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Par L' Obs Publié le 17-03-2015 à 08h46
Un projet de loi qui pour certains, a des allures de "Patriot Act" à la française. "Le Figaro" révèle mardi 17 mars le contenu très attendu du plan du gouvernement pour renforcer les prérogatives du renseignement intérieur, deux mois après les tueries qui ont ensanglanté Paris.
Et celui-ci va très loin : géolocalisation de téléphones portables, écoutes téléphoniques, interception de courriels, pose de micros, de caméras, de balises sur les véhicules... Le tout sans avoir besoin de l'aval d'un juge. Le point sur ce que prévoit le texte, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres.
1 Surveillance sans l'accord du juge
Les services de renseignement pourront désormais infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, c'est-à-dire sans passer par la case judiciaire.
2 Mails et appels interceptés
Ils pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu'ils seront en lien direct avec l'enquête.
3 Vidéos, micros et données personnelles
Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le "recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques". Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras espions, précise "Le Figaro".
4 Des mouchards sur les voitures
Le projet de loi prévoit l'emploi de balises "permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet" et permet "l'utilisation de dispositifs mobiles de proximité", à savoir des appareils espions.
5 L'atteinte à la vie privée dépénalisée
D'autre part, les agents des services spécialisés ne devraient plus être exposés à des risques pénaux injustifiés puisque pour la première fois en France, le projet vise à "offrir un cadre légal général à des activités [...] susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances", selon le quotidien.
6 Des données conservées jusqu'à 5 ans
Le projet de loi prévoit que les informations recueillies soient détruites après un an, durée maximale qui peut être réduite à un mois pour les "interceptions de sécurité", et prolongée à 5 ans pour les "données de connexions".
6 Une liste limitative
Pour la première fois aussi, le législateur dresse la liste "limitative" des motifs pour lesquels les services peuvent avoir l'autorisation de recourir aux "techniques spéciales" de recueil du renseignement.
Outre la "défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs", figurent aussi "la prévention du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".
D.H.
Un projet de loi qui pour certains, a des allures de "Patriot Act" à la française. "Le Figaro" révèle mardi 17 mars le contenu très attendu du plan du gouvernement pour renforcer les prérogatives du renseignement intérieur, deux mois après les tueries qui ont ensanglanté Paris.
Et celui-ci va très loin : géolocalisation de téléphones portables, écoutes téléphoniques, interception de courriels, pose de micros, de caméras, de balises sur les véhicules... Le tout sans avoir besoin de l'aval d'un juge. Le point sur ce que prévoit le texte, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres.
1 Surveillance sans l'accord du juge
Les services de renseignement pourront désormais infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, c'est-à-dire sans passer par la case judiciaire.
2 Mails et appels interceptés
Ils pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu'ils seront en lien direct avec l'enquête.
3 Vidéos, micros et données personnelles
Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le "recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques". Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras espions, précise "Le Figaro".
4 Des mouchards sur les voitures
Le projet de loi prévoit l'emploi de balises "permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet" et permet "l'utilisation de dispositifs mobiles de proximité", à savoir des appareils espions.
5 L'atteinte à la vie privée dépénalisée
D'autre part, les agents des services spécialisés ne devraient plus être exposés à des risques pénaux injustifiés puisque pour la première fois en France, le projet vise à "offrir un cadre légal général à des activités [...] susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances", selon le quotidien.
6 Des données conservées jusqu'à 5 ans
Le projet de loi prévoit que les informations recueillies soient détruites après un an, durée maximale qui peut être réduite à un mois pour les "interceptions de sécurité", et prolongée à 5 ans pour les "données de connexions".
6 Une liste limitative
Pour la première fois aussi, le législateur dresse la liste "limitative" des motifs pour lesquels les services peuvent avoir l'autorisation de recourir aux "techniques spéciales" de recueil du renseignement.
Outre la "défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs", figurent aussi "la prévention du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".
D.H.
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