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Liberté reproduit de larges extraits de l’article du suédois, Hans Corell, ancien sous-secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique de l’ONU, publié récemment sur le site International Judicial Monitor.
À la demande du Conseil de sécurité des Nations unies, j’ai produit le 29 janvier 2002 un avis juridique au Conseil relatif au Sahara Occidental. (…) L’avis concerne la légalité, dans le contexte du droit international, des mesures prises par les autorités marocaines concernant l'offre et la signature de contrats avec des sociétés étrangères pour l'exploration des ressources minérales au Sahara Occidental.
Ma conclusion était que, si des activités d'exploration et d'exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara Occidental, elles le seraient en violation des principes du droit international applicables aux activités sur les ressources minérales dans les Territoires non autonomes. C’était il y a 13 ans. Depuis (…), j’ai noté le conflit évident entre la dernière résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara Occidental et l'attitude affichée dans un discours à la nation prononcé le 6 novembre 2014 par le roi Mohammed VI du Maroc. Cela m’a fait réaliser que la situation était très préoccupante. (…). Il est évident que ce discours est totalement incompatible avec la résolution du Conseil. Il contredit clairement l’avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de justice dans l’affaire du Sahara Occidental (…) dans laquelle la Cour n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de Nations unies, quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination (…).
En ce qui concerne les ressources naturelles du Sahara Occidental, le Conseil ne peut tout simplement pas laisser perdurer la situation actuelle. En effet, l’accord de pêche entre l'UE et le Maroc est une question très grave (…).Dans ce contexte, le Conseil doit examiner la légalité de l'accord de pêche UE-Maroc.
La façon appropriée pour recevoir une réponse qui fait autorité à cette question est pour le Conseil de demander à la Cour internationale de justice de donner un avis consultatif sur la question conformément à l'article 96 de la Charte des Nations unies. Si le Conseil est incapable de s’unir derrière une telle action, l’Assemblée générale pourrait prendre l'initiative. Ce qui est dit à propos de la pêche s’applique également à d'autres ressources naturelles au Sahara Occidental, tels que les phosphates, le pétrole ou le gaz, ou d'autres ressources, qu'elles soient renouvelables ou non renouvelables. (…).
Trois propositions conformes avec le droit international
La question est donc de savoir comment le Conseil doit maintenant aborder la question principale, soit la question de permettre l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. (…). De toute façon, toute solution doit être en conformité avec le droit international. Dans ce processus, le Conseil doit maintenant examiner des options plus radicales que celles appliquées précédemment, parmi elles les trois suivantes.
Une option, transformer la Minurso en une opération similaire à l’Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (Atnuto), qui a été dotée de la responsabilité globale de l’administration du Timor oriental et habilitée à exercer tous les pouvoirs législatif et exécutif, y compris l’administration de la justice.
Une autre option, commander à l’Espagne de reprendre sa responsabilité en tant que puissance administrante au Sahara Occidental (…).
Le problème avec ces deux options est qu’elles nécessitent l'organisation d'un référendum dans lequel le peuple du Sahara Occidental peut exercer son droit à l'autodétermination. Cela signifie que le processus d'identification qui a été un problème constant au cours des années restera une complication majeure (…). La solution peut être une troisième option plus radicale, à savoir que le Conseil de sécurité reconnaisse le Sahara Occidental en tant qu’État souverain. Cette option serait acceptable d'un point de vue juridique. (…) Cependant, (…) l'option peut aboutir à la création d'un État défaillant, ce qui entraînerait de risques graves (…). Une solution pourrait être alors que le Conseil donne effet à sa décision à une date de, peut-être, cinq années après, tout en confiant à la Minurso un mandat similaire à celui donné à l’Atnuto(…).
La raison pour laquelle je soulève maintenant la question du Sahara Occidental est que la situation est telle que le Conseil de sécurité risque de devenir inefficace dans l'accomplissement de son mandat. (…). Cette incapacité à respecter et à défendre la primauté du droit au niveau international doit simplement cesser. L’autorité des Nations unies doit être soutenue, et le Conseil doit être le guide. (…)
Hans Corell
À la demande du Conseil de sécurité des Nations unies, j’ai produit le 29 janvier 2002 un avis juridique au Conseil relatif au Sahara Occidental. (…) L’avis concerne la légalité, dans le contexte du droit international, des mesures prises par les autorités marocaines concernant l'offre et la signature de contrats avec des sociétés étrangères pour l'exploration des ressources minérales au Sahara Occidental.
Ma conclusion était que, si des activités d'exploration et d'exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara Occidental, elles le seraient en violation des principes du droit international applicables aux activités sur les ressources minérales dans les Territoires non autonomes. C’était il y a 13 ans. Depuis (…), j’ai noté le conflit évident entre la dernière résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara Occidental et l'attitude affichée dans un discours à la nation prononcé le 6 novembre 2014 par le roi Mohammed VI du Maroc. Cela m’a fait réaliser que la situation était très préoccupante. (…). Il est évident que ce discours est totalement incompatible avec la résolution du Conseil. Il contredit clairement l’avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de justice dans l’affaire du Sahara Occidental (…) dans laquelle la Cour n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de Nations unies, quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination (…).
En ce qui concerne les ressources naturelles du Sahara Occidental, le Conseil ne peut tout simplement pas laisser perdurer la situation actuelle. En effet, l’accord de pêche entre l'UE et le Maroc est une question très grave (…).Dans ce contexte, le Conseil doit examiner la légalité de l'accord de pêche UE-Maroc.
La façon appropriée pour recevoir une réponse qui fait autorité à cette question est pour le Conseil de demander à la Cour internationale de justice de donner un avis consultatif sur la question conformément à l'article 96 de la Charte des Nations unies. Si le Conseil est incapable de s’unir derrière une telle action, l’Assemblée générale pourrait prendre l'initiative. Ce qui est dit à propos de la pêche s’applique également à d'autres ressources naturelles au Sahara Occidental, tels que les phosphates, le pétrole ou le gaz, ou d'autres ressources, qu'elles soient renouvelables ou non renouvelables. (…).
Trois propositions conformes avec le droit international
La question est donc de savoir comment le Conseil doit maintenant aborder la question principale, soit la question de permettre l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. (…). De toute façon, toute solution doit être en conformité avec le droit international. Dans ce processus, le Conseil doit maintenant examiner des options plus radicales que celles appliquées précédemment, parmi elles les trois suivantes.
Une option, transformer la Minurso en une opération similaire à l’Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (Atnuto), qui a été dotée de la responsabilité globale de l’administration du Timor oriental et habilitée à exercer tous les pouvoirs législatif et exécutif, y compris l’administration de la justice.
Une autre option, commander à l’Espagne de reprendre sa responsabilité en tant que puissance administrante au Sahara Occidental (…).
Le problème avec ces deux options est qu’elles nécessitent l'organisation d'un référendum dans lequel le peuple du Sahara Occidental peut exercer son droit à l'autodétermination. Cela signifie que le processus d'identification qui a été un problème constant au cours des années restera une complication majeure (…). La solution peut être une troisième option plus radicale, à savoir que le Conseil de sécurité reconnaisse le Sahara Occidental en tant qu’État souverain. Cette option serait acceptable d'un point de vue juridique. (…) Cependant, (…) l'option peut aboutir à la création d'un État défaillant, ce qui entraînerait de risques graves (…). Une solution pourrait être alors que le Conseil donne effet à sa décision à une date de, peut-être, cinq années après, tout en confiant à la Minurso un mandat similaire à celui donné à l’Atnuto(…).
La raison pour laquelle je soulève maintenant la question du Sahara Occidental est que la situation est telle que le Conseil de sécurité risque de devenir inefficace dans l'accomplissement de son mandat. (…). Cette incapacité à respecter et à défendre la primauté du droit au niveau international doit simplement cesser. L’autorité des Nations unies doit être soutenue, et le Conseil doit être le guide. (…)
Hans Corell
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