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Le Temps d'algerie Le 06-03-2015
Des juristes britanniques ont menacé de recourir à la justice contre l'importation illégale de produits sahraouis au Royaume Uni, rapporte vendredi l'agence de presse sahraouie (SPS).
Le cabinet d'avocats britannique, Leigh Day, qui représente l'organisation western Sahara compaign (WSC), a menacé le gouvernement d'agir en justice contre le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) et l'administration fiscale et douanière (HMRC) sur l'importation illégale de produits originaires du Sahara occidental, précise la même source, citant un communiqué de WSC.
La même source relève l’existence des produits originaires du Sahara occidental importés au Royaume Uni comme étant du Maroc sous le couvert de l'Accord d'association UE-Maroc, ajoutant que "des bateaux britanniques auraient bénéficié des licences de pêche dans les territoires du Sahara occidental dans le cadre des accords de partenariat entre l'UE et le Maroc.
Le cabinet Leigh Day a appelé le gouvernement britannique et en particulier, le DEFRA et HMRC à "prendre des mesures immédiates, afin de s’abstenir d’être complice dans ces actions", a déclaré Rosa Curling, du cabinet d'avocats Leigh Day.
Dans des lettres adressées
à la fois au DEFRA et HMRC, les avocats de WSC ont rappelé que la souveraineté du Maroc "ne s'étend pas au territoire du Sahara occidental ou la mer territoriale adjacente", ajoutant que "les biens et les produits fabriqués au Sahara occidental ne devraient pas être traités comme étant originaires du Maroc aux fins de tarifs préférentiels ou autres avantages conférés par l'accord d'association".
Les avocats du cabinet ont également demandé aux entreprises britanniques de "ne pas exploiter les ressources naturelles d'un territoire occupé en vertu d'un accord auquel les peuples occupés n’étaient pas parties", ce qui sous-tend que cette démarche serait une "atteinte au droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et une situation illégale en vertu du droit international".
Des juristes britanniques ont menacé de recourir à la justice contre l'importation illégale de produits sahraouis au Royaume Uni, rapporte vendredi l'agence de presse sahraouie (SPS).
Le cabinet d'avocats britannique, Leigh Day, qui représente l'organisation western Sahara compaign (WSC), a menacé le gouvernement d'agir en justice contre le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) et l'administration fiscale et douanière (HMRC) sur l'importation illégale de produits originaires du Sahara occidental, précise la même source, citant un communiqué de WSC.
La même source relève l’existence des produits originaires du Sahara occidental importés au Royaume Uni comme étant du Maroc sous le couvert de l'Accord d'association UE-Maroc, ajoutant que "des bateaux britanniques auraient bénéficié des licences de pêche dans les territoires du Sahara occidental dans le cadre des accords de partenariat entre l'UE et le Maroc.
Le cabinet Leigh Day a appelé le gouvernement britannique et en particulier, le DEFRA et HMRC à "prendre des mesures immédiates, afin de s’abstenir d’être complice dans ces actions", a déclaré Rosa Curling, du cabinet d'avocats Leigh Day.
Dans des lettres adressées
à la fois au DEFRA et HMRC, les avocats de WSC ont rappelé que la souveraineté du Maroc "ne s'étend pas au territoire du Sahara occidental ou la mer territoriale adjacente", ajoutant que "les biens et les produits fabriqués au Sahara occidental ne devraient pas être traités comme étant originaires du Maroc aux fins de tarifs préférentiels ou autres avantages conférés par l'accord d'association".Les avocats du cabinet ont également demandé aux entreprises britanniques de "ne pas exploiter les ressources naturelles d'un territoire occupé en vertu d'un accord auquel les peuples occupés n’étaient pas parties", ce qui sous-tend que cette démarche serait une "atteinte au droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et une situation illégale en vertu du droit international".
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