirham au titre de la compensation.
Le produit de la TVA et de la TIC s’est inscrit en forte baisse: 40,6%. L’année dernière, ces deux impôts ont renfloué les caisses de l’Etat à hauteur de 46,5 milliards de DH. Mais la compensation vient de plusieurs postes, notamment de la hausse de la fiscalité domestique, des majorations de retard, d’une économie substantielle (730 millions de DH) sur les charges de la dette. S’ajoutent également d’autres économies sur la subvention du carburant et des produits alimentaires. Avec la baisse des cours des céréales, gaz de pétrole et sucre, le Trésor n’a pas dépensé un dirham en janvier. Et la situation pourrait s’améliorer ou, peut-être, s’inverser dès fin mars prochain. C’est la période des régularisations de l’IS au titre de l’exercice 2014, mais aussi du versement du premier acompte de mars. Or, l’impôt sur les sociétés, bien que sa part reste limitée à moins de 10% dans le total des recettes ordinaires, affiche une hausse de 12,3% en janvier 2015 en comparaison avec la même période de l’année dernière. En 2014, l’IS avait rapporté 41,2 milliards de DH, 4% au-dessus des prévisions.
Au total, les recettes ordinaires ont atteint 16,7 milliards, en légère hausse de 0,6% par rapport à janvier 2014. Ceci s’explique par la hausse des droits de douane, des droits d’enregistrement et des recettes non fiscales (produits de monopole, participations…) dont le produit a pratiquement doublé à 730 millions de DH.
En revanche, les recettes fiscales ont diminué de 2,2% sous la pression de la baisse des droits de douane, de la TVA à l’importation, de l’IR, de la TIC énergétique. Cependant, la fiscalité domestique a enregistré dans l’ensemble une hausse de 4,2%. Son produit s’est établi à 10,9 milliards de DH à fin janvier 2015 contre 10,5 milliards. Une hausse qui provient de l’IS et des droits d’enregistrement. Par contre, les recettes de l’IR se sont contractées de 4,6% par rapport à leur niveau à fin janvier 2014. La régression est due surtout à l’impôt sur les profits immobiliers dont la recette s’est repliée pratiquement du tiers. C’est dire l’ampleur de la mévente qui touche le secteur.
A l’opposé, l’IR prélevé à la source s’est bien comporté. A titre d’exemple, les recettes de l’IR collecté par la direction des dépenses du personnel de la Trésorerie générale a enregistré une forte hausse de 16,9%.
Autre impôt en hausse, la TVA qui représente toujours la première source des recettes. Elle a totalisé 5 milliards de DH sur le premier mois de l’année, bien que la taxe à l’importation est en baisse de près de 9%. A elle seule, la TVA à l’intérieur a assuré plus de la moitié du produit fiscal: 2,7 milliards de DH. Ceci, y compris les remboursements qui ont porté sur 119 millions de DH.
Les droits d’enregistrement ont également amélioré leurs recettes. Elles s’approchent sensiblement de celles de la TVA à l’intérieur, avec à la clé une hausse de 6,5%.
Les recettes non fiscales ont totalisé 1,1 milliard de DH, soit plus que le double par rapport au mois de janvier 2014. Comme indiqué, elles renferment la réalisation de 730 millions de DH en atténuation des dépenses de la dette.
Au niveau des dépenses, les engagements, y compris ceux non soumis au visa préalable, se sont élevés à 61,7 milliards de DH, soit le même niveau que celui réalisé à fin janvier de l’année passée. Les dépenses émises au titre du budget général sont en retrait de 16,5% par rapport à la même période. Elles ont atteint 23,4 milliards de DH.
Une baisse qui résulte du recul des charges de fonctionnement, des dépenses de l’investissement et de celles de la dette budgétisée. Cette dernière a connu une réduction de 60,8% des remboursements du principal (dette à moyen et long terme non encore échue), mais a vu ses intérêts s’apprécier de 9,3%. Au total, les dépenses de fonctionnement ont atteint 12,8 milliards de DH dont 7,8 milliards ont concerné les traitements et salaires.
L’explication tient au plongeon des deux tiers des rappels. Les montants budgétisés pour couvrir les rappels de nouvelles recrues n’ont pas été utilisés pour la simple raison que l’Etat a fortement diminué les recrutements sur les 2 dernières années. Mais dans l’absolu, la masse salariale structurelle a augmenté de 3,7%.
Il en est de même des dépenses de matériel qui ont bondi de 15% et de celles des «autres biens et services» qui ont explosé de 21,9%, avec un montant de 4,9 milliards de DH. Cette rubrique concerne l’assistance technique, les frais de voyage, la maintenance des locaux administratifs, le carburant… A noter que le montant tient compte des transferts aux établissements publics (1 milliard de DH) et aux Comptes spéciaux du Trésor (445 millions de DH).
A. G. L’Économiste
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