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Bientôt, les personnes ayant des avoirs à l'étranger ne seront plus considérées comme des fraudeurs en puissance. La réforme de la réglementation sur le change privilégiera le contrôle a posteriori. Mais surtout, il sera possible de détenir librement des avoirs à l’étranger.
"Contrairement à ce que l’on pense, freiner les mouvements des capitaux fait fuir les investisseurs et vice-versa". Dans le quotidien Les Inspirations Eco de ce lundi 23 mars, Jawad Hamri, le directeur général de l’Office des changes, ne fait pas dans la langue de bois. Le confrère revient sur la rencontre organisée par la Chambre française autour du thème du change. Désormais, la logique admise est que les personnes physiques ou morales s’acquittant de leurs obligations locales, notamment fiscales et réglementaires, ne doivent pas faire l’objet de restriction concernant les avoirs à détenir à l’étranger. "Ce n’est plus un tabou et c’est envisageable de manière progressive", tranche le DG de l’Office des changes.
Dans le cadre de la réforme de la réglementation sur le change, projet sur lequel travaille Hamri et son équipe, l’ouverture sera une réalité. L’orientation des changes est régie par certains principes, dont le premier est essentiellement la confiance dans les opérateurs qui seront considérés plus comme des partenaires que comme des fraudeurs en puissance. Il s’agira de faciliter l’exécution des opérations à l’international, de simplifier les procédures et les textes réglementaires, relate le quotidien. En somme, il est question "de confiance a priori, tout en renforçant le contrôle a posteriori", souligne Hamri. Le deuxième principe consiste à décomplexer les banques en matière de change. Car, comme il le note en substance, "les banquiers dépassent leur prérogative et se montrent plus restrictifs que la loi ne voulait l’être". Hamri fait son mea culpa puisque, selon lui, la complexité des textes mène à de telles incohérences. Et le travail a commencé et a abouti en 2014 à une nouvelle mouture qui devra être validée et adoptée par le circuit législatif.
Du coup , le Code connaît une cure d’amaigrissement : 200 pages contre 400 pour l’ancien et 240 articles seulement contre 800 pour les anciens textes. L’Office des changes a fait pour cela appel au cabinet Mazars.
360 ma
"Contrairement à ce que l’on pense, freiner les mouvements des capitaux fait fuir les investisseurs et vice-versa". Dans le quotidien Les Inspirations Eco de ce lundi 23 mars, Jawad Hamri, le directeur général de l’Office des changes, ne fait pas dans la langue de bois. Le confrère revient sur la rencontre organisée par la Chambre française autour du thème du change. Désormais, la logique admise est que les personnes physiques ou morales s’acquittant de leurs obligations locales, notamment fiscales et réglementaires, ne doivent pas faire l’objet de restriction concernant les avoirs à détenir à l’étranger. "Ce n’est plus un tabou et c’est envisageable de manière progressive", tranche le DG de l’Office des changes.
Dans le cadre de la réforme de la réglementation sur le change, projet sur lequel travaille Hamri et son équipe, l’ouverture sera une réalité. L’orientation des changes est régie par certains principes, dont le premier est essentiellement la confiance dans les opérateurs qui seront considérés plus comme des partenaires que comme des fraudeurs en puissance. Il s’agira de faciliter l’exécution des opérations à l’international, de simplifier les procédures et les textes réglementaires, relate le quotidien. En somme, il est question "de confiance a priori, tout en renforçant le contrôle a posteriori", souligne Hamri. Le deuxième principe consiste à décomplexer les banques en matière de change. Car, comme il le note en substance, "les banquiers dépassent leur prérogative et se montrent plus restrictifs que la loi ne voulait l’être". Hamri fait son mea culpa puisque, selon lui, la complexité des textes mène à de telles incohérences. Et le travail a commencé et a abouti en 2014 à une nouvelle mouture qui devra être validée et adoptée par le circuit législatif.
Du coup , le Code connaît une cure d’amaigrissement : 200 pages contre 400 pour l’ancien et 240 articles seulement contre 800 pour les anciens textes. L’Office des changes a fait pour cela appel au cabinet Mazars.
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