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Un mois après SwissLeaks, le forum fiscal mondial sort la Confédération helvétique de la liste noire des pays non coopératifs. Une première étape.
Lundi, dans la plus grande indifférence, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a jugé que le cadre légal suisse était conforme aux standards internationaux en matière d'entraide. En termes moins abscons, le Forum mondial, qui dépend de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sort la Suisse de la liste des mauvais élèves de l'entraide fiscale, comme Brunei, le Liban, Panama ou le Vanuatu.
Le plus extraordinaire, c'est que le groupe de pays examinateurs, qui a chaudement salué les progrès de la Suisse, est présidé par... la France. Or Paris a toujours été en pointe (avec les États-Unis) pour dénoncer l'opacité de son petit voisin. UBS a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et sommée de verser une caution de 1,1 milliard d'euros. Quant à HSBC Private Bank à Genève, c'est encore l'Hexagone qui a mis à jour ses méthodes peu orthodoxes pour blanchir l'argent du crime organisé et du terrorisme.
80 % de comptes non déclarés
Bref, l'opinion publique risque de s'étonner que la Confédération devienne brusquement une assez bonne élève, presque fréquentable. Le journaliste suisse Yves Genier, auteur de La Fin du secret bancaire, rappelle qu'en 2009 un analyste financier britannique estimait que "80 % des dépôts effectués par des Européens dans les principales banques suisses n'étaient pas fiscalisés" (*). En termes moins policés, 80 % des comptes n'étaient pas "déclarés".
Jusqu'en 1977, les établissements financiers suisses n'étaient même pas tenus de connaître l'identité réelle de leurs clients. Toutefois, Yves Genier énumère les progrès réels consentis par la place financière helvétique pour se montrer moins opaque. Jusqu'en 2009, elle faisait une subtile différence entre fraude fiscale et évasion fiscale. Résultat, un évadé fiscal était rangé dans la catégorie des simples étourdis et ne pouvait donc pas être poursuivi. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Une documentation dévorée par les rats
Quelles sont les améliorations apportées par la Suisse pour que le forum fiscal mondial lui accorde l'examen de la "phase 1" et l'autorise à tenter l'examen pour accéder à la "phase 2", celle des très bons élèves ? La "phase 1" rassemble les cancres de la planète, comme la République de Nauru, qui ne répond même pas aux commissions rogatoires internationales, ou l'île de la Dominique, capable d'affirmer que sa documentation bancaire, mal protégée, a été dévorée par les rats...
En premier lieu, Berne accepte à présent, du moins sur le papier, l'entraide fiscale. On l'a vu concernant Jérôme Cahuzac. Tout récemment, à la demande de Monaco, la justice suisse a perquisitionné les Ports francs de Genève. Ensuite, la Confédération a multiplié ses conventions de double imposition (CDI). Elle échange des renseignements avec 127 juridictions. "Sur ces 127 accords, 92 sont conformes à la norme et, sur ces 92 accords, 42 sont actuellement en vigueur", souligne Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, dans le quotidien Le Temps.
Toutefois, pour rejoindre les premiers de la classe, la Suisse ne doit pas rater l'examen de la "phase 2". Si la "phase 1" se contente de vérifier que la législation suisse est conforme aux règles de transparence de l'OCDE, la "phase 2", elle, se penche sur la pratique. En clair, le pays échange-t-il correctement ses informations ? Ce n'est pas gagné d'avance. Chypre, le Luxembourg et les Seychelles se sont fait recaler au deuxième examen
le point fr
Lundi, dans la plus grande indifférence, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a jugé que le cadre légal suisse était conforme aux standards internationaux en matière d'entraide. En termes moins abscons, le Forum mondial, qui dépend de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sort la Suisse de la liste des mauvais élèves de l'entraide fiscale, comme Brunei, le Liban, Panama ou le Vanuatu.
Le plus extraordinaire, c'est que le groupe de pays examinateurs, qui a chaudement salué les progrès de la Suisse, est présidé par... la France. Or Paris a toujours été en pointe (avec les États-Unis) pour dénoncer l'opacité de son petit voisin. UBS a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et sommée de verser une caution de 1,1 milliard d'euros. Quant à HSBC Private Bank à Genève, c'est encore l'Hexagone qui a mis à jour ses méthodes peu orthodoxes pour blanchir l'argent du crime organisé et du terrorisme.
80 % de comptes non déclarés
Bref, l'opinion publique risque de s'étonner que la Confédération devienne brusquement une assez bonne élève, presque fréquentable. Le journaliste suisse Yves Genier, auteur de La Fin du secret bancaire, rappelle qu'en 2009 un analyste financier britannique estimait que "80 % des dépôts effectués par des Européens dans les principales banques suisses n'étaient pas fiscalisés" (*). En termes moins policés, 80 % des comptes n'étaient pas "déclarés".
Jusqu'en 1977, les établissements financiers suisses n'étaient même pas tenus de connaître l'identité réelle de leurs clients. Toutefois, Yves Genier énumère les progrès réels consentis par la place financière helvétique pour se montrer moins opaque. Jusqu'en 2009, elle faisait une subtile différence entre fraude fiscale et évasion fiscale. Résultat, un évadé fiscal était rangé dans la catégorie des simples étourdis et ne pouvait donc pas être poursuivi. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Une documentation dévorée par les rats
Quelles sont les améliorations apportées par la Suisse pour que le forum fiscal mondial lui accorde l'examen de la "phase 1" et l'autorise à tenter l'examen pour accéder à la "phase 2", celle des très bons élèves ? La "phase 1" rassemble les cancres de la planète, comme la République de Nauru, qui ne répond même pas aux commissions rogatoires internationales, ou l'île de la Dominique, capable d'affirmer que sa documentation bancaire, mal protégée, a été dévorée par les rats...
En premier lieu, Berne accepte à présent, du moins sur le papier, l'entraide fiscale. On l'a vu concernant Jérôme Cahuzac. Tout récemment, à la demande de Monaco, la justice suisse a perquisitionné les Ports francs de Genève. Ensuite, la Confédération a multiplié ses conventions de double imposition (CDI). Elle échange des renseignements avec 127 juridictions. "Sur ces 127 accords, 92 sont conformes à la norme et, sur ces 92 accords, 42 sont actuellement en vigueur", souligne Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, dans le quotidien Le Temps.
Toutefois, pour rejoindre les premiers de la classe, la Suisse ne doit pas rater l'examen de la "phase 2". Si la "phase 1" se contente de vérifier que la législation suisse est conforme aux règles de transparence de l'OCDE, la "phase 2", elle, se penche sur la pratique. En clair, le pays échange-t-il correctement ses informations ? Ce n'est pas gagné d'avance. Chypre, le Luxembourg et les Seychelles se sont fait recaler au deuxième examen
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